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 repas dans amplitudes ou pas

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pilou



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MessageSujet: repas dans amplitudes ou pas   Dim 4 Mar 2012 - 13:23

bonjour a tous,je voudrais avoir confirmation de ce que je pense au niveau des repas

nous a l'ile de la reunin on as la meme definitions de l'amplitude dans notre accord regional du 18 decembre 2001 que dans dans l'accord cadre du 4 mai 2000,et on as un Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion qui dit:
Afin de tenir compte des périodes d'inaction, ainsi que des repos, repas et coupures, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants à temps plein est décompté sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, pris en compte pour :
82 % jusqu'au 31 décembre 2010 ;
84 % à compter du 1er janvier 2011 ;
88 % à compter du 1er janvier 2012.
Ces coefficients sont applicables quel que soit le nombre de permanences effectuées.

Est que ce decret peut confirmer encore un peu plus que la pause repas,meme si je laisse le telephone et rentre chez moi avec ma voiture 30 mn,car nous l'avenant 1 nous donne ce delai pour les repas est bien compris dans l'amplitude.
je vous met quand meme le lien de l'avenant 1:Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion)
en vous remerciant
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christineOAP
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christineOAP

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MessageSujet: Re: repas dans amplitudes ou pas   Dim 4 Mar 2012 - 14:11

Je te confirme que le temps de repas est prévu dans ton amplitude , sinon nous serions tous à 100% , et en fonction des différentes conditions de pauses repas viendront ou pas les indemnités s'y rapportant .

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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pilou



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MessageSujet: Re: repas dans amplitudes ou pas   Dim 4 Mar 2012 - 14:37

je te remercie christine pour cette reponse rapide Very Happy
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gyles



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MessageSujet: Re: repas dans amplitudes ou pas   Mar 11 Mar 2014 - 5:46

christineOAP a écrit:
Je te confirme que le temps de repas est prévu dans ton amplitude , sinon nous serions tous à 100% , et en fonction des différentes conditions de pauses repas viendront ou pas les indemnités s'y rapportant .
Salut. Christine

Pourrais tu m'indiquer un lien de façon à avoir un texte prouvant que le temps de repas est compris dans l'amplitude s'il te plait
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loup-76



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MessageSujet: Re: repas dans amplitudes ou pas   Mar 11 Mar 2014 - 12:51

Bonjour gyles,
Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000
TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL
Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants.
Article 3
En vigueur étendu
Modifié par avenant n° 3 du 16 janvier 2008 - art. 2
Article 3.1

Principe

a) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein

Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté, dans les conditions visées ci-dessous, sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, prises en compte :

1. Services de permanence : pour 75 % de leurs durées ;

2. En dehors des services de permanence : pour 90 % de leurs durées.

75% et 90% sont des minimum bien sur.
Donc le repas est compris dans l'amplitude.
Bonne journée.
Loup_76
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gyles



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MessageSujet: Re: repas dans amplitudes ou pas   Mar 11 Mar 2014 - 15:22

loup-76 a écrit:
Bonjour gyles,
Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000
TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL
Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants.
Article 3
En vigueur étendu
Modifié par avenant n° 3 du 16 janvier 2008 - art. 2
Article 3.1

Principe

a) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein

Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté, dans les conditions visées ci-dessous, sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, prises en compte :

1. Services de permanence : pour 75 % de leurs durées ;

2. En dehors des services de permanence : pour 90 % de leurs durées.

75% et 90% sont des minimum bien sur.
Donc le repas est compris dans l'amplitude.
Bonne journée.
Loup_76
Merci loup !
Tout simplement l'accord cadre. Je pensais à un texte du droit du travail...
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