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 repos entre debauche et embauche

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pollux



Masculin Nombre de messages : 4
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MessageSujet: repos entre debauche et embauche   Dim 24 Mar 2013 - 19:33

bonjour,

depuis quelques temps,mon patron prend l'habitude de me faire embaucher le matin a 6hoo alors que j'ai debauché la veille a 22h,soit 8 h de "repos" entre les deux.Je crois me rappeler qu'il doit y avoir minimum 9 h de libre entre deux journées de travail,je me trompe?Certains collegues me disent qu'il a le droit de faire ca une fois par semaine...
Quelqu'un pourrait me dire ce qu'il en est?
Et dans le cas ou j'ai 8h de repos au lieu des 9h ,suis je en droit de me faire payer cette heure manquante?

merci d'avance a vous
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christineOAP
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MessageSujet: Re: repos entre debauche et embauche   Dim 24 Mar 2013 - 20:04

Effectivement je te confirme qu'il ne peut raccourcir ton temps de repos, sachant qu'entre deux amplitudes est de 11 h voir exceptionnellement de 9 h mais pas moins que ça . Tu trouveras les textes sur le forum en effectuant dans la case recherche .

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
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pollux



Masculin Nombre de messages : 4
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MessageSujet: Re: repos entre debauche et embauche   Dim 24 Mar 2013 - 20:23

merci Christine pour ta reponse,mais au niveau de la recherche,j ai essayé ,mais je dois pas mettre ce qu'il faut pour etre connecté au sujet,d'ou mon petit message precedent.
Pourrais tu me dire ce que tu entends par exceptionnellement,c'est un peu vague (le patron peut raccourcir a 9h le repos 1,2,3 fois par mois,par semaine?)

Si le repos est seulement de 8h,je crois comprendre qu'il est dans l'illegalité,dois je me faire payer l'heure manquante,ou peut etre dois embaucher avec une heure de retard la prochaine fois qu'il me fait le coup..
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Solognot



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MessageSujet: Re: repos entre debauche et embauche   Lun 25 Mar 2013 - 1:33

Non ce n'est pas seulement l'heure manquante qui doit être payée.

En réalité le fait de ne pas avoir le repos quotidien fait que ton amplitude n'est pas arrêtée...

Ainsi si par exemple, tu commences le lundi à 11h30, que tu termines ta journée à 22h et que tu reprends ensuite à 6h du matin pour terminer cette deuxième journée à 17h, et bien ton amplitude sera de 29h30, ce qui signifie aussi que le repos qui suit ne peut être de moins de 11h, car sinon on continue à compter le repos dans l'amplitude de la 1ere journée...et ainsi de suite.

Ce qui par ailleurs n'est pas sans conséquences au niveau du salaire puisque les IDAJ se déclenchent à partir de la 12eme heure d'amplitude.

Ensuite il faudra aussi vérifier de ne pas dépasser la limite légale des 48h...au delà ce serait du travail dissimulé (délit)
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NANOU33



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MessageSujet: Re: repos entre debauche et embauche   Lun 25 Mar 2013 - 10:16

Bonjour,
pour compléter vos réponses :
[quote]Conformément aux dispositions de l'article D. 220-1 du code de travail, la durée du repos quotidien des personnels ambulanciers roulants peut être ramenée de 11 heures consécutives à 9 heures consécutives dans la limite maximale d'une fois par semaine calendaire, excepté durant les périodes de fortes activités liées aux variations saisonnières de l'activité et pour les rapatriements sanitaires pour les compagnies d'assurance ou d'assistance, situations dans lesquelles cette limite est portée à deux fois par semaine."

Je précise que suite à un repos réduit a 9h, tu ne peux pas faire d'amplitude de plus de 12h.
et les amplitudes de plus de 12h (pouvant aller à 15) sont également limité à 1 fois par semaine en moyenne.
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pollux



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MessageSujet: Re: repos entre debauche et embauche   Lun 25 Mar 2013 - 21:14

merci a vous 3,j'y vois plus clair! bonne soirée a tous
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