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 heures supp

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baleine



Féminin Nombre de messages : 33
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MessageSujet: heures supp   Lun 17 Sep 2012 - 19:15

salut a tous.Pouvez vous m'aider.Chez nous nous marchons à la quatorzaine pour les heures:
1ere semaine :48.50
2eme semaine:33.50
Bien sur la deuxième semaine mon patron ma fait récupérer les heures pour éviter de tout payer. Mais, ma 1ere semaine je fais plus de 48h.Selon un ancien collègue il doit me payer toutes mes heures pour cette semaine. Je suis un peu perdu. Merci de vos réponses
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dav17

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Masculin Nombre de messages : 166
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MessageSujet: Re: heures supp   Mar 18 Sep 2012 - 23:05

En effet, 48h est la durée de travail hebdomadaire max. sans application du coef.
Une jurisprudence de 2008 empêche l'application de la quatorzaine pour compter le temps de travail si l'une des 2 semaines est supérieur à 48h.
26/03/2008
Citation :
qu'il en résulte que le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de 48 heures sur une semaine ou le non respect des trois jours de repos par quatorzaine interdisent un décompte par période de deux semaines de la durée du travail pour les deux semaines considérées

Donc tes 2 semaines deviennent indépendantes l'une de l'autre. Du coup, ta 1ère semaine dégage des HS.

Pour info, tu peux remonter jusqu'à 5 ans pour recalculer tes HS ainsi dégagées.
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baleine



Féminin Nombre de messages : 33
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MessageSujet: Re: heures supp   Mer 19 Sep 2012 - 9:23

Je te remercie pour les infos. J'ai eu une explication avec mon patron hier. Je lui ai parlé de cette jurisprudence....il n' avait l'air qu'a moitié surpris. J'attends donc la prochaine fiche de paye avec impatience!..il est vrai que chez nous il est très rare de faire autant d'heure dans une semaine, la régulatrice s'est fait surprendre. Merci encore.
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dav17

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Masculin Nombre de messages : 166
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MessageSujet: Re: heures supp   Mer 19 Sep 2012 - 15:56

Citation :
....il n' avait l'air qu'a moitié surpris.
Tu m'étonnes !!
Les patrons sont au courant de beaucoup de choses. Seulement comme la plupart des salariés ne réclament rien et sont là à subir, nos chers patrons n'ont aucun intérêt à appliquer tels ou tels textes ou jurisprudences quand cela ne les arrangent pas.
Agissons pour améliorer nos conditions de travail....
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jpascal



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MessageSujet: Re: heures supp   Mer 19 Sep 2012 - 19:05

bonjour ,
tu dis que tu as fait 48h50 la premiere semaine .C'est 48h50 d'amplitude ou 48h50 effectives apres application du coef?
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dav17

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MessageSujet: Re: heures supp   Mer 19 Sep 2012 - 22:25

Salut,

Peu importe. Dans les 2 cas c'est illégal.
C'est 48h max sans application du coef donc en amplitude.
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portos33

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MessageSujet: Re: heures supp   Ven 21 Sep 2012 - 18:59

c'est vraiment sur a 100%ça ? j'ai fait la semaine dernière 52h d'ampli. donc on me doit 4heures sup??? merci de vos réponses
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dav17

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MessageSujet: Re: heures supp   Ven 21 Sep 2012 - 20:42

Oui c'est sûr !

Il y a une jurisprudence depuis 2008. J'ai mis le lien dans un de mes posts plus haut.
Il n'y a aucune ambiguïté.

Pour les HS, si ta semaine est à 90% : 52h x 90% = 46.8h
et 46.8 - 35h = 11.8 HS (je précise que ceci est la méthode patron. Méthode que je conteste car normalement le coef n'est pas censé s'appliquer sur les HS)

Ta semaine qui est supérieur à 48h devient une semaine isolée. Donc dégage des HS comme si tu était payés à la semaine.
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portos33

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MessageSujet: Re: heures supp   Sam 22 Sep 2012 - 16:02

merci pour tes renseignements. j'en ai parler a mon patron il ne veut rien savoir. calcul a la 14aine point bar!!! je vais téléphoné a l'inspection du travail.
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