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 Simultané en VSL

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LR 17

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MessageSujet: Simultané en VSL   Mer 2 Mai 2012 - 13:47

Bonjour,

J'ai une petite question,
Savez-vous si il est possible de transporter 3 patients en VSL + 1 accompagnant ?
Le seul texte que j'ai trouvé est l'arrété du 23/03/2003 Chap.9 Art.34 qui dit que le transport simultané en VSL se limite a 3 patients max. dans le véhicule.
Je sais bien que ce qui n'est pas interdit est donc autorisé mais dans le doute je préfère demander.
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nathamb

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MessageSujet: Re: Simultané en VSL   Mer 2 Mai 2012 - 14:57

bonjour
l accompagnant n'est pas considérer comme patient, donc tu peux en prendre au temps d 'accompagnant que tu veux du moment que ton véhicule est assez de place et que le nombre de personnes dans le véhicules correspond à la carte grise 5, 7 places ou ++.
pour le teste, il précise bien 3 patients = 3 factures avec abattement.
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LR 17

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MessageSujet: Re: Simultané en VSL   Mer 2 Mai 2012 - 15:43

merci, c'est bien ce que je pensais mais j'avais peur d'être passé à côté de quelque chose par ce que je compte plus le nombre de fois où j'ai dû détourner un vsl qui était a perpet' car untel avait un accompagnant sans me l'avoir dit. Wink
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alex292



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MessageSujet: Re: Simultané en VSL   Ven 4 Mai 2012 - 18:51

Oui 3 patients et égale à un abattement de 45%.
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nathamb

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MessageSujet: Re: Simultané en VSL   Sam 5 Mai 2012 - 7:15

bonjour alex292 (étudiant DEA)

attention de revoir tes cours, pour l examen,

les abattements pour 2 patients est de 25% sur chaque facture et de 15% pour les signataires de la convention de bonne pratique.
les abattements pour 3 patients est de 40% sur chaque facture et de 33% pour les signataires de la convention de bonne pratique.

bonne journée à tous
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LR 17

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MessageSujet: Re: Simultané en VSL   Lun 7 Mai 2012 - 12:53

bonjour,

L'abattement est modifier par l'avenant 6 de la cntsp 23% pour 2, 35% pour 3 depuis le 1er Avril cheers . Pour le contrat de bonne pratique ca ne bouge pas.
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MessageSujet: Re: Simultané en VSL   

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