AccueilPortailFAQCalendrierRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Jour de repos le 1er mai

Aller en bas 
AuteurMessage
misterod



Nombre de messages : 22
Date d'inscription : 24/08/2006

MessageSujet: Jour de repos le 1er mai   Mer 25 Avr 2012 - 21:32

bonjour à tous, après avoir parcouru les différents sujets parlant des jours fériés (merci la fct rechercher), je n'ai malheureusement pas trouvé la réponse à ma question, je vous la soumet donc et vous remercie d'avance pour vos réponses :

- J'aimerai savoir si ma direction a le droit de me mettre en repos sur ce jour férié précis : le 1er mai ?? J'ai bien fait des recherches sur le net mais je ne trouve que des réponses du code du travail, rien par rapport à notre convention...L'entreprise est bien entendu considérée comme "en activité" puisque 2 collègues seront de permanence. Mon planning présente pour la journée du 1er mai : des collègues ne travaillant pas car férié, ceux qui sont de perm et qques personnes comme moi qui sont mis en Repos ce jour là.

Ce que j'ai pu lire est qu'apparement, c'est le seul jour férié où le patron n'aurait pas le droit de mettre un repos ? Est ce vrai ? Si non, est ce que le fait que nos jours de repos ne soient pas "fixe" sur l'année peut jouer ? Voilà, petite interrogation pour savoir précisément comment est légiféré le repos sur ce jour férié qu'est le 1er mai...

Merci !!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
misterod



Nombre de messages : 22
Date d'inscription : 24/08/2006

MessageSujet: Re: Jour de repos le 1er mai   Mer 25 Avr 2012 - 21:45

Je viens de trouver cela sur le net :

"Enfin, la Cour de cassation (Cass. soc. 11 juillet 2007 n° 06-41575) a précisé que l’employeur ne peut positionner le 1er mai comme jour de RTT, même si l’accord d’aménagement du temps de travail de l’entreprise prévoit que l'employeur peut choisir la date de certains jours de RTT."
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
papet73



Masculin Nombre de messages : 68
Age : 54
Localisation : savoie
Emploi : c.c.a.
Date d'inscription : 05/10/2011

MessageSujet: Re: Jour de repos le 1er mai   Ven 27 Avr 2012 - 11:53

Salut
ta question est bizarre
ton patron te mets en repos hebdomadaire mais tu est quand même paye 7h 00 TTE
ou est le problème??
pour le décompte de tes heures pour cette semaine ton TTE est de 28h00+7h00=35h00
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
NANOU33



Féminin Nombre de messages : 348
Localisation : 33
Emploi : ambulancière / comptable
Date d'inscription : 29/08/2008

MessageSujet: Re: Jour de repos le 1er mai   Lun 7 Mai 2012 - 12:31

Tu aurais préféré lire Férié Chomé sur ton planning ?
In fine, le résultat est le même, tu ne bosses pas, tu est chez toi, et tu as tes 7h TTE (puisque 1 er mai toujours payé)
Et tes collègues sont eux en férié travaillé donc payé double sans condition d'ancienneté.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

MessageSujet: Re: Jour de repos le 1er mai   Lun 7 Mai 2012 - 16:49

NANOU33 a écrit:
tu ne bosses pas, tu est chez toi, et tu as tes 7h TTE (puisque 1 er mai toujours payé)
Et tes collègues sont eux en férié travaillé donc payé double sans condition d'ancienneté.
ce n'est pas exactement cela.
si tu travailles, tu reçois une indemnité égale au salaire de la journée (CT L3133-6).
si tu ne travailles pas vu que le jour férié est toujours une permanence et que la permanence c'est au minimum 10h d'amplitude et un coefficient de 75%, cela donne une indemnité minimum égale à 7,5h de salaire (CT L3133-5 et article 2 de l'accord cadre)...et bien sur si la permanence est habituellement de plus de 10h et le coefficient de + de75%, il faut faire le calcul avec ces données...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.forum-ambulance.fr
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Jour de repos le 1er mai   

Revenir en haut Aller en bas
 
Jour de repos le 1er mai
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» congé imposé sur mon jour de repos
» Jour de repos le 1er mai
» Jour de repos
» Repos forcés
» congé payé et jour de repos hebdo

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des ambulanciers privés. :: Actualité de la profession :: Les jours fériés-
Sauter vers: