help pour calcul des heures supps

salut a tous voila mon problème : lors d'une quizaine, j'ai eu une semaine de cp et une semaine de travail faisant 45h50. Je pensais avoir 4h50 d'heures supps et bien pas du tout, le comptable me dit qu'il faut appliquer les 86% sur la semaine travaillée, donc rien pour ma pomme!est-ce légale. Merci de m'aider, car à ce tarif je vais me faire enfler 10h d'heures supps pour la quinzaine qui vient de se terminer.

salut soldat baleine , désolé mais j'ai pas put résister , voilà une adresse utile ou je pense que tu va trouvé ton bonheur

Pour les amplitudes, TTE, IDAJ, heures sup:
http://ambu.sosordinet.com/

merci beaucoup mais j'ai déjà utilisé ce tableau qui simplifie la vie.Donc je n'ai plus qu'a aller voir mon patron lundi. encore merci.

de rien avec plaisir

salut a tous je reviens sur l'application des 86% sur les heures supps.Un patron a t-il le droit de faire ça(sachant qu'il fait toujours ça sur une quizaine ou il y a 1 semaine de cp.)Le tableau de calcul est très bien mais ne me dit pas si légal ou non

baleine a écrit:

salut a tous voila mon problème : lors d'une quizaine, j'ai eu une semaine de cp et une semaine de travail faisant 45h50. Je pensais avoir 4h50 d'heures supps et bien pas du tout, le comptable me dit qu'il faut appliquer les 86% sur la semaine travaillée, donc rien pour ma pomme!est-ce légale. Merci de m'aider, car à ce tarif je vais me faire enfler 10h d'heures supps pour la quinzaine qui vient de se terminer.

Le calcul est simple :
semaine 1 en CP ne rentre pas en compte pour le lissage de la quatorzaine (c'est comme si tu avais travaillé 35h)
semaine 2 : 45,5h donne 4,13 Heures supplémentaires
(45,5 x 0,86)-35 = 4,13

Pour affirmer que le lissage sur les 2 semaines n'est pas possible, il suffit de bien lire le décret 1242, et l'article 3122-17 du CT.

L’article 4 II du décret n°2003-1242 du 22/12/2003 prévoit :

Citation :

Pour le personnel roulant, sans préjudice des dispositions de l’article L. 212-8 du code du travail, la durée hebdomadaire du travail peut être calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos. La durée hebdomadaire de travail des intéressés est considérée comme étant le résultat de la division par deux du nombre d’heures accomplies pendant les deux semaines.

La partie importante de cet article est le « sans préjudice des dispositions de l'article L 212-8, sans cette précision, on pourrait effectuer un lissage sur les 2 semaines quelques soient les cas.

Mais, toutefois, la mise en œuvre de ces dispositions ne doit pas, comme indiqué, être en contradiction avec l’article L.212-8 du code du travail.
L’article L.212-8 alinéa 11 du code du travail (nouvel article L.3122-17) prévoit que

Citation :

Les absences rémunérées ou indemnisées, les congés et autorisations d'absence auxquels les salariés ont droit en application de stipulations conventionnelles, ainsi que les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, ne peuvent faire l'objet d'une récupération par le salarié 
Les absences donnant lieu à récupération sont décomptées en fonction de la durée de travail que le salarié devait accomplir.

Les congés sont exclus de la possibilité de récupération, ce qui revient à considérer une journée d'absence pour congés comme une journée travaillée (en ce qui concerne le volume horaire)

Merci solognot pour lesinfos!