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 licenciement pour faute grave....

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lily83



Féminin Nombre de messages : 8
Localisation : toulon
Emploi : ambulanciere
Date d'inscription : 25/07/2013

MessageSujet: licenciement pour faute grave....   Jeu 25 Juil 2013 - 20:27

Bonjour,
Alors voila mon cas....
je suis employée dans une société d'ambulance depuis mars 2012, je n'ai jamais été en retard, ni manquer de jours de travail, je n'ai jamais eu d'accident ni d'accrochage avec mes véhicules, que ce soit ambulances ou vsl.
Jamais eu de problèmes avec les patients, employés de service hospitaliers, ni avec mes collègues de travail, ni avec la régulation....

Et puis le vendredi 12 juillet 2013, j'ai accidenter mon vsl.
Je roulé a vide, et j'ai heurté des plots qui ressemble a des trapèze, (on les voit quand il y a des travaux pour empêcher les véhicules de stationner...) et sa ma fait eclater le pneu avant droit, cela a entrainer mon vehicule du coup cela m'a fait monter dessus, et l'arriere a suivu.... en gros deux gentes eclater, ainsi que le triangle....mon patron ma dit plus de 2500 euro de reparation....
pour info j'etais dans une descente et je rouler a 30 km/h, sans clim depuis deux jours.

Mon patron a dater la lettre recommander du 12/07/2013 comme quoi il me convoquer a un entretient pour determiner la sanction...et que j'etais en mise a pied conservatoire jusqu'a mon rdv......

J'ai eu mon entretiens aujourd'hui le 25/07/2013 et ma dit que j'allais recevoir une autre lettre avec ar avec ma sanction....mais a l'entretiens il ma bien confirmer mon licenciement....et biensur pour faute grave....

A t'il droit de me sanctionner aussi fort??????
Je trouve que c'est un licenciement abusif.......j'aimerai savoir pour pouvoir l'amener davant les pudhomme......

Merci d'avance pour les reponses......
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papithierry



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Date d'inscription : 26/07/2006

MessageSujet: Re: licenciement pour faute grave....   Jeu 25 Juil 2013 - 20:50

sunny c'est lui qui décide, mais avant tout il aurait au moins du te convoquer pour un entretien de manière à savoir comment cela c'était passé!... mais s'il n'y a pas eu d' antécédants, je trouve cela abusif comme conduite et sanction de sa part.

Bon, maintenant, tu vas auprés de ton inspection du travail et aussi d'un syndicat, quitte à prendre un abonnement chez eux et donc la carte et tu te fais défendre!...

Même s'il est dans son droit?... il y a des procédures et je trouve que pour le coup, il est allé un peu vite en besogne.

Etais-tu assistée d'un représentant syndical, délégué ou autre personne pour l'entretien?... Solognot devrait te répondre plus en détails et surement mieux que moi!... mais, sincèrement, à la lecture de ce que tu écris, il y a de l'abus dans la façon de procèder... peut-être aussi, veut-il faire un exemple pour brider les autres!...

tiens-nous au courant!... @+ et courage, ne te laisse pas abattre!...
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lily83



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Date d'inscription : 25/07/2013

MessageSujet: Re: licenciement pour faute grave....   Jeu 25 Juil 2013 - 21:47

Merci de tes reponses, c'est ce que je penser faire (inspinction du travail) ....
Oui il y avait un employe pendant l'entretiens, maos il etais juste la pour assister a l'entrevu!!!
Oui je pense aussi que c'est pour faire un exemple....mais perso je nai jamais rien fais et la sanction est lourde alors que jai eu que cet accident....
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Solognot



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MessageSujet: Re: licenciement pour faute grave....   Ven 26 Juil 2013 - 0:04

bonsoir,
il aurait fallu que tu te rendes sans attendre dans ton syndicat dès que tu as reçu la notification de mise à pied.
en attendant et en n'étant pas assisté par une personne compétente lors de l'entretien tu t'es pénalisé toi même.

d'ors et déjà il est sur que tu vas être licencié pour faute grave au minimum.

Cependant, tout n'est pas perdu car devant les prud'hommes tu peux faire requalifier ce licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse , voire le faire annuler (ce qui de toute façon ne te fera pas revenir dans cette boite mais seulement d'être indemnisé du préjudice)

Tu peux toujours aller voir l'inspection du travail, mais j'ai bien peur qu'ils ne puissent rien pour toi si ce n'est de te diriger vers le syndicat de ton choix afin de voir un défenseur syndical.
Comme le dit Papithierry seul un syndicat pourra faire quelque chose pour toi dans le cas présent.

ne tarde pas à prendre RV car tu n'as que 6 mois pour faire valoir tes droits.
avec une faute grave tu perds l'indemnité de préavis, et l'indemnité de licenciement.
avec la faute lourde tu perds en plus tes congés payés.
avec la requalification en cause réelle et sérieuse, tu récupère les jours non payés durant la mise à pied (annulation de la mise à pied) et bien sur tes indemnités de préavis, de licenciement et tes CP...
donc ça vaut le coup de demander la requalification.

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NANOU33



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MessageSujet: Re: licenciement pour faute grave....   Ven 26 Juil 2013 - 10:56

Bonjour,

Comme te l'on dit solognot et papithierry, je te conseille vivement de consulter un syndicat.

Pour moi, il y a deux "erreurs" dans la procédure: déjà il ne doit pas ni te dire ni te laisser sous entendre quel sera la sanction qu'il retiendra à ton égard lors de l'entretien, le salarié qui t'a assité pourra faire une attestation sur l'honneur pour les prudhommes en ce sens pour appuyer ton dossier.

Ensuite, même pour un licenciement faute grave, il faut que ton dossier soit graduel (sauf si bien sur tu as agressé ton boss ou un salarié mais là situation est bien différente ici), c'est à dire qu'il y ai eu un voir deux avertissement, puis une mise à pied et enfin une procédure de licenciement.
ici, c'est ta première faute, de surcroit un accident de circulation. Avec un dossier vierge, il aurait du opter pour un avertissement, voir une MAP.... ce qu'il peut faire même en ayant opté pour l'entretien en vue d'un licenciement (c'est important, si ton courrier de notification d'entretien ne mentionne pas la faculté de ton employeur à prononcer un licenciement, il ne peut pas te licencier, c'est une faute de sa part s'il le fait).

S'il y a bien licenciement, pour moi il peut être considéré comme abusif par les prudhommes. (j'ai vu des licenciement pour fautes graves se faire rétrograder en simple voir annuler avec des dossiers chargés en avertissement.....)

Enfin, pour moi, ta mise a pied conservatoire est complétement disproportionné et abusive puisque cela est normalement réservé à un salarié qui peut,du fait de sa présence dans l'entreprise, être un danger ou un trouble pour les autres.

donc: si tu es licencié : conteste ton licenciement auprès de ton employeur en envoyant un courrier en AR, prend RDV avec un syndicat et rend toi ou contacte les prudhommes de ta région pour faire une saisine rapidement car comme solognot te l'a précisé, tu n'as que 6 mois pour contester.

PS, si tu fait un dossier prudhommal, vérifie au passage que ton boss a été dans les clous pour les salaires, indemnité repas, dimanche......
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lily83



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MessageSujet: Re: licenciement pour faute grave....   Ven 26 Juil 2013 - 13:35

Merci de toutes vos reponses....

Voila la lettre recommander....
Madame,
Nous envisageons une sanction disciplinaire a votre encontre pouvant aller jusqu au licenciement.
Afin de vous entretenir de cette mesure eventuelle, nous vous convoquons pour un entretien prealable le jeudi 25 juillet 2013 a 17h avec mr .....en nos locaux.....
Au cours de cet entretien vous pouvez si vous me souhaitez vous faire assister pas une personne de votre choix appartenant au personnel de l entreprise.

Compte tenu de la gravite des faits reproches et dans l attente de la decision definitive qui decoulera des explications que vous serez invite a fournir lors de l entretien nous vous notifions par la presente lettre une mise a pied a titre conservatoire jusqu a cette decision definitive.
Veuillez agreer madame l expression de nos salutations distinguees.

Voila du coup je ne pense pas avoir de syndicat dans mon entreprise....j ai demander a un employer de se renseigner pour moi....

Pour mes payes faut que je les fasse verifier par un comptable, car j ai des heure sup qui sont en modulations et c est assez compliquer pour verifier celle si...mais jattend aussi mon solde de rout compte car je ne l aurai que vers le 9 aout en meme temps que les salaire des employes....

Un gros merci a vous tous....
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Solognot



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MessageSujet: Re: licenciement pour faute grave....   Ven 26 Juil 2013 - 23:23

Pour vérifier les salaires payés tu as besoin d'avoir plusieurs documents :
- les bulletins de salaire
- les feuilles de route
- les annexes mensuelles au bulletins de salaire
donc il faut déjà rassembler tous ces documents et ensuite il faut faire le calcul jour par jour et amplitude par amplitude ...
je sais c'est fastidieux....
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lily83



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MessageSujet: Re: licenciement pour faute grave....   Sam 27 Juil 2013 - 13:12

Mais c'est quoi les annexes mensuelles au buletin de salaire?!?
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Solognot



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MessageSujet: Re: licenciement pour faute grave....   Sam 27 Juil 2013 - 14:49

Je n'invente rien ces "annexes" sont prévues par l'article 3.1 de l'accord cadre

art 3.1 a écrit:
Les éléments ayant servi au calcul du temps de travail et de la rémunération doivent figurer sur un document annexe au bulletin de paye.

tu vois bien que ces "annexes" précisent les bases du calcul de la rémunération...c'est donc bien un élément essentiel lorsque l'on veut vérifier que le salaire payé correspond bien au salaire dû....mais une fois de plus c'est peu appliqué dans les entreprises, car il est plus simple pour un patron ne pas les donner que de devoir s'expliquer sur des résultats qui ne seraient pas en accord avec la réalité....

Combien de salariés connaissent les règles ?
combien sont capables de calculer au centime près le salaire qui leur est dû ?
Visiblement bien peu....et tu ne fais pas exception !
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lily83



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MessageSujet: Re: licenciement pour faute grave....   Lun 29 Juil 2013 - 12:37

Merci encore pour les renseignements...
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lily83



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MessageSujet: Re: licenciement pour faute grave....   Mar 30 Juil 2013 - 19:05

Bonjour a tous....

Voila on est le 30 juillet et je n'ai toujours pas recu ma lettre avec AR de mon patron avec la decision qu'il a prit....
J'ai eu mon entretiens le 25 juillet.
Ce jour la mon patron m'a dit qu'il avait 2 jours pour me donner sa decision...

Donc est ce que dans les lois c'est 2 jours pour me renvoyer le courrier de sa decision?????
Ou il a droit a plus????

Merci de vos reponses.....
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Solognot



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MessageSujet: Re: licenciement pour faute grave....   Mar 30 Juil 2013 - 23:31

Le licenciement ne peut intervenir moins de 2 jours ouvrables (c’est-à-dire hors dimanche et jours fériés) après le jour de l’entretien préalable ni plus d’un mois après (Code du travail, art. L. 1332-2).

Le jour de l’entretien et le jour d’envoi de la lettre ne sont pas pris en compte pour apprécier ces délais.
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lily83



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MessageSujet: Re: licenciement pour faute grave....   Sam 3 Aoû 2013 - 1:36

Merci pour tes reponses Solognot...
Donc en gros si mon patron veut me faire c...r il peut attendre jusqu'à un mois????!!!!
Dit moi sincèrement est ce que tu trouve que c'est un licenciement abusif ou pas?
Et du cou ma MAP est prolongé jusqu'à ce que je reçois ma lettre avec AR???
Merci de tes réponses...
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Solognot



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MessageSujet: Re: licenciement pour faute grave....   Sam 3 Aoû 2013 - 9:22

lily83 a écrit:
Donc en gros si mon patron veut me faire c...r il peut attendre jusqu'à un mois????!!!!
Dit moi sincèrement est ce que tu trouve que c'est un licenciement abusif ou pas?
Et du cou ma MAP est prolongé jusqu'à ce que je reçois ma lettre avec AR???
Oui il est en droit d'utiliser la totalité du délai (mais il ne dira jamais que c'est pour te faire c...r, mais qu'il a attentivement examiné la situation, pesé le pour et le contre, bla bla bla...)
La mise à pied conservatoire prendra fin avec le prononcé de la sanction définitive.

Pour moi la sanction est disproportionnée, et je déposerais une saisine car seul le CPH pourra la faire annuler ou la requalifier...de plus je profiterai de l'unicité d'instance pour demander les documents que je n'ai jamais eu et je calculerais les rappels de salaires à toucher.
Là tu va avoir besoin de ton syndicat pour t'aider....
Où en est tu sur ce plan ? As tu trouvé (cherché) le syndicat qui répond à ta sensibilité ?

D'autre part, je viens de relire l'ensemble des posts et je vois que la question s'est déjà posée...
lily83 le 26 juillet a écrit:
Voila du coup je ne pense pas avoir de syndicat dans mon entreprise....j ai demander a un employer de se renseigner pour moi....
non à moins que ton entreprise fasse plus de 50 salariés, tu as peu de chances de trouver un syndicat propre à l'entreprise.
Par contre au minimum au chef lieu de ton département tu dois avoir une "maison des syndicats" ou "bourse du travail", et là en principe tu dois trouver les principaux syndicats (CGT, FO, CFDT, etc...)
Sinon tu peux aussi trouver leur adresse et leur numéro de téléphone dans l'annuaire...


lily83 le 26 juillet a écrit:
Au cours de cet entretien vous pouvez si vous me souhaitez vous faire assister pas une personne de votre choix appartenant au personnel de l entreprise.
il y a un truc qui m'interpelle dans ton post (lettre de convocation à l'entretien): à priori ce courrier ne mentionne pas la possibilité de faire appel à un Conseiller du Salarié, ce qui signifie donc qu'il y a plus de 11 salariés et donc au moins un DP...
Peux tu confirmer ces deux points ( très important) ?
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