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 Indemnités spéciales pour pause repas

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Olivier35400



Masculin Nombre de messages : 8
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Emploi : Ambulancier-Taxi
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MessageSujet: Indemnités spéciales pour pause repas    6/10/2013, 17:31

Bonjour à tous et à toutes,

Après avoir lu attentivement la convention et l'avenant concernant les primes de repas, j'ai découvert que mon patron me devait une indemnité spéciale lorsque je suis en pause de 11h à 14h30 et de 18h à 21h30 pour une durée de moins d'une heure. Depuis janvier 2013, date de passage à la convention, aucunes de ces indemnités spéciales ne m'ont été versé, puis-je les réclamer ?
De plus, j'aimerais savoir si lorsque je suis en pause déjeuner, par exemple de 10h30 à 11h30, mon patron me doit-il cette fameuse indemnité ?
Merci d'avance pour vos réponses. Olivier.

Voici le lien de l'avenant : http://www.gepr.fr/wp-content/uploads/2013/01/Grille-des-frais-TPM-et-autre_01_01_2013.pdf
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paterson



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MessageSujet: Re: Indemnités spéciales pour pause repas    7/10/2013, 19:38

Pour t'as première question est oui , tu peux lui delandé qu'il te paye ce qui te dois biensur, après pour ta deuxième question tu as 1h mais elle n'est pas dans les créneaux horaires prévu pour les pauses repas dc c'est 12€ et quelques ( normalement ) .
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dav17



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MessageSujet: Re: Indemnités spéciales pour pause repas    8/10/2013, 00:11

Salut,

Vous êtes tous les 2 complètement perdus.

Olivier35400, le lien que tu mets est pour le transport de marchandise. Donc ne nous concerne pas.
Voici le bon lien : Transport voyageurs
Mais je te conseille de toujours prendre les textes sur légifrance.
Voici (pour vous 2) un tableau qui résume les différentes situations avec les indemnités correspondantes (attention le montant des indemnités n'est pas à jour)
Tableau indemnités

Donc moins d'1h dans le créneau légale = IRU
Coupure repas 10h30 - 11h30 = IS (1h de coupure avec au moins 30mn dans le créneau)
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Olivier35400



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MessageSujet: Re: Indemnités spéciales pour pause repas    8/10/2013, 17:39

Merci dav17 pour la rectification. Si j'ai bien compris dans le tableau, par exemple je mange 30 minutes dans le créneau légal à mon domicile, je n'ai le droit à aucune indemnité. Est-ce exact? Ce qui me met en doute, c'est ''Coupure sur le lieu de travail"... Merci d'avance pour vos réponses.

Olivier

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dav17



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MessageSujet: Re: Indemnités spéciales pour pause repas    16/10/2013, 00:51

Non, que tu manges sur ton lieu de travail ou à ton domicile, tu as droit aux mêmes indemnités.
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ptite_steph09



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MessageSujet: Re: Indemnités spéciales pour pause repas    18/10/2013, 13:09

Enfaite je crois que j'aurais beaucoup de sous à rattraper, mon patron ne me paye les repas que si je mange en moins de 30min, et quand on mange à l'extérieur il nous rembourse. Donc si je comprends bien, même en mangeant à l'entreprise j'ai droit à une indemnité de repas.
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dav17



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MessageSujet: Re: Indemnités spéciales pour pause repas    21/10/2013, 00:58

Bien sûr. Regarde le tableau que j'ai mis plus haut pour voir les conditions.

Pour vos repas extérieurs, si vous fournissez un justificatif et qu'il vous rembourse intégralement, dans ce cas pas d'indemnité évidemment.
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ptite_steph09



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MessageSujet: Re: Indemnités spéciales pour pause repas    21/10/2013, 16:30

Merci beaucoup pour ton tableau. je crois qu'en remontant en 4 ans de métiers ça me ferai une belle somme rien que pour les repas
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muzicman



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MessageSujet: Re: Indemnités spéciales pour pause repas    21/10/2013, 23:40

Je confirme aussi si je remonte à mes 8 ans d'anciennetés...pfouuuu ca ferait un jolie chiffre sur ma compte bancaire!
merci dav17
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guyturbo



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MessageSujet: Re: Indemnités spéciales pour pause repas    22/10/2013, 12:28

On se fait tous avoir!
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tornado57



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MessageSujet: Re: Indemnités spéciales pour pause repas    22/10/2013, 15:30

8 ans ça ferait une belle somme mais on ne peux plus remonter que sur 3 ans aux prudhommes .... une mesure qui est passée tranquillement de 5 à 3 ans sans que ça dérange les ouvriers ....
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MessageSujet: Re: Indemnités spéciales pour pause repas    Aujourd'hui à 17:29

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