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 Heures supplémentaires et coefficient de décompte

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tyty12



Masculin Nombre de messages : 8
Localisation : toulouse
Emploi : cca
Date d'inscription : 05/01/2013

MessageSujet: Heures supplémentaires et coefficient de décompte   Sam 5 Jan 2013 - 18:20

Mon employeur nous applique le coefficient de décompte sur les heures supplémentaires???

Après mes recherche sur ce forum j'ai trouvé ceci:

Le coefficient d'équivalence doit être appliqué au calcul de la durée équivalente à la durée légale du travail.
Le coefficient d'équivalence doit être appliqué au calcul des durées maximales de travail équivalentes.
Les heures supplémentaires sont décomptées au delà de la durée équivalente à la durée légale du travail. Par contre, toute heure supplémentaire doit être considérée comme du travail effectif et aucun rapport d'équivalence ne peut être appliqué : elle est donc payée au taux horaire de base majoré de 25% ou 50%.


Le problème c'est que mon boss me dit donne moi un texte qui le prouve!!! en texte de loi j'ai rien trouvé qui dit que les heures supp sont effectives ou que le coeff d'équivalence s'applique que sur la durée légale du travail??

mon boss m'a donné ceci et m'a dit regarde les heures supp ne sont pas effectives (rien n'est indiqué):

Article L3121-22
- Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'Article L3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Encore merci pour vos réponses car la je galère!!!


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Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

MessageSujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte   Dim 6 Jan 2013 - 1:36

Il est gentil ton boss, il te donne le texte qui le dit ...et affirme le contraire.

Pourtant c'est bien écrit "au delà de la durée légale, ou de la durée considérée comme équivalente"

La durée légale est de 35h hebdomadaires (L3121-10)
La durée considérée comme équivalente, est donc bien de l'équivalence des 35h et pas plus, donc on applique le coefficient sur les heures jusqu'à ce que l'on obtienne 35h de salaire, et ensuite on ne peut plus appliquer les équivalences.

Avec le coefficient à 90%, pour avoir 35h, il faut avoir 38.89h d'amplitude, donc au delà de 38,89h d'amplitude c'est du 100%.



Dernière édition par Solognot le Mer 9 Jan 2013 - 23:45, édité 1 fois
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tyty12



Masculin Nombre de messages : 8
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Emploi : cca
Date d'inscription : 05/01/2013

MessageSujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte   Dim 6 Jan 2013 - 11:07

Merci pour ta réponse
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dav17

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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte   Mer 9 Jan 2013 - 16:36

Tu veux sûrement dire 38,89h. Wink
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Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
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Date d'inscription : 22/07/2006

MessageSujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte   Mer 9 Jan 2013 - 23:44

hooo oui je corrige
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nicoetdeb



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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte   Sam 2 Fév 2013 - 11:09

Bonjour,

Je suis interessée par ce post, est ce que quelqu'un pourrait me dire combien je devrais être payée pour la semaine suivante
5h + 9h + 9h + 8h + 11h30?
Sachant que tout est en amplitude là, et que le 11h30 c'est une permanence à 75%

Merci, parce que j'aimerais savoir a combien d'heure sup j'ai droit
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mimixe16



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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte   Dim 3 Fév 2013 - 0:00

36,625h donc en théorie aucune Question
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nicoetdeb



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Date d'inscription : 07/06/2011

MessageSujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte   Dim 3 Fév 2013 - 12:37

Par contre je ne trouve pas comme toi a peu de choses pres. Quel est ton calcul silteplait?
J'ai fais (5+9+9+8)x0.9 : 27.9
et 11,5x0,75: 8,625
Donc 27,9+8,625
36,525h
Par contre nous on marche a la semaine donc ça fait 1,525 si je ne m'abuse

(j'ai le cerveau qui fume ça fait 2 jours que je suis dessus)
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte   Dim 3 Fév 2013 - 15:30

Pour la semaine tu es à 42h30 en amplitude soit 36h52 en temps de travail effectif .

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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nicoetdeb



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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires et coefficient de décompte   Dim 3 Fév 2013 - 19:42

merci m'dame Smile
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