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 pas si supplemntaire que ca

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steph finistere



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MessageSujet: pas si supplemntaire que ca   Jeu 8 Nov 2012 - 22:38

j habite a 25 kms du bureau et regulierement le samedi mon patron me fait bosser entre 1h et 1h30 en fin de journee, histoire de bien bouffer un we, a t il le droit?
merci d avance
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DJOUCGT

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MessageSujet: Re: pas si supplemntaire que ca   Ven 9 Nov 2012 - 7:27

Euh!!! tu es en permanence de 10H? Sinon il ne peut pas te faire venir pour moins de 3
heures de taf.
Je recherche le texte.
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steph finistere



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MessageSujet: Re: pas si supplemntaire que ca   Ven 9 Nov 2012 - 16:15

bonjour
non pas du tout en permanence en we mais qui n en ai pas un, les heures de semaine sont calculées pour que les 1h30 du samedi tombent entre 38h et 41h en gros, donc tu viens bosser gratis et en plus le gaz oil est de ta poche pour y aller.
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lilou6201

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MessageSujet: Re: pas si supplemntaire que ca   Ven 9 Nov 2012 - 17:16

C'est illégal il doit te faire venir minimum 10h ou pas du tout.
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steph finistere



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MessageSujet: Re: pas si supplemntaire que ca   Ven 9 Nov 2012 - 17:47

merci beaucoup, a savoir maintenant si c est 3 h ou 10h car si je le mets devant le fait accompli, 3 h il fera, mais pas 10h c est clair
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lilou6201

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MessageSujet: Re: pas si supplemntaire que ca   Ven 9 Nov 2012 - 18:59

Il faut le texte, il est sur le forum voir aussi legifrance.
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christineOAP
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MessageSujet: Re: pas si supplemntaire que ca   Ven 9 Nov 2012 - 20:21

Par contre obligation de noter toute tes heures sur ton carnet de route même celles du samedi !!!!

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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nico44

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MessageSujet: Re: pas si supplemntaire que ca   Ven 9 Nov 2012 - 20:28

steph finistere a écrit:
merci beaucoup, a savoir maintenand si c est 3 h ou 10h car si je le mets devand le fait accompli, 3 h il fera, mais pas 10 c est clair

Alors déjà :

Services de permanence.
Les services de permanence, indispensables pour assurer la continuité du service des entreprises privées de transport sanitaire, sont les périodes de nuit (entre 18 heures et 10 heures), les samedis, dimanches et jours fériés (entre 6 heures et 22 heures), au cours desquelles le salarié est en permanence prêt à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l'entreprise y compris pour assurer la régulation.

Le samedi (entre 6 heures et 22 heures) est considéré comme un service de permanence à condition qu'il ait été planifié par l'employeur et que sa durée soit égale ou supérieure à 10 heures. Le salarié doit être informé de ce service, conformément aux dispositions de l'article 4 " Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation du travail " et plus particulièrement en respectant le délai d'affichage de 15 jours sauf événement imprévisible.

A défaut de remplir ces conditions, le samedi ne peut pas être considéré comme un service de permanence.

Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif.

Le contrat de travail ou un avenant à celui-ci précisé si le salarié doit tenir des permanences pour l'entreprise.

L'amplitude normale d'un service de permanence est limitée à 12 heures sans pouvoir être inférieure à 10 heures. Des dépassements d'amplitude durant ces services peuvent avoir lieu dès lors que les dispositions du paragraphe b ci-dessous sont respectées.

Source : http://ambulances.forumpro.fr/t3021-avenant-n3-en-vigueur-etendu-jorf-du-11-janvier-2009

Avenant n°3, cela dit quelque chose à ton boss??

Ensuite, perso je serais intéressé par le texte de loi qui dit pour les moins de 3h d'amplitude! Maintenant, dans notre boîte, le boss ne veut plus qu'on fasse d'heures sup, ça coûte chère, du coup certains collègues se font baiser les heures, notamment en venant 2h au taf....ça râle mais personne ne peut nous donner un texte de loi.

Merci d'avance DJOUCGT.

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steph finistere



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MessageSujet: Re: pas si supplemntaire que ca   Sam 10 Nov 2012 - 23:27

wahou super merci nico, pour le tableau c est a peu pres respecte pour les 15 jours mais absolument pas pour les heures.... exemple commencer a 17h pour finir a 18h15
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steph finistere



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MessageSujet: Re: pas si supplemntaire que ca   Sam 10 Nov 2012 - 23:39

et oui mon heure et demi est bien notee sur mon carnet de route
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nico44

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MessageSujet: Re: pas si supplemntaire que ca   Dim 11 Nov 2012 - 0:11

steph finistere a écrit:
wahou super merci nico, pour le tableau c est a peu pres respecte pour les 15 jours mais absolument pas pour les heures.... exemple commencer a 17h pour finir a 18h15

Ba justement, tes heures sont considérées à 0.90%!! Après, on attend le texte de loi qui explique les moins de 3h d'amplitude!!! Après, mon opinion sur ce que tu fait, je trouve cela inacceptable, ton boss imagine seulement une seule seconde que tu as une vie après ton travail?? Faire venir un ouvrier un samedi pour 1h15 de taf, sincèrement, il ne peut pas la faire cette course, après tout c'est ça boîte!!
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steph finistere



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MessageSujet: Re: pas si supplemntaire que ca   Mer 14 Nov 2012 - 20:27

la vie apres le travail n existe pas vraiment pour certains patrons
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tornado57



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MessageSujet: Re: pas si supplemntaire que ca   Jeu 15 Nov 2012 - 23:47

Je pense que les 3h dont parle DJOUCGT sont les règles des anciennes astreintes qui disaient que si les personnels montaient une astreintes dans les locaux de l'entreprise , ils étaient payés le temps de travail effectif plus 3h et si c'était à domicile le temps de travail effectif plus 1.5h .
Je pense que ton patron a le droit malheureusement de te faire travailler 1h30 depuis l'avenant n°3 de l'accord-cadre .....
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zanalila

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MessageSujet: Re: pas si supplemntaire que ca   Mer 5 Déc 2012 - 11:03

Je n'ai pas non plus trouvé le texte de loi qui parle de ces 3 heures minimum.
Pourtant le contrôleur de l'inspection du travail m'a bien parlé de cela il y a 2 semaines.
En effet, si on vient pour travailler 1h, l'employeur nous en doit 3.
Maintenant, où est ce foutu texte???
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nico44

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MessageSujet: Re: pas si supplemntaire que ca   Mer 5 Déc 2012 - 15:48

zanalila a écrit:
Je n'ai pas non plus trouvé le texte de loi qui parle de ces 3 heures minimum.
Pourtant le contrôleur de l'inspection du travail m'a bien parlé de cela il y a 2 semaines.
En effet, si on vient pour travailler 1h, l'employeur nous en doit 3.
Maintenant, où est ce foutu texte???

Pourquoi ne pas recontacter cet inspecteur de travail? Si ce dernier t'en a parlé, c'est qu'il s'appui sur un texte!!
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zanalila

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MessageSujet: Re: pas si supplemntaire que ca   Mar 11 Déc 2012 - 9:13

je dois le revoir sous peu. J'attends sa convocation. Je me charge de lui demander et vous poste cela dès que j'ai la réponse.
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steph finistere



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MessageSujet: re   Mer 9 Jan 2013 - 23:50

zanalila a écrit:
Je n'ai pas non plus trouvé le texte de loi qui parle de ces 3 heures minimum.
Pourtant le contrôleur de l'inspection du travail m'a bien parlé de cela il y a 2 semaines.
En effet, si on vient pour travailler 1h, l'employeur nous en doit 3.
Maintenant, où est ce foutu texte???
j ai cherche aussi mais pas trouve non plus
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dav17

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MessageSujet: Re: pas si supplemntaire que ca   Jeu 10 Jan 2013 - 12:33

légende tenace ! santa
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