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 Amplitude de semaine et congés payés

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Solognot
juju77100
jawadAMBU24
Saperlipopette
8 participants
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Saperlipopette




Féminin Nombre de messages : 7
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MessageSujet: Amplitude de semaine et congés payés   Amplitude de semaine et congés payés Icon_minitimeMer 13 Juin 2012 - 15:55

Bonjour à tout le monde,

Comme je le précise dans mon mail de présentation, je suis DEA dans une entreprise qui vient d'être rachetée. mon ancien patron n'était pas du tout dans le cadre de la convention et le nouveau veut y être totalement.... donc beaucoup de choses changent pour nous les employés et je suis un peu perdue...

Pouvez-vous me dire la durée légale du temps de travail pour une semaine?
Pouvez vous me confirmez que le taux horaire est bien passé à 10,04 euro?
Combien dois-je inscrire d'heures sur ma feuille de route lorsque je pose un congé payé?

Merci infiniment pour toutes vos précisions!

Bonne route à tous.
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jawadAMBU24

jawadAMBU24


Masculin Nombre de messages : 2084
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Emploi : AUXILIAIRE AMBULANCIER
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MessageSujet: Re: Amplitude de semaine et congés payés   Amplitude de semaine et congés payés Icon_minitimeMer 13 Juin 2012 - 19:13

bonjour,

alors si je ne me trompe pas c'est normalement 48H maxi ensuite pour le taux horaire c'est bien 10,04 de l'heure et pour les congé payé il me semble que c'est 7 H mais la je ne suis pas sûr
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juju77100




Masculin Nombre de messages : 97
Localisation : meaux
Emploi : DEA
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MessageSujet: Re: Amplitude de semaine et congés payés   Amplitude de semaine et congés payés Icon_minitimeMer 13 Juin 2012 - 22:54

Salut,

Si je ne me trompe pas, je suis pas sur de moi !! je crois qu'il n'a pas le droit de modifier vos contrats.

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Saperlipopette




Féminin Nombre de messages : 7
Localisation : Hautes Alpes
Emploi : DEA
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MessageSujet: Re: Amplitude de semaine et congés payés   Amplitude de semaine et congés payés Icon_minitimeJeu 14 Juin 2012 - 8:09

Merci a vous deux pour vos réponses !! Wink
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Solognot




Masculin Nombre de messages : 901
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MessageSujet: Re: Amplitude de semaine et congés payés   Amplitude de semaine et congés payés Icon_minitimeJeu 14 Juin 2012 - 10:06

Saperlipopette a écrit:
Bonjour à tout le monde,

Comme je le précise dans mon mail de présentation, je suis DEA dans une entreprise qui vient d'être rachetée. mon ancien patron n'était pas du tout dans le cadre de la convention et le nouveau veut y être totalement.... donc beaucoup de choses changent pour nous les employés et je suis un peu perdue...

Pouvez-vous me dire la durée légale du temps de travail pour une semaine?
Pouvez vous me confirmez que le taux horaire est bien passé à 10,04 euro?
Combien dois-je inscrire d'heures sur ma feuille de route lorsque je pose un congé payé?

Merci infiniment pour toutes vos précisions!

Bonne route à tous.
bonjour,
la durée légale du travail est de 35h par semaine, mais il est possible de faire des heures supplémentaires dans la limite maximum de 48h par semaine, soit un maximum de 13h supplémentaires.
Ces heures sont majorées de 25% pour les 8 premières et de 50% pour les suivantes.
je te confirme que le taux horaire du DEA est de 10,04€/h (heure payée ce qui est différent de l'heure d'amplitude)

lorsque tu poses des CP, tu n'as pas à inscrire d'heures sur ta feuille de route puisque tu ne travailles pas.
Les CP ne sont pas payés à l'heure mais au jour (tu as 30 jours de CP par an).
Le prix de la journée est déterminé suivant 2 règles (on prend la plus favorable pour le salarié)

-> règle du maintien de salaire : on considère alors qu'une journée est égale à:
1 semaine de salaire (y compris primes, etc ...comme si le salarié travaillais) / 6 jours = prix de la journée de CP

-> règle du 10eme : on considère que le mois de congés payés (30 jours) est égal au dixième des sommes brutes gagnées par le salarié l'année précédente (l'année va du 1er juin au 31 mai)
le prix de la journée est alors égal à 1/30eme de cette somme.
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thetracker67




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MessageSujet: Re: Amplitude de semaine et congés payés   Amplitude de semaine et congés payés Icon_minitimeVen 15 Juin 2012 - 15:00

bonjour

petite question a solognot : ou as tu vu qu'il y a 30 jours de congé par an ? y a t'il un texte de loi qui le précise ?

merci
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christineOAP
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christineOAP


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MessageSujet: Re: Amplitude de semaine et congés payés   Amplitude de semaine et congés payés Icon_minitimeVen 15 Juin 2012 - 19:18

Un petit passage par la case presentation s'il te plait "thetracker67"" et pour les congés auquel tu as droit tu regarde sur ton bulletin de salaire fin mai et tu connaîtra ton reliquat de jour .Art. L.3141.
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Solognot




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MessageSujet: Re: Amplitude de semaine et congés payés   Amplitude de semaine et congés payés Icon_minitimeVen 15 Juin 2012 - 20:10

thetracker67 a écrit:
bonjour

petite question a solognot : ou as tu vu qu'il y a 30 jours de congé par an ? y a t'il un texte de loi qui le précise ?

merci
code du travail article L3141-3
Citation :
Article L3141-3

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 50 (V)

Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur .

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.
2 jours et demi par mois multiplié par 12 mois égalent 30 jours
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Saperlipopette




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MessageSujet: Re: Amplitude de semaine et congés payés   Amplitude de semaine et congés payés Icon_minitimeDim 17 Juin 2012 - 15:01

Merci pour ces explications Solognot!

Mais mes collègues me disent que nous sommes payés 39heures pour 43h30 effectives??? j'ai un peu du mal à suivre...
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Saperlipopette




Féminin Nombre de messages : 7
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MessageSujet: Re: Amplitude de semaine et congés payés   Amplitude de semaine et congés payés Icon_minitimeDim 17 Juin 2012 - 15:07

Et d'autre part, nos jours de congé payés ou fériés non travaillés sont comptés 7 heures alors qu'avec mon ancien patron ils étaient de 8h20??????
l'ancien boss nous payait trop ou le nouveau pas assez????? lolll
AAAAuuuu SSeecOOOuurs, c'est vraiment horrible cette convention.... pale
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frelon13

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MessageSujet: Re: Amplitude de semaine et congés payés   Amplitude de semaine et congés payés Icon_minitimeDim 17 Juin 2012 - 22:10

coucou saperlipopette, la convention dit que nous somme payé 90% de l'amplitude que tu effectues. donc 43h30 moins 10% ca fais 39h a qq minutes pret... Pour ce qui est des conges je voudrais pas dire de betises... desolé mais je comprends que tu sois un peu en panique
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Solognot




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MessageSujet: Re: Amplitude de semaine et congés payés   Amplitude de semaine et congés payés Icon_minitimeDim 17 Juin 2012 - 23:16

Bonsoir,
comme te l'a dit Frelon 43h30 (43.5h) avec le coef 90% cela donne 35h15 (35.25h)

pour ta 2eme question, il est difficile de te répondre précisément
il faudrait que tu nous dise le nombre d'heures de base pour ta semaine (35h ou 39h ou ???), le coefficient qui est appliqué pour les permanences (dimanches, fériés, et nuits), et le nombre d'heure d'une permanence, en principe c'est 75% et 10h mais il est possible que ce soit plus..., et enfin le nombre de jours de travail par semaine prévus dans l'horaire de service pour l'entreprise (là en général on ne trouve pas car le patron n'a jamais fait d’horaire de service...)

aussi je vais te répondre par ce qui est généralement constaté :
c'est à dire une semaine de 35h, un coefficient de 75% pour les permanences, une durée de 10h pour une permanence et un horaire de service réparti sur 5 jours ouvrables.
la semaine de 35h répartie sur 5 Jours ouvrables donne des journées de 7h, donc pour les congés payés, le patron retire 7h par jour d'absence.
pour les jours fériés, la durée minimum est de 10h d'amplitude, ce qui avec un coefficient de 75% donne 7,5h de salaire.
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Saperlipopette




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MessageSujet: Re: Amplitude de semaine et congés payés   Amplitude de semaine et congés payés Icon_minitimeLun 18 Juin 2012 - 17:59

Alors si je te suis, avec des semaines de 5 jours ouvrables, des permanences de 12h payées a 75% et une semaine a 43h30, mes Congés annuels ne devrait pas être de 7h mais plus?
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marpin

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MessageSujet: Re: Amplitude de semaine et congés payés   Amplitude de semaine et congés payés Icon_minitimeMar 19 Juin 2012 - 6:48

Citation :
comme te l'a dit Frelon 43h30 (43.5h) avec le coef 90% cela donne 35h15 (35.25h)

Solognot , je suis sur que c'est une erreur de frappe , car effectivement comme le dit frelon , 43.5h à 90% font 39.25h et non 35.25 !!!!
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Solognot




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MessageSujet: Re: Amplitude de semaine et congés payés   Amplitude de semaine et congés payés Icon_minitimeMar 19 Juin 2012 - 7:58

oups !!!
39 oui 39.25 précises
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MessageSujet: Re: Amplitude de semaine et congés payés   Amplitude de semaine et congés payés Icon_minitime

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