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 heures sup et récup

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meuh-meuh



Féminin Nombre de messages : 36
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MessageSujet: heures sup et récup   Lun 8 Oct 2012 - 23:02

Bonjour,
On nous paie les heures sup toutes les 12 semaines. 1° Est-ce normal?
La semaine de départ était la semaine 24 et la dernière était la 35.
Seulement les heures sup sont redevenues imposables le 1er aout. Je lui en ai donc fait part en juillet. Il devait se renseigner.
La paie du juillet est passée : RIEN, puis fin août, on nous a, enfin, demandé de redonner notre bulletin de juillet pour régulariser le paiement de ces heures sup. Ouf!!! Enfin, mais pas rapide.
On devait les avoir avec notre salaire d'août et puis : RIEN.
On a fini par les avoir vendredi dernier soit le 05 octobre, après grosse prise de tête avec la secrétaire.
Le patron nous a dit qu'il allait reprendre le calcul sur 12 semaines début août.
Je récapitule car ce n'est pas simple:
SEMAINES D'HEURES SUP PRISES EN COMPTE JUSQU'AU 31 JUILLET
- semaines 24 et 25 : 1ère quatorzaine : CP
- semaines 26 et 27 : 2ème quatorzaine : CP + 18h89 effectives soit 18h89 Heures Taux Plein
- semaines 28 et 29 : 3ème quatorzaine : 81h45 effectives soit 11h45 sup
- semaine 30 : semaine 1 de la quatorzaine : 41h40 effectives soit 6h40 sup.
SOIT 17h85 sup et on ne m'a réglé que 11h29 sup.
Je ne suis pas d'accord. J'ai dit à la secrétaire que le mois de juillet avait 31 jours et non 22.
Elle m'a dit que l'on ne pouvait pas revenir en arrière.

Si le patron redémarre le calcul sur 12 semaines le 30 juillet (semaine 31, semaine 2 de la quatorzaine), que deviennent mes 6h40 sup de la semaine 30. Cadeau???
Soit il arrête le calcul le 22 juillet, pour redémarrer le calcul semaine 30 et on paie des impôts sur ces heures-là soit il redémarre semaine 31 et on s'assoit dessus.
Pas facile, n'est-ce pas... J'espère que vous avez compris mes explications?
Le fait de faire le calcul des heures sup sur 11 semaines voire 13 (pourquoi pas) pose-t-il un problème?
Merci de votre réponse.
Meuh-Meuh
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meuh-meuh



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MessageSujet: Re: heures sup et récup   Lun 8 Oct 2012 - 23:07

Erreur dans le titre. "calcul des heures sup en juillet" et "heures sup et récup"
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NANOU33



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MessageSujet: Re: heures sup et récup   Sam 13 Oct 2012 - 10:42

Bonjour,
Oui les heures sup peuvent etre calculé sur des cycles de 12 semaines (max).
Cote refiscalisation des heures sup, si le comptable se serai bien renseigné, il y a une derogation pour les salariés concerné par des modulations de facon a ce que la refiscalisation des heures interviennent au début d'une nouvelle periode.
Donc normalement ton cycle aurait du se terminer semaine 35 avec un calcul normal et habituel.
Dans ton cas, vu que c'est fait et apparement compliqué a faire refaire, cela ne change pas grand chose au calcul habituel sauf que la moyennedes heure sup se fait sur un cycle plus court.
Et si je peux me permettre, si tu es sur un cycle, ne parle pas de quatorzaine pour tes heures. Elles s'apprecient a la semaine, avec un paiement automatique des heures sup au dela de 42 il me semble.
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meuh-meuh



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MessageSujet: Re: heures sup et récup   Sam 13 Oct 2012 - 15:23

Bonjour,
Sur ce que tu me dis, lorsque l'on est sur un cycle de 12 semaines, on calcule donc les heures sup par semaines et non sur quatorzaines.
Nous, on nous les calcule sur 6 quatorzaines et non sur 12 semaines.
Lorsque l'on doit nous payer les heures sup au-dessus de 42 h chaque mois et nous régler à la fin de la quatorzaine les heures sup non payées, cela me paraîtrait plus logique.
Je ne comprenais pas trop la prise en compte de quatorzaines pour en faire le calcul.
Peux-tu me donner un texte OFFICIEL ou un lien internet où cela est clairement noté afin que je puisse le donner à mon patron.
Je t'en remercie.
Cordialement
Meuh-Meuh
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lilou6201

lilou6201

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MessageSujet: Re: heures sup et récup   Sam 13 Oct 2012 - 20:49

Meuh meuh il est sympa ton post mais s'il te plaît, écris en noir les couleurs ne servent à rien si ce n'est être illisible et fatiguante pour les yeux. Merci.
Là j'essaie de te lire mais, franchement c'est galère....
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lilou6201

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MessageSujet: Re: heures sup et récup   Sam 13 Oct 2012 - 20:55

Je suis une bille en maths mais, 6X2= 12 ...
Donc, 12 semaines...
TU es a quel taux horaire ?
Et en texte sur legifrance il y a pas mal de choses et sur notre site aussi, si tu cherches un peu tu devrais trouver.
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ambhussy



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MessageSujet: Re: heures sup et récup   Dim 14 Oct 2012 - 21:13

Bonsoir, meuh meuh, je me pose une question: tu commences par parler d'un cycle de 12 semaines, heures sup payées à la fin du cycle de 12 semaines;ce qui est tout à fait normal; puis tu calcules tes heures à la quatorzaine, ce qui m'intrigue! Est ce toi qui calcules à la quatorzaine ou ton patron qui calcule les heures ainsi, puis paye les heures après 6 quatorzaines? Ce qui ne serait pas légal, car il ferait sa soupe de deux dispositif d'aménagement du temps de travail ( lis l'article 6.0 de l'accord cadre et surtout la dernière phrase!
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NANOU33



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MessageSujet: Re: heures sup et récup   Lun 15 Oct 2012 - 9:43

AVENANT 3 de la convention collective
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=1774A9A1795E741D8F2C46F22A93EE05.tpdjo04v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000019022410&dateTexte=
Citation :

« Article 6. 0. " Cycles de travail ”
Afin de permettre une meilleure organisation du temps de travail compatible avec la période de décompte du temps de travail et l'appréciation des durées maximales moyennes de temps de travail, la durée du travail peut être calculée conformément aux dispositions du code du travail relatives au cycle de travail par accès direct dans les entreprises.
Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, la durée du cycle ne pourra excéder 12 semaines.
Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, à défaut d'accord, la durée du cycle ne pourra excéder 8 semaines.
L'employeur doit établir pour chaque période un programme indicatif d'activité. Tout changement collectif de programme doit faire l'objet d'une information préalable des représentants du personnel.
En cours de cycle, si la durée hebdomadaire du travail excède 42 heures, les heures excédentaires sont rémunérées au taux majoré des heures supplémentaires en vigueur.
La rémunération de ces heures est versée lors du règlement du salaire du mois au cours duquel le dépassement est constaté.
A l'issue du cycle, s'il apparaît que la moyenne des heures effectuées excède la durée hebdomadaire de 35 heures, les heures excédentaires constituent des heures supplémentaires, conformément à la législation en vigueur. Les heures constatées en fin de cycle donnent lieu à paiement au taux majoré des heures supplémentaires, conformément à la législation en vigueur, à l'exception des heures ayant déjà donné lieu à paiement au taux majoré des heures supplémentaires en application du paragraphe précédent.
En tout état de cause, pour un même salarié, le dispositif du cycle prévu au présent article ne peut se combiner avec un autre régime d'aménagement du temps de travail. »
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meuh-meuh



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MessageSujet: Re: heures sup et récup   Lun 15 Oct 2012 - 20:22

Bonsoir,
Merci.
Ce n'est pas nous qui voulons calculer à la quatorzaine, c'est notre patron qui calcule nos heures sup sur cette base-là.
Cordialement
Meuh-Meuh
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meuh-meuh



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MessageSujet: Re: heures sup et récup   Lun 15 Oct 2012 - 20:23

Rebonsoir,
J'oubliais le taux horaire 10,04 Euros
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NANOU33



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MessageSujet: Re: heures sup et récup   Mar 16 Oct 2012 - 12:07

Citation :
En tout état de cause, pour un même salarié, le dispositif du cycle prévu au présent article ne peut se combiner avec un autre régime d'aménagement du temps de travail.

On ne peut donc pas combiner le cycle et une autre modulation comme la quatorzaine.
C'est illégal.
De même le cycle a des règles très strictes de mise en place avec entre autre un planning cyclique sur 12 semaines, où tout vos horaires théoriques sont prévues.
Nous dans notre boite, c'est le conseil juridique du patron qui lui a très vivement déconseillé cette modulation, trop casse gueule et synonyme d’emmerde à long terme.

S'il persiste, contacte l'inspection du travail.
Et recalcule tes heures comme prévu pour le cycle et demande lui la différence, tu es dans ton bon droit.
Et dans le dernier des cas, tu as une possibilité de 5 ans de calcul d'arriéré par les prudhomme.
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meuh-meuh



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MessageSujet: Re: heures sup et récup   Mar 16 Oct 2012 - 18:09

Bonsoir,
J'ai une collègue qui lui en a parlé ce matin. Il lui a répondu que cela avait changé depuis janvier 2012 et que cela était désormais possible.
On n'a aucun planning sur 12 semaines.
Cordialement
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lilou6201

lilou6201

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MessageSujet: Re: heures sup et récup   Mar 16 Oct 2012 - 21:04

Le calcul à la quatoraine est légal, j'ai était employé dans une sociétée qui faisait ce genre de calcul et aucun soucis le truc qui est pas normal c'est les heures supp payés plus tard que prévue.
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meuh-meuh



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MessageSujet: Re: heures sup et récup   Mer 17 Oct 2012 - 6:38

Bonjour,
Merci.
Jusqu'à fin 2011, nos heures sup étaient calculées à la quatorzaine et payées chaque mois.
Depuis début 2012, nos heures sup sont toujours calculées à la quatorzaine mais payées au bout de 12 semaines soit 6 quatorzaines.
C'est donc ce principe qui, pour mon patron, est devenu légal depuis début 2012.
En n'oubliant pas que nous n'avons pas de planning cyclique.
Cordialement.
Meuh-Meuh
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ambhussy



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MessageSujet: Re: heures sup et récup   Mer 17 Oct 2012 - 11:27

Bonjour, peut être la CASS.SOC du 12 mars 2008 n°06- 45274, va t'elle t'aider!
Celle ci dit que pas de programme indicatif d'activité = paiement des heures à la semaine!
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NANOU33



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MessageSujet: Re: heures sup et récup   Mer 17 Oct 2012 - 20:19

Il te raconte des cracs ton boss, le cycle est toujours soumis au même regles et doit faire l'objet d'un accord d'entreprise(a remettre egalement a l'inspection du travail). Demande lui de prouver ses dires !!!!
Et je t'invite fortement a contacter inspection du travail pour vous appuyer et régulariser les heures sup.
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