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 heures sup

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jp77
jorele
6 participants
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jorele




Féminin Nombre de messages : 13
Localisation : gard
Emploi : ambulancier CCA
Date d'inscription : 21/03/2011

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MessageSujet: heures sup   heures sup Icon_minitimeLun 27 Fév 2012 - 15:17

Bonjour à tous,

Malgré tous les sujets sur les heures sup, je n'ai pas trouvé celui qui pouvait correspondre à ma demande !
Mon amplitude est calculé à la semaine à 90%. Lorsque j'effectue des gardes, elles sont confondue dans la semaine au barème de 90% aussi !
Pour avoir 35h effectives, je dois réaliser 38h50 d'amplitude, au delà se sont des heures supplémentaires. Jusque là tout va bien !
Les heures effectuées au delà de 38h50 sont elles soumises au barème de 90% ou payées à 100% ?
exemple : dans la semaine j'ai fait 48h50 (amplitude) - 38h50 = 10h . Mes 10 h seront elles payées en totalité ou seulement sur la base de 9h ?
Merci pour votre réponse !
Bonne journée à tous
JORELE
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jp77




Masculin Nombre de messages : 591
Age : 67
Localisation : 77
Emploi : ambulancier cca
Date d'inscription : 29/12/2007

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MessageSujet: Re: heures sup   heures sup Icon_minitimeLun 27 Fév 2012 - 15:35

tu auras 2 versions, une qui dira que l'on calcule les 90% sur les hs et l'autre qui dira le contraire,
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papet73




Masculin Nombre de messages : 68
Age : 59
Localisation : savoie
Emploi : c.c.a.
Date d'inscription : 05/10/2011

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MessageSujet: Re: heures sup   heures sup Icon_minitimeMar 28 Fév 2012 - 8:33

bonjour

les heures sup sont toujour calculer sur le Temps de Travail Effectif
pour ton exemple
48h50 x 90% -35h =9.02h qui donne 8 h à 25% et 1.02 à 50%
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NANOU33




Féminin Nombre de messages : 348
Localisation : 33
Emploi : ambulancière / comptable
Date d'inscription : 29/08/2008

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MessageSujet: Re: heures sup   heures sup Icon_minitimeMar 28 Fév 2012 - 9:57

je suis d'accord avec papet73, toutes tes heures sont effectives donc 90% dans un premier temps, et apres tu regarde si heures sup ou pas.
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Solognot




Masculin Nombre de messages : 901
Localisation : RP
Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

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MessageSujet: Re: heures sup   heures sup Icon_minitimeMar 28 Fév 2012 - 15:24

Sauf que ce n'est pas ce que dit le code du travail....article L3121-9

Il dit que "Une durée du travail équivalente à la durée légale...." or la durée légale est de 35h (L3121-10) ce qui fait que le coefficient ne peut être appliqué que sur l'équivalence des 35 premières heures et pas au delà.

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jorele




Féminin Nombre de messages : 13
Localisation : gard
Emploi : ambulancier CCA
Date d'inscription : 21/03/2011

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MessageSujet: Re: heures sup   heures sup Icon_minitimeMar 28 Fév 2012 - 17:38

Merci pour vos réponses !!!
Je vais discuter avec mon patron et mentionner l'article L3121-10
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dav17

dav17


Masculin Nombre de messages : 166
Localisation : charente-maritime (17)
Emploi : cca
Date d'inscription : 20/03/2012

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MessageSujet: Re: heures sup   heures sup Icon_minitimeMer 21 Mar 2012 - 18:42

Salut Jorelle,

En plus des 2 articles du code du travail cités par Solognot, il y a aussi celui-ci qui est également trés important pour prouver que le coefficient ne s'applique pas sur les HS.
C'est l'article L3121-22. Cet article définie ce que sont les HS.
Citation :
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10,ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.
Tu vois bien que cet article prévoit 2 situations (avec le "ou" que j'ai mis en rouge)
  • Les HS accomplies au-delà de la durée légale
  • Les HS accomplies au-delà de la durée considérée comme équivalente

Pourquoi prévoir 2 situations et ne pas mettre tous le monde à la même enseigne ?
Parceque le code du travail a prévu que certaines professions pouvaient être soumises au régime d'équivalence avec son article L3121-9.
Du coup, dans son article qui définie les HS, le code du travail fait bien la distinction entre les professions non soumises au régime d'équivalence (HS au-delà de la durée légale) et celles soumises au régime d'équivalence (HS au-delà de la durée équivalente à la durée légale).
Le régime d'équivalence s'appliquant à notre profession...les HS doivent se calculer de cette manière.
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MessageSujet: Re: heures sup   heures sup Icon_minitime

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