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 FNAP

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2 participants
AuteurMessage
b2o




Masculin Nombre de messages : 33
Localisation : paris
Emploi : dea
Date d'inscription : 24/07/2011

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MessageSujet: FNAP   FNAP Icon_minitimeMar 11 Oct 2011 - 22:06

bonjour
jaurai voulu en savoir un peu plus sur ce syndicat
quels sont leurs droits? enfin de quoi beneficient les employeurs qui sont a la FNAP ?
accord signe pas signe ? la convention collective prevaut noN? comme le code du travail?
puissance de ce syndicat?

quels recours si patrons affirment que la fnap na pas signee telle ou telle chose?




merci
si vs voulez plus de renseignement nhesitez pas a demander
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jp77




Masculin Nombre de messages : 591
Age : 67
Localisation : 77
Emploi : ambulancier cca
Date d'inscription : 29/12/2007

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MessageSujet: Re: FNAP   FNAP Icon_minitimeMar 11 Oct 2011 - 23:51

la FNAP est un des 4 syndicats patronaux.
la convention collective doit etre appliqué dans toutes les entreprises du transports sanitaires que ce syndicat l'ai signé ou pas car la CC est parue au JO et est applicable, ainsi que le Code du Travail qui sont des textes de lois
les entreprises peuvent ne pas appliquer des textes tant qu'ils ne sont pas parues au JO et été étendus.
si un patron ne veut pas appliquer la loi, il y a l'inspection du travail, les prud’hommes,..

donne nous des exemples et on pourra te donner plus de renseignements, tu peut m'envoyer un message en MP, je pourrais peut etre t'y repondre
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