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 temps délégation DP

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bibou33



Masculin Nombre de messages : 45
Localisation : 33
Emploi : ambulancier CCA
Date d'inscription : 05/03/2012

MessageSujet: temps délégation DP   Mer 4 Juil 2012 - 10:41

Bonjour à tous,
j'aimerai savoir si le temps passé en réunion mensuelle de délégation avec le patron est du temps effectif ou faut il appliquer les 90%??? Merci à vous!!
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dav17

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Masculin Nombre de messages : 166
Localisation : charente-maritime (17)
Emploi : cca
Date d'inscription : 20/03/2012

MessageSujet: Re: temps délégation DP   Ven 6 Juil 2012 - 1:11

Bonjour,
Les réunions mensuelles sont du temps de travail. Elles rentrent dans ton amplitude.
Attention ces temps de réunion ne s'imputent pas sur tes heures de délégation.
Article : L2315-11 du code du travail.
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bibou33



Masculin Nombre de messages : 45
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Emploi : ambulancier CCA
Date d'inscription : 05/03/2012

MessageSujet: Re: temps délégation DP   Ven 6 Juil 2012 - 9:26

Bonjour,
merci de ta réponse dav17...
Bonne journée
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MessageSujet: Re: temps délégation DP   

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