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 refus de prime d' ancienneté...

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papithierry



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MessageSujet: refus de prime d' ancienneté...   Lun 3 Juin 2013 - 8:15

sunny Salut tout le monde... l' employeur à-t-il le droit de refuser d' accorder la prime d'ancienneté, pour quelques raisons que ce soit?...

A tout à l'heure pour lire vos réponses... je vais bosser

sunny et merci d'avance...
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christineOAP
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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Lun 3 Juin 2013 - 11:15

Quel est le motif de son refus c'est dans la convention collective . Si c'est pour toi papy cela va lui faire mal car il ne te la donnera pas pour ton ancienneté dans la boîte mais dans la profession !!! bises mon papy !!!

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NANOU33



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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Lun 3 Juin 2013 - 12:03

Bonjour,

l’ancienneté ne donne pas matière à débat lorsque le salarié exécute normalement son contrat de travail. Il perçoit une prime d'ancienneté (qui doit faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de paye) dans les conditions prévues par la convention (roulant à partir de 2 ans)

là où je coince un peu c'est dans le cas d'absences, type accident de trajet, maladie non professionnelle,.....
normalement le "compteur" est suspendu (tout comme l’acquisition des CP d'ailleurs afférent à cette période) sauf mention contraires dans la CCN et justement j'en trouve pas.
c'est le "compteur d'ancienneté" qui est suspendu, pas la prime à verser qui une fois déclenché, doit être versée mensuellement.

(j'espère n'avoir embrouillé personne....... drunken la compta, le social, c'est un peu....particulier ! scratch scratch scratch )
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papithierry



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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Lun 3 Juin 2013 - 22:23

sunny Salut maman, merci pour l' ancienneté!... dans la profession... lol remarques, j'aimerais bien qu'il me donne par rapport à mon ancienneté pro, car j'aurais la pactol...

sinon, c'est juste que quand je lui ai dis qu'elle me devait 3 années à 2% d' ancienneté, elle me répondait au départ que non, que dans les ambulances c 'était pas pareils et qu'il n'y avait que l prime de 4% qu'elle me donnait!... Alors le " dans les ambulances, c'est pas pareils..." ben elle aurait jamais du me le dire!... car je lui ai démontré le contraire et avec le texte de loi... et il y a quelques jours, elle m'a sorti qu'elle ne me donnerait jamais ma prime de 2%, car, j'avais eu des accidents, qu'à cause de moi, elle avait perdu un contrat avec un centre d' handicapés... etc... bref, elle c'est foutu de ma gueule!... et là! ben ça passe plus!... parce que que les froissages de tôle et petite casse (rétro) il y a trés longtemps, je n'ai pas été le seul à en avoir eu... malheureusement... meme eux en eu!... bref, et il n'y a jamais eu de sanctions , ni de lettres... etc...

Quant à la perte de contrat, cela n'existe pas, car le contrat en question n' existe pas et que les structures font appels à qui leurs fera le plus "plaisirs) et aussi parce que personne ne peut tout faire... bref, pour ne pas me payer ce qu'elle me doit, elle cherche toutes les excuses!... donc, la prime d'ancienneté peut être supprimer ou elle est acquise et on ne peut me la supprimer?...

comment est-elle calculée?... et écrite... sur une ligne à part ou peut-elle être portée sur le taux horaire?... en salaire brut?... ben pour moi, tout ces calculs, c'est une torture!... Alors à votre bon coeur !... qui peut m'aider?... merci d'avance...

Il y a des tas de choses que j'arrive à gérer, mais tout ce qui concerne les calculs etc... c'est du charabiat pour moi!...

@ très bientôt...
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christineOAP
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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Lun 3 Juin 2013 - 22:34

Mon pauvre papy ........ alors c'est une ligne en plus "prime d'ancienneté " le pourcentage est calculé sur le salaire de base brut . exemple 1600 x4% = 64€


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lilou6201

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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Lun 3 Juin 2013 - 22:36

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papithierry



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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Lun 3 Juin 2013 - 22:58

sunny merci lilou... j'avais fait un commentaire et je l'ai effacé par erreur!... pfff, j'en ai marre de ce clavier!...

de l'informatique en générale!...

Salaire de base brut= sans les heures sup?... c'est ça?... ou alors... p..... je m'embrouille!... et mes 2% sur 3 années, a-t-elle le droit de me les refuser?...

Quand tout cela sera règlé, j'irais beaucoup mieux!...
@+ bises les filles!...
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NANOU33



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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Mar 4 Juin 2013 - 11:04

Elle n'est pas en droit de te refuser tes 2% sur les 3 années passées.

Ton compteur commence à ton embauche, à 24 mois de présence dans l'entreprise cela te déclenche ton ancienneté à 2% (5 ans 4%, etc...)

L'ancienneté donne lieu à majoration du SMPG.
Le plus simple, et le plus souvent rencontré sur les bulletins de paie reste l’application du % d'ancienneté sur tout élément soumis à taux horaires brut (donc salaire de base, HS, et TA).
Elle peut t’embêter sur les HS, mais pas sur le reste.
Et si ton boss résiste, tu lui dit qu'un référé au prudhomme, c'est moins de quinze jours pour la convocation, un petit mois pour obtenir les indus, frais d'avocat en sus !


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Solognot



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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Mar 4 Juin 2013 - 11:58

L'ancienneté est régie par l'article 12.4 de l'accord cadre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005679010&idSectionTA=KALISCTA000005752351&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

tu as droit dès que tu as 2 ans d'ancienneté à une majoration de salaire égale à 2% du SMPG

Le SMPG (salaire minimum professionnel garanti) est lui basé sur 152h mensuelles (donc sans heures supplémentaires ni primes)

Papy tu peux d'ors et déjà réclamer ces 2% rétroactivement puisqu'elle ne t'a pas payé en temps et en heure.
Mais fais bien ton calcul sur le salaire minimum de la CCN (taux légal), qui n'es pas obligatoirement celui auquel tu es payé (exemple aujourd'hui c'est 10,04€/h soit un SMPG de 1526.08€, à 2% tu dois avoir 30.52€ brut pour ton ancienneté)

Puis tu fais un courrier chiffré demandant une réponse sous huitaine et si pas de réponse ou réponse négative, tu déposes un référé prud'homal.



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NANOU33



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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Mar 4 Juin 2013 - 16:04

Désolé pour le SMPG, lui et moi on est pas copain.....

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papithierry



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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Mar 4 Juin 2013 - 21:08

sunny merci tout le monde... je suis aller voir la comptable ce matin pour lui poser des questions et entre autre la prime d' ancienneté... donc normalement elle devrait la faire apparaitre sur mon bulletin de salaire et ainsi ma patronne devrait me la payer!... le problème ne résidait pas si j'y avais droit ou pas, mais uniquement, si elle avait droit de la supprimer car nous avons un litige ... car au bout de la x ième demandes, elle me sort le fait qu'elle ne veut pas payer parce que... ( le litige)!... Toutes les fois d' avant, elle me disait que dans les ambulances, c'était différent, que c'était pas comme ça pour l' ancienneté etc... elle m'a cherchée toutes les excuses bidons pour ne pas me la payer... en mars j'ai eu mais 4%... logiquement et normalement, je devrait toucher mes reliquats et aussi mes 10% de taches annexes de type 3 pour régulation pendant une semaine complète!... ( 24h/24h)... je parle même pas des autres années, mais pour le moment, si elle ne me fait pas un coup foireux, je n'irais pas chercher la petite bête!...

@+ tout le monde et merci encore!...

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christineOAP
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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Mer 5 Juin 2013 - 6:57

Ok papi c'est juste une histoire de petits pépins , on est rassuré tu nous a fais peur on te voyais déjà sur le banc des condamnes avec toute une horde d'avocats et toi au milieu !!! bises bonne journée.

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Solognot



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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Mer 5 Juin 2013 - 18:14

L'ancienneté n'a rien à voir avec quelque litige que ce soit, c'est un droit !
Fais valoir ton droit !
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papithierry



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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Mer 5 Juin 2013 - 20:16

sunny ok merci les amis.
Solognot, je fais valoir mon droit justement, je suis allé voir la comptable et normalement elle va imposer le paiement des fameux 2% sur les 3 dernières années... les taches annexes de types 3 devraient suivre aussi le même chemin!... on verra bien...
@+
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dav17

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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Lun 10 Juin 2013 - 15:23

Salut,

Petite précision, la majoration pour ancienneté doit prendre en compte les HS. Ne l'oublie pas dans tes calculs d'arriérés.
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NANOU33



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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Mar 11 Juin 2013 - 15:12

dav17, pour le calcul de l'ancienneté c'est x% du SMPG, donc du salaire de base. (cf plus haut le post de solognot )
Rien n’empêche de calculer l'ancienneté sur les HS mais c'est du plus.
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dav17

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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Mar 11 Juin 2013 - 23:56

Salut,

Merci nanou33 mais j'ai bien lu ce qui a été écrit précédemment.
N'empêche que je redit que la majoration (et pas la prime) pour ancienneté doit prendre en compte les HS. Ce n'est pas un plus.
Pour preuve, voici ce qui est écrit dans un document d'information que le CNSA (syndicat patronal) a envoyé à tout ces adhérents (une grande partie de nos patrons je pense). J'ai le document en image sur mon ordi mais je ne peux pas l'insérer à mon message (règle du forum !?). Donc je vais le citer :

Citation :
Prise en compte des heures supplémentaires
Lorsque la majoration pour ancienneté s'exprime en pourcentage du salaire, celle-ci doit se calculer sur le total de la rémunération, y compris les heures supplémentaires (Cf. Arrêt de la cour de cassation du 11 mai 1988).

Il précise également que par l'arrêt de la cour de cassation du 10 juin 2003, il est admis que la majoration pour ancienneté ne soit pas présentée distinctement sur le bulletin de salaire.
Pour cette raison, le CNSA, préconise d'intégrer cette majoration pour ancienneté dans le salaire de base...pour éviter les oublis. (visiblement, le CNSA connait bien ces adhérents Laughing )

Pour une fois qu'un conseil d'un syndicat patronal va dans notre sens, on va pas s'en priver !
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milo1915



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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Jeu 15 Aoû 2013 - 19:37

et la prime d anciennete pour ceux qui ont un salaires superieur au smpg elle est refusée n est ce pas ??
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christineOAP
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MessageSujet: Re: refus de prime d' ancienneté...   Jeu 15 Aoû 2013 - 20:59

milo1915 un petit passage par la case présentation SVP merci d'avance !!

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