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 vetements

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steph finistere



Masculin Nombre de messages : 35
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Emploi : ambulancier
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MessageSujet: vetements   27/6/2013, 20:02

bonjour
j ai toujours entendu dire que les tenues que nous portons doivent etre prises et laves par des professionnels, hors je crois que pas grand monde le fait..
j ai cherche en vain le texte qui en parle si quelqu un a une idee ou sait ou je peux le trouver merci d avance
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NANOU33



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Emploi : ambulancière / comptable
Date d'inscription : 29/08/2008

MessageSujet: Re: vetements   28/6/2013, 12:56

Bonjour

Tu a pour origine l'article 22bis qui stipule bien que l'entreprise fourni et entretien les tenues
Citation :
Services d'ambulances - Dispositions diverses
Article 22 bis En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Accord-cadre du 4 mai 2000 étendu par arrêté du 30 juillet 2001 JORF 31 juillet 2001.
Les dispositions suivantes s'appliquent au personnel à bord de véhicules sanitaires :
1° Présentation
La présentation et la tenue du personnel ambulancier doivent être particulièrement soignées. Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche.
Les blouses (3 au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par l'entreprise qui renouvellera une blouse chaque année.

Comme tu le remarque, le texte à été modifié. Le texte en vigueur concernant les tenues est celui ci:
Citation :
A N N E X E 6
CONDITIONS COMMUNES DE TENUE EXIGÉES DES PERSONNELS AMBULANCIERS À L'EXCEPTION DES PERSONNELS SMUR EMBARQUANT DANS LES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C ET DE LA CATÉGORIE D

I. ― Port obligatoire de la tenue professionnelle

Dans le cadre de l'activité professionnelle, le personnel ambulancier porte une tenue professionnelle.
En dehors de l'activité professionnelle, le port de la tenue est proscrit.
L'entreprise de transport sanitaire terrestre tient à la disposition des personnels un ou plusieurs changes.

II. ― Composition de la tenue professionnelle

La tenue est composée des pièces suivantes :
― un pantalon ;
― un haut au choix de l'entreprise ;
― un blouson.
La couleur dominante de la tenue professionnelle est blanche et/ou bleue.

Alors oui ce n'est plus marqué noir sur blanc que l'entreprise entretien la tenue mais la phrase "l'entreprise tient à la disposition des personnels un ou plusieurs changes" à la même signification pour moi.

Dans le pire des cas il faut se référer à la loi (code du travail) et là:
Citation :
Selon les articles R. 4321-4 et R. 4323-95 du code du travail, l'employeur est tenu de mettre à disposition de ses salariés – ce gratuitement – les équipements de protection individuelle ainsi que les vêtements de travail "lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige". En outre, ces derniers le contraignent par ailleurs à s'assurer du maintien "dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires".

De son côté, l'article L. 4122-2 souligne que le salarié ne doit s'acquitter d'aucune charge financière supplémentaire à partir du moment où l'employeur l'oblige à porter une tenue pour des raisons d'hygiène et de sécurité. Enfin, un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 mai 2008 étend le champ d'action de ces articles à l'ensemble des tenues, dès lors que ces dernières sont inhérentes à l'emploi occupé. Il précise que "leur entretien doit être pris en charge par l'employeur".

Ce qui je pense est largement assez clair pour tous: l'achat et l'entretien des tenues professionnelles est à la charge de l'entreprise. voili voilou !
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steph finistere



Masculin Nombre de messages : 35
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Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 07/11/2012

MessageSujet: Re: vetements   28/6/2013, 13:13

merci beaucoup nanou
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nico44



Masculin Nombre de messages : 944
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Emploi : ambulancier/PHTLS
Date d'inscription : 15/02/2008

MessageSujet: Re: vetements   28/6/2013, 23:39

J'ai eu peur quand j'ai vu le mot blouse, mais en finissant de lire la phrase j'ai compris!! Dans notre boîte, on nettoie nos vêtements chez nous avec une indemnité à hauteur de 0.63e par jour travaillé!! Oui je sais, d'une c'est dérisoire et de deux pas très hygiénique!! Mais voilà encore un combat de plusieurs mois pour rien!! Sur 70 salariés on doit être 8 qui se changent a la boîte, donc cela devient un argument pour la direction!!! Sachez que mes fringues je les laves dans une seul machine sans autre fringues de la famille!! Mais je trouve ça pas terrible...
Mais c'est comme beaucoup de combat, a partir du moment ou la majorité sans branle et ben on suit!!

En tous cas merci Nanou, un texte que je vais garder sous le coude!!
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steph finistere



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MessageSujet: Re: vetements   19/8/2013, 23:08

merci a vous mais en fait la dessus a priori rien d obligatoire, comme le reste de la profession ou chaque patron interprete les lois comme il l entend
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MessageSujet: Re: vetements   Aujourd'hui à 14:57

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