Nombre de messages : 1 Localisation : Lyon Emploi : Taxi Date d'inscription : 18/04/2013
Sujet: Problème de convention Jeu 18 Avr 2013 - 22:10
Bonjour ma société ou je boss est séparer en 2 entreprise distinct . Une comprenant des ambulanciers et des taxis Et une autre ou il y a que des taxi dont je fait parti. Es ce que mon patron à le droit de nous mettre sous ll accord cadre des ambulancier sachant que je n et pas le droit de conduire d'ambulance? Merci
christineOAP Chargé(e) d'accueil
Nombre de messages : 3507 Age : 63 Localisation : Talence 33 Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours Date d'inscription : 12/12/2006
Sujet: Re: Problème de convention Ven 19 Avr 2013 - 6:22
Un petit passage par la case présentation , merci d'avance !!!
Solognot
Nombre de messages : 901 Localisation : RP Emploi : CCA Date d'inscription : 22/07/2006
Sujet: Re: Problème de convention Ven 19 Avr 2013 - 8:12
La convention collective applicable est déterminée par le code NAF de l’entreprise 8690 A c'est de l'ambulance et la CCN du transport s'applique 4932 Z c'est du taxi et il n'y a aucune convention collective, seul le code du travail s'applique.
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Sujet: Re: Problème de convention
Problème de convention
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Jeu 18 Avr 2013 - 22:10
