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 garde departementale

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2 participants
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kikos




Masculin Nombre de messages : 3
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Emploi : ambulancier
Date d'inscription : 09/03/2013

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MessageSujet: garde departementale   garde departementale Icon_minitimeMer 27 Mar 2013 - 20:11

bonjour à tous ,

Je fais une garde départementale un dimanche par moi de 8h à 20h et

je voulais savoir à combien on est payé à 90% ou à 75% je suis un peu perdue

aider moi a comprendre merci
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nico44

nico44


Masculin Nombre de messages : 943
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Emploi : ambulancier/PHTLS
Date d'inscription : 14/02/2008

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MessageSujet: Re: garde departementale   garde departementale Icon_minitimeMer 27 Mar 2013 - 20:46

Une petite présentation ici : https://ambulances.forumpro.fr/f3-presentation-des-membres et tu auras toutes les réponses à tes questions Wink
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nico44

nico44


Masculin Nombre de messages : 943
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Emploi : ambulancier/PHTLS
Date d'inscription : 14/02/2008

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MessageSujet: Re: garde departementale   garde departementale Icon_minitimeJeu 28 Mar 2013 - 16:41

Pour te répondre, il suffit de se référer à l'avenant n°3 :

Article 3.1 Principe

a) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein

Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté, dans les conditions visées ci-dessous, sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, prises en compte :

1. Services de permanence : pour 75 % de leurs durées ;

2. En dehors des services de permanence : pour 90 % de leurs durées.

Services de permanence.
Les services de permanence, indispensables pour assurer la continuité du service des entreprises privées de transport sanitaire, sont les périodes de nuit (entre 18 heures et 10 heures), les samedis, dimanches et jours fériés (entre 6 heures et 22 heures), au cours desquelles le salarié est en permanence prêt à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l'entreprise y compris pour assurer la régulation.

Le samedi (entre 6 heures et 22 heures) est considéré comme un service de permanence à condition qu'il ait été planifié par l'employeur et que sa durée soit égale ou supérieure à 10 heures. Le salarié doit être informé de ce service, conformément aux dispositions de l'article 4 " Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation du travail " et plus particulièrement en respectant le délai d'affichage de 15 jours sauf événement imprévisible.

A défaut de remplir ces conditions, le samedi ne peut pas être considéré comme un service de permanence.

Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif.

Le contrat de travail ou un avenant à celui-ci précisé si le salarié doit tenir des permanences pour l'entreprise.

L'amplitude normale d'un service de permanence est limitée à 12 heures sans pouvoir être inférieure à 10 heures. Des dépassements d'amplitude durant ces services peuvent avoir lieu dès lors que les dispositions du paragraphe b ci-dessous sont respectées.

Source :
https://ambulances.forumpro.fr/t3021-avenant-n3-en-vigueur-etendu-jorf-du-11-janvier-2009
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