AccueilPortailFAQCalendrierRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Paiement des heures sup

Aller en bas 
AuteurMessage
meuh-meuh



Féminin Nombre de messages : 36
Localisation : LA CHAPELLE-GAUGAIN
Emploi : CCA
Date d'inscription : 16/08/2012

MessageSujet: Paiement des heures sup   Mer 22 Aoû 2012 - 8:52

Bonjour,
Sur l'Art.L212-8-5 du code du travail, il est noté "LES HEURES SUP DOIVENT ETRE PAYEES AVEC LE SALAIRE DU MOIS CONSIDERE, MEME EN CAS DE LISSAGE DES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA MODULATION".
On nous paie nos heures sup toutes les 12 SEMAINES soit 6 quatorzaines. Est-ce normal???
Comment doivent-elles être calculées: - comme on nous le fait actuellement?
- chaque mois, soit 2 ou 3 quatorzaines, comme on nous le faisait avant?
- chaque mois, mais calculées à la semaine?
Je voudrais une confirmation. Pour le calcul sur une quatorzaine, les heures sup à 25 ou à 50% sont calculées comment exactement?
Exemple: - semaine x: 52 h (amplitude) et 12h50 (permanence) soit 56,175 (h effectives)
- semaine y: 36h25 (amplitude) et 7h (récup) soit 32,625 (h effectives) + 7h

TOTAL: 95,80 h SOIT 25h80 h sup.
Pourriez-vous me dire combien je dois avoir d'heures à 25 et à 50%? Je suis sûre qu'il ne nous les paie pas comme il faudrait.
Merci
Cordialement.
Meuh-meuh



Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
jawadAMBU24

avatar

Masculin Nombre de messages : 2084
Age : 39
Localisation : villeneuve sur lot
Emploi : AUXILIAIRE AMBULANCIER
Date d'inscription : 16/03/2011

MessageSujet: Re: Paiement des heures sup   Mer 22 Aoû 2012 - 9:02

passe par la case présentation Twisted Evil
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

MessageSujet: Re: Paiement des heures sup   Mer 22 Aoû 2012 - 9:18

Hou là tu mélanges tout !!!
ne confond pas la périodicité du paiement et la base de calcul.

Le paiement des heures supplémentaires doit être fait chaque mois pour les quatorzaines échues, donc ce peut être 2 ou 3 quatorzaines...

La base de calcul étant la quatorzaine, de fait il y a un lissage sur 2 semaines consécutives.
la méthode est simple :
tu prend jour par jour l'amplitude et tu appliques le coefficient du type de service (exemple jour 90%, nuit 75%) pour trouver le temps de travail qui sera rémunéré.
Tu additionnes ces temps de travail rémunérés et tu obtiens un chiffre global

je reprends ton exemple à partir de là (soit 95,80h)
tu as bien 70h incluses dans ta mensualisation, et 25,8h supplémentaires
tu as 8h au maximum supplémentaires à 25% par semaine soit 16h par quatorzaine, toutes les autres heures sont obligatoirement des heures à 50%

Donc avec ton exemple 25,8h : 16h à 25% et 9,8h à 50%

Mais attention tout cela n'est pertinent qu'avec le calcul à la quatorzaine (suivant le décret 1242), si la base de calcul n'est pas la quatorzaine les calculs sont différents (vérifie sur ton contrat de travail)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.forum-ambulance.fr
meuh-meuh



Féminin Nombre de messages : 36
Localisation : LA CHAPELLE-GAUGAIN
Emploi : CCA
Date d'inscription : 16/08/2012

MessageSujet: Re: Paiement des heures sup   Mer 22 Aoû 2012 - 17:38

Bonjour,
Ma présentation a été faite.
J'ai bien précisé : "On nous paie nos heures sup toutes les 12 SEMAINES soit 6 quatorzaines." Notre patron additionne, à la fin des 12 semaines, les heures sup des 6 quatorzaines et il nous les paie. Ma question était : Est-ce normal? Car là, il fait travailler pendant plusieurs semaines l'argent qu'il aurait du nous donner chaque mois. Les intérêts, ce n'est pas nous qui les ramassons.
Merci.
Cordialement.
Meuh-meuh
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

MessageSujet: Re: Paiement des heures sup   Mer 22 Aoû 2012 - 19:05

Si tu as un lissage sur plus de 2 semaines c'est alors obligatoirement inscrit dans ton contrat de travail ou dans un avenant.
Au minimum il y sera fait mention d'un accord d'entreprise.

Pour connaitre les règles à appliquer il faut se référer à ces textes.

si il n'existe aucun texte de ce genre et qu'il n'y a aucune mention dans ton contrat de travail (ou avenant), alors tu ne peut être rémunérée que sur la base de la semaine ou de la quatorzaine.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.forum-ambulance.fr
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Paiement des heures sup   

Revenir en haut Aller en bas
 
Paiement des heures sup
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» paiement des heures sup en primes et paniers repas???
» Paiement des heures sup
» HEURES SUP CONTRAT PROFESSIONNALISATION
» calcul heures sup sur cycle.
» [à supprimer] rupture CDD auxiliaire et heures supp.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: Actualité de la profession :: Les heures supplémentaires-
Sauter vers: