Congés payés

Bonsoir,

Petite info pour les congés payés.
Je sais que nous devons avoir 18 jours consécutifs au titre du congé principal dans la période prévue par l'art 7 de la CCN A1 (1er juin au 31 octobre).
Mais j'aimerai savoir si nous sommes obligé d'avoir 4 semaines à prendre pendant cette période.

Actuellement, nous devons prendre 4 semaines du 01 juin au 31 octobre (dont 3 consécutives) et pour la période du 01 novembre au 31 mai, nous n'avons qu'une semaine et interdiction de la poser pendant les fêtes de fin d'années.
C'est hyper crevant de n'avoir qu'une semaine en hiver !!!
J'imagine qu'il est dans son droit s'il nous l'impose

Les règles établies par le Code du Travail sont assez claires pour que personne ne puisse les contester.

C'est l'employeur qui fixe la date des congés payés, mais il doit tenir compte de la situation personnelle de chacun et de l'avis des IRP (DP/DS/CE)s'ils existent dans l'entreprise pour donner l'ordre des départs.(cf art 3141-14)
Donc s'il décide de fermer la boite, il doit effectivement mettre tout le monde en CP et/ou en congé sans solde pour ceux qui n'auraient plus ou pas assez de CP.
Pour les dates de fermeture il doit aussi tenir compte des 18 jours consécutifs au titre du congé principal dans la période prévue par l'art 7 de la CCN A1 (1er juin au 31 octobre).
S'il ne peut pas donner ces 18 jours consécutifs, il devra alors obligatoirement donner des jours de fractionnement.

Il doit donner (2 mois avant au moins) la période de prise des CP (art D3141-5) pour que chacun puisse planifier les siens.
Un mois avant la date de départ au plus tard, chacun doit savoir les dates retenues par l'employeur, et ce individuellement ET par voie d'affichage (art D3141-6)


Par contre l'employeur ne peut pas imposer les dates des autres congés (pendant les quels la boite n'est pas fermée), mais il garde tout de même le privilège de fixer les dates et l'ordre des départs (cf art L3141-14)

Merci Sylvie,

SYLVIE a écrit:

Par contre l'employeur ne peut pas imposer les dates des autres congés (pendant les quels la boite n'est pas fermée), mais il garde tout de même le privilège de fixer les dates et l'ordre des départs (cf art L3141-14)

Tout ton premier paragraphe, je l'avais trouvé. Donc si je comprend bien, nous avons que 3semaines consécutives à prendre dans la période du 01 juin au 31 octobre et non 04.
Dit moi si je me trompe