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 agrément

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AuteurMessage
valexandra86



Féminin Nombre de messages : 4
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MessageSujet: agrément   Jeu 15 Mar 2012 - 15:06

Comme il est difficile d'avoir une personne de l'ARS, quelqu'un peut il me dire si un agrément pour 1 ambulance, donne toujours le droit à 1 ou 2 VSL? Merci d'avance pour les infos que vous pourrez m'pporter....
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jp77



Masculin Nombre de messages : 591
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MessageSujet: Re: agrément   Jeu 15 Mar 2012 - 15:24

non cela est finit
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Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
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MessageSujet: Re: agrément   Jeu 15 Mar 2012 - 17:35

un agrément donne le droit à l'entreprise d'avoir une ou plusieurs autorisations de mise en service (AMS).
Ensuite on ne peut avoir plus de 2 AMV VSL pour une AMS ambulance et s'il n'y a qu'une seule AMS, c'est obligatoirement une ambulance.
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