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 Cela est il legal?????????

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framimax

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Masculin Nombre de messages : 2
Localisation : gironde
Emploi : cca
Date d'inscription : 14/06/2013

MessageSujet: Cela est il legal?????????   Ven 14 Juin 2013 - 20:48

Bonjour j'aurais besoin de vos lumières pour me permettre de comprendre la méthode de calcul des heures de mon employeur.Le calcul se fait a la semaine.
Prenons un exemple : 5 journées de 10 heures et un jour de repos compensatoire = 50 heures travaillées.
donc 50 h x 0.9 = 45 h.......  45-35=10 heures sup.     donc 8 h a 25% et 2 h a 50% et voila ou la magie opère.......
les 8 h sont transformées 10 h a taux normal (25% x8 = 2 h) et les 2 h en 3 h taux normal (50% x 2). ces heures sont mises dans une cagnotte .
ayant eu un jour de repos dans la semaine mon employeur me déduit 7 heures de cette cagnotte pour payer le jour de repos compensatoire  .
cela est il légal????? car il me semble que si il me rajoute 7 heures ce n'est plus 50 mais 57 heures que j'aurais exécute dans ma semaine et cela change tout le calcul.
en attente de votre aide merci
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NANOU33



Féminin Nombre de messages : 347
Localisation : 33
Emploi : ambulancière / comptable
Date d'inscription : 29/08/2008

MessageSujet: Re: Cela est il legal?????????   Lun 17 Juin 2013 - 12:24

Bonjour,
De mémoire, le RCR (Repos compensateur de Remplacement, en contrepartie total ou partiel du paiement des heures supplémentaires, comme c'est ici le cas) n'est pas considéré comme équivalent temps de travail effectif ayant une incidence sur le calcul des heures sup, a la différence du RCL (Repos compensateur légal, déclenché dès que le contingent des HS est atteint, en plus du paiement des HS)
Je dis bien de mémoire, je suis quasi sur de moi mais pas complétement non plus. A vérifier auprès d'un syndicat ou de l'inspection du travail donc.

Donc ton boss a bien procédé au bon calcul de ton RCR avec 13h en plus (HS de la semaine)et 7h en moins (RCR pris)
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Cela est il legal?????????
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