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 depassement des 8h travaillées de nuit

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lataupe



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MessageSujet: depassement des 8h travaillées de nuit   Mer 9 Oct 2013 - 13:18

Je vous énonce le problème

Phrase posant des problèmes d'interprétation entre la direction et les employés:
"La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder 8 heures en moyenne par
période de 24 heures sur une période de 3 mois.
En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de repos compensateur attribuées dans les conditions
prévues à l’article L.213.11 du code du travail et conformément aux règles d'attribution du repos compensateur de droit commun ou
accolées au repos quotidien ou hebdomadaire immédiatement suivant."

Nous n'avons jamais bénéficié de ces repos compensateurs étant donné que,d'après notre direction, "le repos minimum entre deux permanences doit être de minimum 11h,or,vous avez 12h de repos entre ces permanences,il n'est donc pas obligatoire que vous ayez ces heures de repos compensateur"...cette argument est-il valable?
si non,par quel discours le réfuter ?

voici notre planning:

semaine 1:
-lundi: prise de service 19h30 - fin de service 07h30 (mardi matin)
-jeudi: 16h00-00h00
-vendredi: 19h30-07h30
-samedi: 19h30-07h30
-dimanche: 19h30-07h30
semaine 2:
mardi: 19h30-07h30
mercredi: 19h30-07h30
jeudi: 19h30-07h30.

travail effectif: 75% du temps réel travaillé (permanences)
sauf le "jeudi: 16h00-00h00" non considéré comme permanence de nuit mais comme journée de travail normal,donc décompté à 90%.

Ce "jeudi-jour" travaillé une fois toutes les deux semaines leurs permet d'ailleurs de ne pas nous considérer comme "travailleurs exclusivement de nuit" mais seulement "travailleurs de nuit",et donc de ne pas nous faire bénéficier de certain avantages y étant liés (droit à un repos de 15%,nous n'avons que 5%,puisque,de plus,notre contrat de travail ne stipule pas que nous sommes "travailleurs exclusivement de nuit"...)

D'autre part:

"L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le
repos journalier immédiatement précédent ou suivant.
Les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entrent dans l'amplitude.
L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures. "

Ce temps d'habillage-déshabillage ne nous a jamais été accordé.
Un accord interne peut-il leurs permettre de ne pas nous faire bénéficier de ce temps sans aucune contrepartie?

Dernier point, toute semaine de congés prise nous enlève 6 jours de congés acquis (étant donné qu'ils enlèvent 1 jour de congés par jour ouvrable,les jours ouvrables étant lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi-samedi,bien que le samedi est considéré comme "permanence").
Ce qui leur permet de nous faire cotiser 2,13 jours par mois travaillé au lieu de 2,5.
Mais un samedi considéré comme "permanence" ,et donc rémunéré comme tel,peut-il être également considéré comme jour ouvrable pour leurs permettre de nous enlever 6 jours de congés par semaine de congés prise? ça paraît pour le moins paradoxal...De plus,les ambulanciers de nuit n'auront dorénavant que 18 jours de congés annuels.


Voilà un peu les grandes lignes...
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dav17

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MessageSujet: Re: depassement des 8h travaillées de nuit   Lun 21 Oct 2013 - 0:36

Salut,

Au vu de cette quatorzaine, je suppose que tu dépasse allègrement les 270h de nuit afin d'être considéré "travailleur de nuit".
La semaine 1 fait 56h....à vous de voir si vous voulez faire respecter la Loi sur ce point (48h max par semaine) ou si vous acceptez de travailler illégalement avec toutes les conséquences que cela aura en cas d'accident.


lataupe a écrit:
Nous n'avons jamais bénéficié de ces repos compensateurs étant donné que,d'après notre direction, "le repos minimum entre deux permanences doit être de minimum 11h,or,vous avez 12h de repos entre ces permanences,il n'est donc pas obligatoire que vous ayez ces heures de repos compensateur"...cette argument est-il valable?
si non,par quel discours le réfuter ?
C'est dans l'article 18 de l'accord cadre :

Citation :
En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de repos compensateur attribuées dans les conditions prévues à l'article L. 213-11 du code du travail et conformément aux règles d'attribution du repos compensateur de droit commun ou accolées au repos quotidien ou hebdomadaire immédiatement suivant.
Y'a plus qu'à...

lataupe a écrit:
Dernier point, toute semaine de congés prise nous enlève 6 jours de congés acquis (étant donné qu'ils enlèvent 1 jour de congés par jour ouvrable,les jours ouvrables étant lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi-samedi,bien que le samedi est considéré comme "permanence").
Ce qui leur permet de nous faire cotiser 2,13 jours par mois travaillé au lieu de 2,5.
Là c'est le bordel !
Soit tu es en jours ouvrables, tu as 30 CP/an, 1 semaine = 6 CP (samedi inclut), tu cumules 2.5 CP/mois.
Soit tu es en jours ouvrés, tu as 25 CP/an, 1 semaine = 5 CP (samedi non compté), tu cumules 2.083 CP/mois.

Tu dis cumuler 2.13 Cp/mois, ce qui fait 25.56 CP/an......tu m'expliques ??

Que le samedi soit une permanence ou non ne change rien aux CP.

lataupe a écrit:
De plus,les ambulanciers de nuit n'auront dorénavant que 18 jours de congés annuels.

Et pourquoi ??
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jpascal



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MessageSujet: Re: depassement des 8h travaillées de nuit   Lun 21 Oct 2013 - 13:06

Bonjour,

Petite rectification :pour la semaine 1 tu fais 56 h (amplitude) x coef 75% (permanences) = 42 heures effectives si coef a 90% =50h40 la c'est pas bon, maximun de 48h effectives /semaine
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dav17

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MessageSujet: Re: depassement des 8h travaillées de nuit   Mer 23 Oct 2013 - 13:58

NON jpascal.
La limite maximale hebdomadaire est de 48h SANS application du coef.
Ce serai bien de l'intégrer une bonne fois pour toute.
La jurisprudence sur laquelle se baser date de 2006 !!
Cela fait 7 ans que ça a été jugé !
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portos33

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MessageSujet: Re: depassement des 8h travaillées de nuit   Jeu 24 Oct 2013 - 20:17

dav17 a écrit:
NON jpascal.
La limite maximale hebdomadaire est de 48h SANS application du coef.
Ce serai bien de l'intégrer une bonne fois pour toute.
La jurisprudence sur laquelle se baser date de 2006 !!
Cela fait 7 ans que ça a été jugé !
tu es sur de ton coup la! vraiment une jurisprudence???????
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ambhussy



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MessageSujet: Re: depassement des 8h travaillées de nuit   Ven 25 Oct 2013 - 11:11

bonjour; j'ai moi aussi un problème avec les 48h hebdo maximum . En effet , l'avenant n°3 parle de 48h hebdo maximum EN MOYENNE.
Je le cite:

« La durée maximale hebdomadaire de travail des personnels ambulanciers roulants ne peut excéder 48 heures en moyenne sur un trimestre ou toute autre période plus courte qui pourrait être mise en place dans l'entreprise par accord d'entreprise, au sens de la définition du temps de travail fixée par la directive 2003 / 88 / CE du 4 novembre 2003.
Pour vérifier le respect de la limite maximale fixée au paragraphe ci-dessus, le temps de travail s'apprécie conformément aux définitions données par les dispositions communautaires en vigueur. En conséquence, cette limite maximale s'apprécie sans application du régime de pondération prévu au point a du 3. 1 de l'article 3 " Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants ” ci-dessous. »
Le reste sans changement.

Donc c'est ok pour l'appréciation sans coef de décompte, mais ce texte n'oblige pas l'employeur a limiter le nombre d'heures hebdomadaires à 48h!
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Solognot



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MessageSujet: Re: depassement des 8h travaillées de nuit   Sam 26 Oct 2013 - 2:11

Ce qu'il y a de bien avec la directive c'est qu'elle est nettement plus précise que l'accord cadre et qu'elle fixe la limite à 48h et renvoie les Etats Membres à leurs propres législations.
Pour la France c'est le Code du travail et son article L3121-35 qui fixe la durée maximale par semaine isolée à 48h.
A savoir que l'article L3121-36 prévoie une durée MOYENNE de 44h sur 12 semaines, ce qui est d'ailleurs repris dans l’article 17 de la CCN A1 (88h par quatorzaine) et dans une moindre mesure par l'article 2 de l'accord cadre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=10D0A51149D4F1BC3E2A28C8C2AD1395.tpdjo08v_1?idSectionTA=KALISCTA000005752219&cidTexte=KALITEXT000005678895&idConvention=KALICONT000005635624

J'allais oublier, il faut aussi tenir compte de la hiérarchie des normes (voir à ce sujet l'article L 2251-1 du CT)
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dav17

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MessageSujet: Re: depassement des 8h travaillées de nuit   Dim 27 Oct 2013 - 23:25

portos33 a écrit:
tu es sur de ton coup la! vraiment une jurisprudence???????
En fait, c'est une jurisprudence de 2008 qui reprends un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes de 2006.
26 mars 2008
Citation :
Mais attendu qu'il ne peut être tenu compte d'un système d'équivalence, au sens de l'article L. 212-4 5e alinéa, du code du travail, pour vérifier, en matière de temps de travail effectif, le respect des seuils et plafonds communautaires fixés par la directive n° 93/104/CE du Conseil, telle qu'interprétée par la Cour de justice des communautés européennes (1er décembre 2005, aff C-14/04, Abdelkader Y...), dont celui de la durée hebdomadaire maximale de 48 heures ;
ambhussy a écrit:
bonjour; j'ai moi aussi un problème avec les 48h hebdo maximum . En effet , l'avenant n°3 parle de 48h hebdo maximum EN MOYENNE.
En fait, dans l'accord cadre on peut dire qu'ils ne sont pas fait chier, ils citent les 2 textes. Directive européenne (48h en moyenne) et CT (48h max). Demmerdez-vous avec ça !
Il faut donc voir un peu plus loin, contrairement aux patrons qui ont une vue très courte.
Ils s'appuient sur cette Directive pour justifier des 48h en moyenne. Seulement l'on-t-ils lu entièrement au moins une fois ?
Les 48h en moyenne proviennent de l'article 6.b , seulement l'article 15 autorise les Etats membres à mettre en place des dispositions plus favorables en matière de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
C'est ce qu'a fait la France avec le code du travail notamment avec les articles L3121-35 et L3121-36.
Donc ce sont ces dispositions plus favorables qui doivent être appliquées donc le CT.
Il est évident que 44h en moyenne sur 12 semaines (avec un max de 48h hebdo) est bien plus favorable que 48h en moyenne sur la même période.
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Alex F



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MessageSujet: Re: depassement des 8h travaillées de nuit   Mer 29 Jan 2014 - 14:08

Bonjour...
Alors si je comprends bien le temps de travail ne doit pas excéder 44 h en moyenne sur 12 semaines et sans jamais dépasser 48 h hebdomadaires et tout ça sans appliquer le coefficient !!!

Les heures sup sont pourtant majorées de 25% jusqu'à la 16e et de 50% au-delà de la 16e donc là je ne comprends pas  confused 
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loup-76



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MessageSujet: Re: depassement des 8h travaillées de nuit   Mer 29 Jan 2014 - 23:40

Alex F a écrit:
Bonjour...
Alors si je comprends bien le temps de travail ne doit pas excéder 44 h en moyenne sur 12 semaines et sans jamais dépasser 48 h hebdomadaires et tout ça sans appliquer le coefficient !!!
Les heures sup sont pourtant majorées de 25% jusqu'à la 16e et de 50% au-delà de la 16e donc là je ne comprends pas  confused 

Bonsoir Alex F, effectivement tu as tout compris, l'amplitude maxi est de 48h00 hebdomadaire, et 44h00 en moyenne sur 12 semaines,  le coefficient sert au décompte des heures.
en sachant que les heures supplémentaires ce comptabilise à la semaine.

janvier 2014 SMIC 9.53 euro
avec décompte du coefficient 90%
De 35h00 à 43H00 heure => 25%
au dessus de 43h00 => 50%

à la semaine cela donne par exemple pour 48h00 d'amplitude à 90%
=> 48h00*90%=43.20
soit 43.20-43.00= 0.20*(9.53€+50%) 14.30=2.86
soit 43h00-35h00=8h00
8*(9.53+25%)11.91=95.3
et 35h00*9.53=333.55
total 333.55+95.3+2.86=431.71 brut pour une semaine de 48h00

J’espère que cela t'aide, et que l'explication est clair.
Bonne soirée.
Loup_76
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Alex F



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MessageSujet: Re: depassement des 8h travaillées de nuit   Jeu 30 Jan 2014 - 5:41

OK loup 76 mais dans ma boite comme dans d'autres les heures sup se comptent à la 14ène...
Et puis en calculant dès la 35e heure en ajoutant rien que les heures sup à 25% ça nous amène déjà à 51h... confused 
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loup-76



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MessageSujet: Re: depassement des 8h travaillées de nuit   Jeu 30 Jan 2014 - 10:49

Bonjour Alex F, je sais que beaucoup de sociétés calcul à la quatorzième, mais c'est pas par ce que cela ce fait que c'est juste.
Avez vous délégué du personnel?
Avez vous l'annexe au bulletin de salaire dessus il y a les heures par semaine, celles du mois les heures supp etc ?
35h00 + 8h00 à 25% = 43h00
au dessus de 43h00 les heures sont à 50%
dans mon exemple tu vois bien que pour avoir 43h00 sur le bulletin de salaire servant au calcul, il faut faire pratiquement 48h00 d'amplitude, pas 51h00.
Comment trouves tu 51h00?
Bonne journée.
Loup-76



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Alex F



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MessageSujet: Re: depassement des 8h travaillées de nuit   Jeu 30 Jan 2014 - 21:15

Les heures sup sont à 25% jusqu'à la 16e heure et 35+16=51...
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loup-76



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MessageSujet: Re: depassement des 8h travaillées de nuit   Jeu 30 Jan 2014 - 22:46

Ah!!  16h00 d'heures supplémentaires à 25%,  sur quelle article trouves tu cela?
Personnellement  moi je me réfère au code du travail:

Définition de la semaine
Code du travail.
Article L3122-1
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V)
Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Code du travail
Article L3121-10
La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile.
La semaine civile est entendue au sens des dispositions de l'article L. 3122-1.

Donc 35h00 par semaine.

Heures supplémentaires:
Code du travail
Article L3121-22
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.

Donc 35h00 par semaine les 8h00 premières heures sont à 25%
35h00+8h00= 43h00

A partir de la 44h00 elles sont à 50%.

Bonne soirée.
Loup_76
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Alex F



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MessageSujet: Re: depassement des 8h travaillées de nuit   Ven 31 Jan 2014 - 3:35

OK on m'a toujours parlé de 16 heures mais ce devait être sur la 14aine donc en effet 8 par semaine...
Merci loup 76 Wink
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paterson



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MessageSujet: Re: depassement des 8h travaillées de nuit   Ven 31 Jan 2014 - 17:20

Moi je comprend pas sur mes fiches de paye , ce sont que les 5 premières heures/semaines qui sont a 25 % dc 5x4semaines dc 20 h au mois puis tt le reste après sont a 50% ?!?! Je suis a 35h a la base . Dc erreur de la comptable ?? A votre avis ??
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MessageSujet: Re: depassement des 8h travaillées de nuit   

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