AccueilPortailFAQCalendrierRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 nouvel de la FNAP, congés payés

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
muzicman



Masculin Nombre de messages : 81
Age : 33
Localisation : Pays de la Loire
Emploi : DEA
Date d'inscription : 19/02/2013

MessageSujet: nouvel de la FNAP, congés payés   8/4/2013, 23:12

Bonjour!

Je n'espère pas faire l'effet d'une bombe, mais je vous pose la question quand même!
Sur le bulletin d'information de la FNAP ( Fédération Nationale des Ambulanciers Privées) de mars 2013 numéro 62:

\\ CONGES PAYES //

" En transport, la période de congés continue obligatoire est de 3 semaines. (alors que dans le droit commun, c'est 2 semaines.)"

Alors que fait t'on si comme dans mon cas on n'a que 2 semaines?
Qu'en pensez vous de cette information là?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
lilou6201



Féminin Nombre de messages : 3295
Age : 36
Localisation : Toulouse City
Emploi : Assistante Administrative
Date d'inscription : 16/01/2006

MessageSujet: Re: nouvel de la FNAP, congés payés   9/4/2013, 09:17

Bonjour, cela dépends des entreprises et de la surcharge de travail lorsque tu es en vacances.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
muzicman



Masculin Nombre de messages : 81
Age : 33
Localisation : Pays de la Loire
Emploi : DEA
Date d'inscription : 19/02/2013

MessageSujet: Re: nouvel de la FNAP, congés payés   10/4/2013, 17:50

lilou6201 a écrit:
Bonjour, cela dépends des entreprises et de la surcharge de travail lorsque tu es en vacances.

Salut Lilou!
es tu sûr de ta réponse?
moi je comprends que le patron ne peut pas refuser une demande de 3 semaines de vacances aux salariés.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

MessageSujet: Re: nouvel de la FNAP, congés payés   11/4/2013, 01:44

muzicman a écrit:
Bonjour!

Je n'espère pas faire l'effet d'une bombe, mais je vous pose la question quand même!
Sur le bulletin d'information de la FNAP ( Fédération Nationale des Ambulanciers Privées) de mars 2013 numéro 62:

\\ CONGES PAYES //

" En transport, la période de congés continue obligatoire est de 3 semaines. (alors que dans le droit commun, c'est 2 semaines.)"

Alors que fait t'on si comme dans mon cas on n'a que 2 semaines?
Qu'en pensez vous de cette information là?
il n'y a pas de bombe, il n'y a qu'une interprétation de la FNAP

Le texte (qui n'a pas changé depuis le 12 juillet 1978) est celui de l'article 7 de la CCN Annexe 1
extrait de l'article 7 a écrit:
La période des congés annuels s'étend à l'année entière, étant précisé que, dans tous les cas, et par dérogation à l'article L. 223-8 du code du travail, le personnel bénéficiera sur sa demande d'au moins 24 jours ouvrables de congé au cours de la période allant du 1er juin au 31 octobre, sous réserve des dispositions des articles 20, 21 et 31 ci-dessous :
- soit en continu ;
- soit, si les conditions de l'exploitation l'exigent, en deux fractions de 18 et 6 jours.
Lorsque la fraction la plus longue du congé annuel est de 18 jours, le solde de ce congé peut être pris en une seule fois.
Je n'ai peut être pas fait autant d'études que les ténors du barreau dont la FNAP est le client privilégié, mais je ne vois pas là l'obligation de prendre 3 ou 4 semaines consécutives.

En effet, il est précisé "bénéficiera SUR SA DEMANDE", donc si tu ne le demandes pas on ne doit pas t'y obliger.

C'est comme pour le droit de vote, j'ai le droit de voter, mais aucune Loi ne m'y oblige.

donc si tu préfères poser tes congés de la façon suivante : 2 semaines en été, 1 semaine pour Noël, 1 semaine en février et 1 semaine pour Pâques, je ne vois pas ce qui peut te l'interdire.
Tant que le patron respecte l'ordre des départs, et les délais de prévenance....
il ne faut pas oublier que nous sommes dans des entreprises ouvertes toute l'année et 7 jours sur 7, et que l'article 7 dit que "La période des congés annuels s'étend à l'année entière"

donc à moins de prouver que ton départ porterai un préjudice à l'entreprise, je ne vois pas ce qui pourrait motiver ton patron à refuser tes congés.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.forum-ambulance.fr
tornado57



Masculin Nombre de messages : 319
Localisation : moselle
Emploi : auxiliaire
Date d'inscription : 12/04/2011

MessageSujet: Re: nouvel de la FNAP, congés payés   11/4/2013, 19:25

Après il faut voir aussi avec le fractionnement des congés payé qui dit que si l'on prend 6 jours ou plus hors période d'été ( 1er juin au 31 octobre ), on a droit à 2 jours ouvrables supplémentaires et un jour ouvrable lorque l'on prends 3,4 ou 5 jours hors de cette période .

je me demande d'ailleurs si cette règle est vraiment appliquée .....
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

MessageSujet: Re: nouvel de la FNAP, congés payés   12/4/2013, 03:02

Lors de la prévision de congés demandés par le salarié, l'employeur peut demander au salarié de renoncer à ses jours de fractionnement (par écrit).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.forum-ambulance.fr
tornado57



Masculin Nombre de messages : 319
Localisation : moselle
Emploi : auxiliaire
Date d'inscription : 12/04/2011

MessageSujet: Re: nouvel de la FNAP, congés payés   12/4/2013, 23:16

Ok Solognot mais le salarié peut refuser !!! ou alors le patron peut les payer .....
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: nouvel de la FNAP, congés payés   Aujourd'hui à 14:56

Revenir en haut Aller en bas
 
nouvel de la FNAP, congés payés
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» congés payés acquis mensuellement
» congés payés
» durée des congés payés
» congés payés, repos hebdomadaire et jour férier
» congés payés

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: Actualité de la profession :: Généralités de la profession-
Sauter vers: