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 jour ferrier et congé ds meme semaine

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kouny76



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MessageSujet: jour ferrier et congé ds meme semaine   Ven 4 Mai 2012 - 18:23

bonjour

Afin d avoir un weekend bien prolongé j ai posé un congé le 30/04 et un autre le 02/05.

J aimerai savoir comment calculer mes heures de la semaine.

Doit je metre 7 h pour le ferier? mon patron me dit que non.

Et que doit je metre pour les CP? 7h?

Et enfin, auriez vous un texte sur quoi m appuyer?

merci d avance.
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syndrome65



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MessageSujet: Re: jour ferrier et congé ds meme semaine   Sam 5 Mai 2012 - 1:11

Si je ne m'abuse
chaque jour tu compte 7h soit 21h au total de congé payer
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christineOAP
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MessageSujet: Re: jour ferrier et congé ds meme semaine   Sam 5 Mai 2012 - 15:52

Exacte chaque jour de congé représente 7h .

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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kouny76



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MessageSujet: Re: jour ferrier et congé ds meme semaine   Sam 5 Mai 2012 - 21:15

ok merci beaucoup.
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Solognot



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MessageSujet: Re: jour ferrier et congé ds meme semaine   Dim 6 Mai 2012 - 0:40

Non un jour de congé ne peut pas faire 7h.

le code du travail nous donne 6 jours de congés payés sur une semaine ordinaire (sans jour férié), donc si chaque jour dure 7h cela donne une semaine de 42h...or elle n'en fait que 35 !

Le calcul des congés en heures n'est pas pertinent.
Les congés se calculent en jours.
L'indemnité de congé payé est déterminée soit en fonction de ce que l'on a gagné l'année précédente (période de référence), soit en remplacement de salaire, mais dans les deux cas on ne parle pas de taux horaire, mais bien d'un taux journalier.
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kouny76



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MessageSujet: Re: jour ferrier et congé ds meme semaine   Mar 22 Mai 2012 - 12:21

ok ta reponse est pertinente, mais du coup ma question primaire reste sans reponse.

comment je calcule mes heures sup de la semaine?
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Solognot



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MessageSujet: Re: jour ferrier et congé ds meme semaine   Mar 22 Mai 2012 - 20:39

tu as le choix soit tu applique la jurisprudence, soit tu applique le bulletin officiel des impôts.

Avec la jurisprudence de la Cour de Cassation, tu ne comptes les heures supplémentaires qu'à partir du moment ou tu dépasses les 35h de TTE, ce qui fait que ton jour férié s'il est également chômé et indemnisé ne le sera que pour 7h...à taux normal.

Avec le BOI, le jour férié compte comme des heures normales et donc dans les 35h...

je ne te cacherais pas que je préfère nettement la version du BOI...mais les patrons préfèrent celle de la Cour de Cassation.
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