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 Recours et solde de tout compte

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rcindy122

rcindy122

Féminin Nombre de messages : 49
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MessageSujet: Recours et solde de tout compte   Recours et solde de tout compte Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 10:07

Bonjour à tous,

Je me pose une question un peu flou...
Quand on remet le solde de tout compte, à priori le salarié a un délai de 6 mois pour contester (au lieu de 5 ans sans solde de tout compte).

Mais quand je regarde sur le net, ils disent que c'est 6 mois pour les sommes notés sur le solde de tout compte.

Si par exemple, on se rend compte au bout de 8 mois qu'il manque des indemnités de repas ou des heures, comme ce n'est pas noté sur le solde de tout compte, est ce que le délais repasse à 5 ans ?
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Solognot



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MessageSujet: Re: Recours et solde de tout compte   Recours et solde de tout compte Icon_minitimeDim 16 Juin 2013 - 11:01

non une fois le reçu pour solde de tout compte signé, tu n'as que 6 mois pour réclamer.
C'est pour cela que je dis toujours qu'il vaut mieux ne pas le signer en cas de doute...d'autant que ce document ne sert à rien au salarié, il est juste utile au patron pour se libérer (il est dit libératoire) au bout de 6 mois.
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