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 Problème de convention

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AuteurMessage
Boubou69



Féminin Nombre de messages : 1
Localisation : Lyon
Emploi : Taxi
Date d'inscription : 18/04/2013

MessageSujet: Problème de convention   Jeu 18 Avr 2013 - 22:10

Bonjour ma société ou je boss est séparer en 2 entreprise distinct . Une comprenant des ambulanciers et des taxis Et une autre ou il y a que des taxi dont je fait parti. Es ce que mon patron à le droit de nous mettre sous ll accord cadre des ambulancier sachant que je n et pas le droit de conduire d'ambulance? Merci
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christineOAP
Chargé(e) d'accueil
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Féminin Nombre de messages : 3507
Age : 56
Localisation : Talence 33
Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours
Date d'inscription : 12/12/2006

MessageSujet: Re: Problème de convention   Ven 19 Avr 2013 - 6:22

Un petit passage par la case présentation , merci d'avance !!!

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

MessageSujet: Re: Problème de convention   Ven 19 Avr 2013 - 8:12

La convention collective applicable est déterminée par le code NAF de l’entreprise
8690 A c'est de l'ambulance et la CCN du transport s'applique
4932 Z c'est du taxi et il n'y a aucune convention collective, seul le code du travail s'applique.
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MessageSujet: Re: Problème de convention   

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