je viens d'être verbalisé par les CRS de Givor sur l'autoroute, cas 1,à 11 euros pour:

non présentation de l'attestation préfectorale autorisant la conduite d'un véhicule sanitaire terrestre devant accompagnée le permis de conduire,prévu et réprimé par l'art 233-1 du code de la route.

papiers de l'ambulance en règle,permis à jour, attestation avec tampons ambu-taxi etc à jour, rien à dire de ce côté là, mais voilà, pas cette fameuse attestation d'ou le PV. au dire du CRS elle doit être présente dans le véhicule, pourtant àprès renseignements auprès de la gendarmerie ainsi qu'auprès de la police personne ne connait cette attestation.

Y-a-t-il un membre qui connait cette attestation?

L'art L233-1 du code de la route traite du refus d'obtempérer... peux tu en dire plus ou vérifier le numéro de l'article....

@+

désolé j'ai fais un petit oubli, c'est l'article R233-1 du code de la route.
mais quelle est donc cette bête?

kts appelle moi si tu veux.même numéro

l'attestation préfectorale est le document que l'on te remet quand tu as validé ta visite médicale que tu dois avoir quand tu es ambulancier et renouvelée tous les cinq ans (visite valable pour les ambulances les taxis les remorques)

je voulais envoyer une copie sur le forum mais j'arrive pas à télécharger l'image

si tu veux je t'envoie en mail suffit de me demander

dans certain département tu as juste un tampon sur ton permis avec la fin de validité de ton permis " taxi ambulance"
l'oise en ai un exemple

ou l'attestation du vehicule?

il s'agit en fait d'une carte verte spécifique à la conduite des taxis,remorques,ambulance et petite remise
Il y est inscrit la date de début et de fin de validité de l'autorisation de conduite avec un tampon de la prefecture

cette carte ,qui fait référence à l'article R.127 du code de la route, atteste que nous avons bien passé la visite médicale des conducteurs ainsi que sa date de validité.
Elle doit être présentée à tout contrôle,DDASS ou police voire en cas d'accident de la circulation si on est un des conducteurs impliqés

on doit l'avoir en permanence avec son permis moi c'est une feuille a4 toute simple qui atteste que je peux conduire les taxis ambulances petites remises et remorques je l'ai toujours dans mon permis et ma carte de cca est toujours avec mon permis taxi comme ça j'oublie rien

àprès avoir pris contact avec la gendarmerie, la préfecture, la DDASS personnes n'à pu nous dire ce qu'est cette fameuse attestation donc nous avons pris contact avec la CRS de givor qui n'a pas su nous renseigner,notre interlocuteur nous à bien aimablement répondu que nous à répondu de faire un courrier pour contester le PV.

une question simple se pose: de qui se moque-t-on?