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 Deux embauches la même journée

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paramedics72

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MessageSujet: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 11:55

Bonjour à Tous!

Mon collègue et moi sommes de gardes sectoriel jeudi soir à partir de 20h00, jusqu’à vendredi matin 08h00. Jusque là normal, sauf que mon boss veux qu'on travail jeudi matin de 08h à 09h, et qu'on reprenne donc le soir à 20h. Il nous dit que c'est légal car nous aurons nos 11 heures de coupures.

Est-ce vraiment légal???
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Zaxou

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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 12:32

Alors.

Toi et ton collègue ferez donc la garde pref de 20h à 8h le lendemain matin.
Soit 12 Heures de boulot.

Certes c'est légal au niveau du temps de repos, donc là dessus pas de soucis. Par contre ! C'est pas légal au niveau du temps de travail sur "une journée".

En effet, ya un texte de loi (désolé, j'ai pas encore pris le temps de le retrouver) qui stipule qu'on as effectivementle droit de dépasser 12 heures de travail dans une journée, jusqu'à un maximum de 15 heures.

Cependant ce dépassement ne doit être effectué uniquement pour terminer la mission en cours, et non pour en démarrer une nouvelle (Par exemple si le SAMU t'appel à 7h50 du matin, tu va pas leur dire "bah non je débauche dans 10 minutes" ).

Faut que je te retrouve le texte de loi pour que tu lui présente.
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marpin

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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 12:33

le collègue à paramedics72 en question , c'est moi !!!

Moi ce qui me pose problème c'est que cela nous fait faire 2 prises de service la même journée .

J'ai essayer de joindre l'inspection du travail mais il était 11h30 donc plus personne pour répondre !!!
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Zaxou

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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 12:41

Et en plus pour moi Légifrance est HS -_- bravo le service info du gouvernement !

Edit: C'est bon en fait :p
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Zaxou

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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 13:00

Trouvé !

Citation :
b) Amplitude.

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

Les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entrent dans l'amplitude.

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.

L'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 15 heures, en raison du caractère imprévisible de l'activité et afin d'être en mesure de répondre à certaines demandes de missions sanitaires comme d'accomplir la mission jusqu'à son terme (c'est-à-dire lorsque le patient se trouve dans le véhicule), et dans la limite de 1 fois par semaine en moyenne excepté pour les activités saisonnières comme pour des rapatriements sanitaires pour les compagnies d'assurance ou d'assistance, situations dans lesquelles cette limite est portée à 75 fois par année civile.

Toutefois, ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de porter la durée quotidienne du travail au-delà des limites fixées par l'article 7, paragraphes 2 et 3 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié. Les dispositions de l'article 9 du décret susvisé sont applicables aux personnels ambulanciers.

Et le lien qu'il vous faut, c'est ici =)
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marpin

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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 13:21

le problème , c'est que si tu fais 8h à 9h et après 20h00 à minuit cela ne fait que 5 h 00 dans la même journée .
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Zaxou

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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 13:27

Alors,

En premier, on compte le temps de travail consécutif, donc 20h => 8h = 12h de travail.

Ensuite, quand bien même on aurai compté le temps de travail non consécutif sur une journée, on aurai compte 00h => 8h = 8H
auquel on aurai ajouté 20h => 00h = 4h
8+4=12H de travail. (de toute manière on compte pas comme ça !)

Le problème, quel que soit l’interprétation, ne se pose pas, vous ne DEVEZ pas continuer après 8h du matin, sauf si vous étés déjà engagés sur un appel 15.
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Zaxou

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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 13:47

Mes additions ne plaisent pas ? :'(
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alex292



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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 15:22

Salut,


Il me semblait que c'était 20h00-7h00 du moins ici les gardes ont l'air de se finir à 7h00 pour reprendre le soir à 20h00.

Donc dépend des départements ???
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jawadAMBU24

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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 15:27

il me semble que normalement tu dois être de repos soi le jour avant soi après quand tu es de garde ce qui veux dire que si tu travail de jour le mercredi tu ne peu pas travaillais le jeudi matin ensuite être de garde le soir , je pense sincèrement que ça n'es pas légale
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jawadAMBU24

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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 15:29

mon petit marpin je pense qui va valoir que botte le cul de ton patron
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Zaxou

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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 15:52

alex292 a écrit:
Salut,


Il me semblait que c'était 20h00-7h00 du moins ici les gardes ont l'air de se finir à 7h00 pour reprendre le soir à 20h00.

Donc dépend des départements ???

Les gardes ambulancières sont de 12 ou 24 heures (en test actuellement en correze pour les 24h il me semble).

Après sur Poitiers, je sais qu'une des sociétés as un fonctionnement particulier. Les gardes pref sont de 20h a 8h, mais cette société assure avec un équipage du 20h-7h, et ensuite c'est un autre équipage qui termine 7h-8h pour continuer leur journée par la suite. C'est surement une question d'organisation d'entreprise.

C'était juste pour dire que ça existe =)
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 16:03

Petite question qui me trotte actuellement comment avez vous travaillé le mercredi ?

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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 17:24

salut

Malheureusement il a le droit
mais donnez nous vos heures pour la semaine ??
et si garde prevue 15 jours avant avec planning des gardes et jour de repos
car si l'heure de 8h00 à 9h00 pas prevu avant je croit parcontre qu'il n'a pas le droit sans votre accord
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marpin

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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 18:06

Petite question qui me trotte actuellement comment avez vous travaillé le mercredi ?

Alors en ce qui me concerne

Lundi :7h30 - 18h00
Mardi : Repos
Mercredi 11h00 - 18h00 ( en theorie)
Jeudi: 8h00 - 9h00 puis 20h00- 23h59
Vendredi: 0h00 - 8h00
Samedi: 8h00 - 20h00
Dimanche 8h00 - 20h00

Et pour Paramedic72 en gros la même chose sauf que repos lundi au lieu de mardi.

Ce qui fait , en plus de notre problème , un total de 54h 30
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Zaxou

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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 18:11

Ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhh !

En gros je pensais que vous étiez en garde jusqu'a 8h juste avant le 8h-9h que vous demande votre parton ! Donc ma réponse est complètement a coté de la plaque !

Par contre ça change rien, vu que si tu fait une garde de nuit, tu ne dois ni travaille le jour (en journée) d'avant, ni le jour (en journée) d'après, donc le 8h-9h puis la garde a 20h le même jour c'est niet !
Je te récupère le texte de loi par rapport a ça ! Laisse moi juste quelque minutes :p
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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 18:29

Donc en y regardant de plus près effectivement il y a un problème soit 6 amplitudes dans la semaine avec uniquement 1 jours de repos le mardi pour l'un et le lundi pour l'autre . Il peut effectivement vous faire venir pour 1 h je vois pas l’intérêt , et vous avez bien les 11h de coupures entre les 2 amplitudes . Pour les 54h30 vous avez les 2 coef ( 90% et 75%) ?

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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 18:31

Ya un autre soucis que ça, c'est qu'ils ne peuvent pas travailler au bon vouloir de l'employeur. Ils doivent absolument travailler avec des horaires consécutives, donc les faire venir pour une heure, repos 11h et revenir pour la garde, le tout dans la même journée, me semble pas légal ...

Et je farfouille dans les textes, mais je retrouve plus les infos ... :'(
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marpin

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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 19:14

Citation :
Pour les 54h30 vous avez les 2 coef ( 90% et 75%) ?

oui 90% et 75%

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papet73



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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 20:45

ben les gas

rien d'illégal
juste vous emmerdez lol!

car 54h30 avec coeffe = 44h30 tte
a part des heures sup ?? scratch

il pourrez même vous faire attaquer à 5h00 du mat lol!

mais l'interet d'une heure de boulot moins un quart d'heure d'habillage et de'entretin de véhicules ??? en3/4 heures une seule ambu en ville ???

bon courage les gas
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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 21:10

j'appelle ça ce foutre de la gueule du monde Evil or Very Mad encore un que j'aimerais broyer dans mes mains
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Zaxou

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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 21:15

Je suis CERTAIN que c'est pas légal au niveau du fait qu'avant et après une garde ambulancière, les patrons NE PEUVENT PAS nous faire travaille en journée.

Par exemple cette nuit si je fais du 20h-8h, eh bien le patron n'as pas le droit de me faire travailler avant 20h pour la garde, et demain le patron n'aura pas le droit de me faire travaille entre 8h et 20h avant ma proochaine garde !

Je retrouve juste pas les textes pour appuyer mes dires ;'( ;'( ;'(
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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 21:26

je te confirme zaxou chez nous ils nous feront jamais ça même si c'est des bourricot parfois ils ont comme même assez réglo
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tornado57



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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 22:00

Si tu montes une permanence de 20h à 8h ça te fait 12h sur la journée ou tu commences ta garde donc tu ne peux pas bosser le matin de 8 à 9 car ça te fait 13h dans la journée donc tu dépasses les 12h maxi de l'accord-cadre . rendeer
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paramedics72

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MessageSujet: Re: Deux embauches la même journée   Mar 10 Jan 2012 - 22:10

Pour moi:

Lundi :repos
Mardi : 11h15-21h15 (90%)
Mercredi 12h30 - 19h30 ( en théorie) (90%)
Jeudi: 8h00 - 9h00 (90%) puis 20h00- 23h59 (75%)
Vendredi: 0h00 - 8h00 (75%)
Samedi: 8h00 - 20h00 (75%)
Dimanche 8h00 - 20h00 (75%)
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