besoin d'aide svp

bonsoir, je viens sur ce forum car j'ai des questions auxquelles on ne m'apporte pas beaucoup de réponse alors je me dis que peut être ici avec l'expérience de chacun...
Voilà mon histoire, au mois de novembre, pendant la garde ambulancière, un de mes équipage alors en course a perdu le contrôle de l'ambulance qui s'est retrouvée sur le toit, patiente décédée, cca blessé assez grièvement, auxiliaire qui s'en sort bien vu l'état du véhicule (entorse cervicale); cette dernière n'a pas su nous dire les raisons de la perte de contrôle, or suite à l'enquête menée par les gendarmes il s'est avéré qu'elle envoyait des textos aevc son téléphone personnel tout en conduisant, et depuis que nous avons appris ceci c'est silence radio (ce n'est pas elle qui nous l'a dit mais la citation à civilement responsable que nous avons reçu du tribunal). Depuis elle nous envoie arrêt de travail sur arrêt de travail (en AT bien évidemment), mon comptable ne me fournit pas de conseils, alors je me tourne vers vous. Quel recours ai-je? Le licenciement est il autorisé pendant un arrêt de travail? Son acte est il considéré comme faute grave ou lourde? la législation est tellement flou. Merci d'avance pour vos réponses.

Déjà il y a homicide par imprudence , déce du patient. , ensuite son collègue doit porter plainte au niveau des assurances , et peut être également la famille du défunt . Pour l'entreprise il y effectivement une faute grave mais je pense que cela sera du recourt du tribunal de police avec retrait du permis de conduire , donc plus de travail !!!!! Je me renseigne pour plus d'info sur les conséquences de son acte .
Bon courage pour la suite de votre entreprise .

Tout d'abord merci de votre réponse rapide. Nous sommes bien seuls dans de telles circonstances....malgré les témoignages de sympathie que nous avons pu avoir de nos divers collègues!
Ce qui m'inquiète un peu c'est que j'ai lu sur divers forum que pour licencier quelqu'un pour faute grave, il faut le faire dans un délai de deux mois à compter de la date de découverte des
"faits", or je suis au courant depuis le jour de l'accident enfin sauf pour la cause réelle de l'accident (les sms). Le collègue quant à lui ne portera pas plainte vu que c'est à lui qu'elle envoyait les textos!!!!et oui le comble de la bétise humaine!!!!je fais de multiples ambulance avec mon mari et jamais au grnad jamais nous ne nous parlons par sms interposés.
J'ai vu qu'elle risquait jusqu'à l'annulation pure et simple de son permis de conduire, de la prison avec sursis, tout cela conduira indubitablement à la perte de son poste puisque l'on a pas de possibilité de la reclasser ailleurs!

Le téléphone peut être la pire et la meilleure des choses. Un formidable outil de communication comme lapire des bétises! Il ne me viendrait jamais à l'idée d'invoyer des textos surtout à un collègue à qui je peux parler de vive voix (question d'éducation peut-être). Sans vouloir jouer les vieux cons, quand j'étais jeunes cela n'existait pas et on vivait très bien! Enfin, de nos jours j'en ai un aussi, mais il me ert plus en cas de panique quand je uis sur la route au milieu de nulle part et que j'ai un problème avec ma voiture ou pour communiquer par texto avec ma fille qui fait ses études en ville ou même pour m'occuper dans le bus ou les files d'attente...
Flochie

J espere qu elle sera sanctionnée à la hauteur de ces actes.
C est scandaleux de lire des choses pareilles.
Les patrons devraient pouvoir interdire les mobiles perso pendant le service.
Dans ma boite nous avons tous un tel de service et tout utilisation est surveillée.
Je trouve personnelement ca tres BIEN.
Il n y a pas de place dans ce metier pour les irresponsables!
Malheureusement on accede trop facilement à ce metier.
Pour info en taxi on exige pour l examen le casier judiciaire.
Pour le AA meme un pedophile peut transporter des enfants!
C est lamentable quand on sait qu on entre dans la vie des gens.
Moi je suis pur plus de control avant l embauche afin de garantir la securité de nos patients.
J ai 50 ans.......je suis peut etre un vieux con mais on m a appris le respect l honnéteté et le sens de la responsabilité!

et bien nous aussi nous fournissons un téléphone pro bloqué en appel sur certains numéros et bloqué contre tout envoi de sms mais là c'est son téléphone perso qui a été utilisé et quant à son interdiction les lois sont plus que floues la dessus....et dans des cas comme ça je vous garantie qu'il faut les regarder à la loupe les lois. Pour ce qui est du contrôle à l'embauche, rien ne peut présager que tel ou tel salarié commettra telle ou telle faute.
Je suis entièrement d'accord que dans ce métier il n'y a pas de place pour les irresponsables mais je voudrai être sure qu'en déclenchant une procédure de licenciement contre cette salariée (quand elle ne sera plus en arrêt de travail pour AT!) nous n'auront pas d'embêtements car il est super facile d'embaucher quelqu'un mais quand il s'agit de "débaucher" alors là parcours du combattant!

Bonjour,

j'en crois pas mes oreilles !! envoyer des textos en conduisant !! sachant que justement le poste d'ambulancier et quand même de veiller à transporter des personnes dans les meilleurs conditions possibles, avec prudence, je suis un peu sur le cul d'entendre qu'il existe des personnes inconscientes et qui mettent en danger la vie des autres...moi je dirais que c'est une faute lourde, ça ne doit pas arriver ce genre de chose !

Bonjour,
Ceci devrait vous intéressé....

Citation :

Faute grave commise par le salarié
Ce deuxième cas de licenciement concerne tous les arrêts de travail, quelle qu'en soit la cause (professionnelle ou non).
Vous pouvez licencier le salarié absent pour faute grave. La faute que vous lui reprochez n’est pas liée à l’arrêt. Elle peut être intervenue avant et vous en avez pris connaissance après.

Voila qui devrait résoudre votre problème, vous êtes donc en droit de procéder au licenciement de votre salarié pendant son AT pour les faits reprochés puisque vous avez eu connaissance de sa responsabilité dans l'accident après coup. Par contre je pense que le délai de deux mois court a connaissance de la faute, donc ne perdait pas de temps.
Je vous invite quand même a vous faire aider d'un avocat pour cette procédure (coût environ 600€), de façon a ce que le dossier soit nickel et bien ficelé pour éviter tout problème en suivant.

je vous remercie pour vos réponses car on est bien seuls dans des cas comme celui là, que ce soit notre comptable, notre assureur, l'avocat qui nous a été désigné par l'assurance, personne ne nous donne de réponse concrètes ou même de réponse tout court.
Pour le délai de deux mois, c'est rapé puisque ça s'est produit le 4 novembre.
L'affaire est jugé aujourd'hui au tribunal, je vous tiendrais au courant des suites.

Bon courage.

Bonsoir alouette.. un mp pour vous...

@ tout de suite

Juste un petit post pour dire que notre salariée est passée devant le tribunal hier matin, qu'elle nie avoir été au téléphone et que c'est en délibération jusqu'au 29 mars. Voilà comment marche la justice en France!

Je viens de lire votre message en Mp... courage pour la suite.

Une petite question, il vous est possible de demander à ce que la justice étudie et recherche les traces de toutes communications sms et/ou appels portable dans une large tranche horraire jusqu'à l'heure de l'accident voir un peu plus loin et ce sur les deux téléphones... peut-être une piste pour confondre la responsable...

@+

Et bien figurez vous que tous ces faits ont été établis (cf article paru sur le populaire du centre le 5 mars relatif au déroulement du procès) mais elle nie catégoriquement que ce soit les sms qui soient à l'origine de l'accident...on y apprend même que l'ambulance chassait de l'arrière selon ses dires et ceux de son collègue....or l'ambulance a été saisie, expertisée suite à l'accident, nous sommes nombreux à l'avoir conduit, pour ma part j'y passe une très très grande partie de mon temps et c'est bizarre personne n'avait relevé ce fait avant!!!!curieux non? c'est quand même un comble de toujours vouloir rejeter ses fautes sur le dos des patrons.
Enfin en attendant la procureur a requis 4 mois de prison ferme. Verdict à la fin du mois