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 beaucoup d'heures !!!

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cendrillon



Féminin Nombre de messages : 28
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MessageSujet: beaucoup d'heures !!!   Mar 19 Fév 2013 - 9:06

bonjour à tous est ce que ma société a le droit de me faire faire 240 voir 260 maxi 290h
merci d'avance cela me fait des semaines à plus de 48h (heure de présence) est ce que le calcul des heures supp se fait toujours à la quinzaine?
J'ai vu ce texte :

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Durée hebdomadaire - Calcul - Entreprises de transport routier - Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 - Calcul sur deux semaines consécutives - Conditions - Défaut - Portée

L'article 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les transports routiers prévoit que la durée du travail peut être calculée sur deux semaines consécutives à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos et que soit respectée pour chacune des semaines la durée maximale hebdomadaire telle que définie à l'article L. 212-7 du code du travail. Il résulte de ce texte que le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de 48 heures sur une semaine ou le non- respect des trois jours de repos par quatorzaine interdisent un décompte par période de deux semaines de la durée du travail pour les deux semaines considérées. Encourt dès lors la cassation l'arrêt qui décompte les heures supplémentaires par semaine civile pour l'ensemble de la période litigieuse au motif que le salarié a dépassé la durée hebdomadaire maximale et qu'il n'a pas bénéficié des trois jours de repos à de nombreuses reprises, sans opérer un décompte de la durée du travail par quatorzaine.
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dav17

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MessageSujet: Re: beaucoup d'heures !!!   Dim 17 Mar 2013 - 17:47

Salut,
Il est illégal de faire plus de 48h de travail sur une semaine.
Le fait que les HS se calculent à la semaine dans une quatorzaine, est le résultat d'un jugement en cassation. C'est une sanction envers un employeur.
Tu peux te servir de ce jugement pour recalculer tes HS jusqu'à 5 ans en arrière pour toutes les semaines où tu as dépassé les 48h.
Mais il ne faut pas raisonner en disant que cela te servira pour les futurs dépassements. Gardez à l'esprit qu'il est illégal de dépasser 48h hebdo.
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cendrillon



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MessageSujet: Re: beaucoup d'heures !!!   Dim 17 Mar 2013 - 19:48

merci Wink en effet j'ai demandé à ce que mes heures supp antérieures soient payées à la semaine mais il a refusé (insultes, menace de me virer ...) mais bon j'ai envoyé une lettre A/R et je me suis syndiquée Wink si rien ce sera les prud'homme...
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dav17

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MessageSujet: Re: beaucoup d'heures !!!   Lun 18 Mar 2013 - 0:06

Réaction habituelle d'un patron qui a l'habitude de pas respecter la Loi, mais qui n'a pas l'habitude qu'on lui rappelle.

Pour les insultes, si tu peux récolter quelques témoignages de collègues. Ce sera toujours utiles lors du procés.
Voici la jurisprudence pour les HS à la semaine si dépassement des 48h hebdo :
Jurisprudence 26/03/2008
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