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 heures minimum le dimanche

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bibou33



Masculin Nombre de messages : 45
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Emploi : ambulancier CCA
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MessageSujet: heures minimum le dimanche   Jeu 15 Mar 2012 - 9:07

Bonjour,je crois que cela à déjà été traité,mais je n'arrive pas à le retrouver...ma question est celle -ci: Si le dimanche on ne fait qu'un transport qui dure 30 min,comment est -on payé?? Il me semble qu'on ne peut etre payé moins de 3H et on doit avoir l'IDJF.....Merci de m'éclairer Smile
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ambhussy



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Emploi : taxi ambu CCA
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MessageSujet: Re: heures minimum le dimanche   Jeu 15 Mar 2012 - 9:36

Bonjour bibou33 et les touss qui nous lisent;
Selon l'article 2 de l'accord cadre, un dimanche est obligatoirement une permanence d'au minimum 10h!
Donc, si ton patron te demande de venir un dimanche à X h pour effectuer ce transport, ton amplitude s'arrête à X h +10! Il doit donc te payer 10h - 75% donc 7h50 plus l'IDJF.
Ton patron décide où se passe la permanence -domicile, locaux de l'entreprise ou sur la lune- et si ce n'est pas dans l'entreprise, il doit mettre à ta disposition un véhicule de l'entreprise.
Si vous n’êtes pas à l'Accord cadre, c'est que vos conditions de travail hors accord sont plus avantageuses!
Vu ta question ça n'en a pas l'air!
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bibou33



Masculin Nombre de messages : 45
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Emploi : ambulancier CCA
Date d'inscription : 05/03/2012

MessageSujet: Re: heures minimum le dimanche   Jeu 15 Mar 2012 - 10:02

Merci ambhussy pour ta reponse, Smile mais il me semblait que sur accord des 2 parties on pouvait ne pas "pratiquer" la permanence le dimanche,faire juste le/les transports programmés et etre rémunéré au moins 3h + IDJF....J'attend l'avis d'autres personne....bonne journée
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jp77



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Emploi : ambulancier cca
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MessageSujet: Re: heures minimum le dimanche   Jeu 15 Mar 2012 - 10:11

le dimanche c'est au minimum 10h00 d'amplitude, que tu fasse 1h00 ou 10h00, payées la aussi au minimum à 75%
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NANOU33



Féminin Nombre de messages : 345
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MessageSujet: Re: heures minimum le dimanche   Jeu 15 Mar 2012 - 14:01

Citation :
il me semblait que sur accord des 2 parties on pouvait ne pas "pratiquer" la permanence le dimanche,faire juste le/les transports programmés et etre rémunéré au moins 3h + IDJF
C'était il y a bien longtemps.......avant l'accord cadre du 4 mai 2000 en fait.

La seul "tolérance" est sur le samedi jour qui est considéré comme permanence uniquement si planifié comme tel depuis plus de 15 jours et durée supérieur ou égale à 10 heures. A défaut de remplir ces conditions le samedi n'est pas considéré comme permanence mais comme amplitude à 90%.
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bibou33



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MessageSujet: Re: heures minimum le dimanche   Jeu 15 Mar 2012 - 18:28

Merci a tous de vos réponses....je vais faire suivre a mes collégues....
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