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 Auprès de qui déclarer un VSL de remplacement

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4 participants
AuteurMessage
tidau




Féminin Nombre de messages : 118
Age : 41
Localisation : BORDEAUX
Emploi : AUXILIAIRE AMBULANCIER
Date d'inscription : 06/03/2010

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MessageSujet: Auprès de qui déclarer un VSL de remplacement   Auprès de qui déclarer un VSL de remplacement Icon_minitimeSam 30 Juin 2012 - 22:06

Bonsoir,

Lorsque un vsl part en carrosserie suite à un accrochage, l'employeur ne peut pas le remplacer par n'importe quel véhicule me semble-il ?
Il faut impérativement qu'il soit remplacé par un véhicule blanc ou sont apposées les croix bleues au minimum.
Et c'est auprès de qui qu'il doit être déclaré le véhicule de remplacement (ARS, Sécu ?)
Merci
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antone2a

antone2a


Masculin Nombre de messages : 9
Localisation : 95
Emploi : fonctionnaire
Date d'inscription : 05/06/2012

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MessageSujet: Re: Auprès de qui déclarer un VSL de remplacement   Auprès de qui déclarer un VSL de remplacement Icon_minitimeSam 30 Juin 2012 - 22:41

salut ,

perso te dirai l'ARS ....
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Solognot




Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

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MessageSujet: Re: Auprès de qui déclarer un VSL de remplacement   Auprès de qui déclarer un VSL de remplacement Icon_minitimeDim 1 Juil 2012 - 0:20

Le véhicule de remplacement n'est pas obligatoirement un VSL, ce peut aussi être un LOTI

déclaration à faire auprès de la DIR (ex DDE) qui agit sous couvert du Préfet.
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http://www.forum-ambulance.fr
tidau




Féminin Nombre de messages : 118
Age : 41
Localisation : BORDEAUX
Emploi : AUXILIAIRE AMBULANCIER
Date d'inscription : 06/03/2010

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MessageSujet: Re: Auprès de qui déclarer un VSL de remplacement   Auprès de qui déclarer un VSL de remplacement Icon_minitimeDim 1 Juil 2012 - 0:53

Qu'est ce qu'un LOTI ?
C'est bizarre de déclarer un véhicule de remplacement auprès de La DIR et non l'ARS.
Comment ça se passe pour la facturation si la sécurité sociale n'est pas au courant?
Est ce que tu as plus de précision sur le sujet car cela m’intéresse vraiment.
Merci
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Nicolas'

Nicolas'


Masculin Nombre de messages : 670
Age : 32
Localisation : Marne (51)
Emploi : Ambulancier DEA
Date d'inscription : 31/08/2011

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MessageSujet: Re: Auprès de qui déclarer un VSL de remplacement   Auprès de qui déclarer un VSL de remplacement Icon_minitimeDim 1 Juil 2012 - 10:22

Tu peux prendre n'importe quel véhicule à 5 portes et de n'importe quelle couleur!!
Et oui faut prévenir l'ARS de ce changement.
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MessageSujet: Re: Auprès de qui déclarer un VSL de remplacement   Auprès de qui déclarer un VSL de remplacement Icon_minitime

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Auprès de qui déclarer un VSL de remplacement
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