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 indemnite de repas unique ou pas

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b2o



Masculin Nombre de messages : 33
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MessageSujet: indemnite de repas unique ou pas   Dim 24 Juil 2011 - 23:39

bonjour
jai commence a 9H et terminer a 19H
pause repas a mon domicile de 14H25 a 15H25 soit une heure certes mais pas entre 11h et14H30
si je me trompes pas . mon boss me doit une indemnite de raps unique a 7.48 euros
merci de confirmer ou pas.
et si oui avez vous in lien vers un texte officiel pour que je puisse imprimer
merci


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Solognot



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MessageSujet: Re: indemnite de repas unique ou pas   Dim 24 Juil 2011 - 23:43

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b2o



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MessageSujet: Re: indemnite de repas unique ou pas   Lun 25 Juil 2011 - 8:27

cest bien ce que je pensais mais jai pas bien compris lexplication du texte que vs mavez donner
si je me rapel il y en a un autre dans la convention (un tableau?) qui est plus precis dans le sens ou il parle des repas pris au domicile , sur le lieu de travail et a lexterieur , le tout avec horaires et compagnie (histoire de demi h compris entre lamplitude 11h 14H 30 par ex:
repas 3e et qqs si pause domicile entre 10h30-11H30 et 14H -15H )

merci
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Khasus

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MessageSujet: Re: indemnite de repas unique ou pas   Lun 19 Sep 2011 - 19:07

je me posais exactement la meme question avec un bonus pour ma part
mon employeur m'oblige a rentrer chez moi pour aller manger et pour ne pas payer d'indemnité ,meme avec 1/2 h de pause.
a t'il le droit et surtout quel texte?
et bienvenue a toi b2o au fait
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tornado57



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MessageSujet: Re: indemnite de repas unique ou pas   Lun 19 Sep 2011 - 22:44

Si tu n'as pas une heure pour prendre ton repas , que tu le prennes chez toi , à l'extérieur ou à l'entreprise, tu as droit à une indemnité de repas unique ou pas suivant que tu as été prévenu la veille avant midi ou non .
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hphherve

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MessageSujet: Re: indemnite de repas unique ou pas   Jeu 22 Sep 2011 - 0:08

FAUX !!!!tornado moins d'une heure égale une indemnitée repas complète !!!!sujet revu maint et maint de fois ur le forum!!!
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tornado57



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MessageSujet: Re: indemnite de repas unique ou pas   Jeu 22 Sep 2011 - 22:13

hphherve a écrit:
FAUX !!!!tornado moins d'une heure égale une indemnitée repas complète !!!!sujet revu maint et maint de fois ur le forum!!!

T'es sur ?, Si tu es prévenu la veille et avant midi , il me semble que c'est l'indemnité de repas unique .... Si tu n'es pas prévenu , oui une indemnité complète .Sinon dans quel cas ce serait l'indemnité unique ?
La parole est aux experts !!! jocolor
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lilou6201

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MessageSujet: Re: indemnite de repas unique ou pas   Ven 23 Sep 2011 - 16:58

Le mieux pour tout le monde c'est de chercher. Les réponses sont sur le forum sinon allez chercher sur Légifrance.
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tornado57



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MessageSujet: Re: indemnite de repas unique ou pas   Ven 23 Sep 2011 - 22:14

Pfff Lilou t'es dure avec nous , on va encore se fêler le neurone !!! rendeer
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tornado57



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MessageSujet: Re: indemnite de repas unique ou pas   Ven 23 Sep 2011 - 22:40

savoir plus sur ce texte...

Afficher les non vigueurIDCC 16

* Textes Attachés

* Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974
o SECTION II : Transports routiers de voyageurs

A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail

Article 8 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu

1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, sauf taux plus élevé résultant des usages.

Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas, dont le taux est également fixé par le tableau joint au présent protocole.

Enfin, dans le cas où, par suite d'un dépassement de l'horaire régulier, la fin de service se situe après 21 h 30, le personnel intéressé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas.

2° Ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique :

a) Le personnel dont l'amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ;

b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.

Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée.

Je crois que j''ai juste . L'indemnité de repas est donnée si tu n'as pas été prévenu la veille et avant midi que tu mangeais en déplacement ou si tu manges en dehors des créneaux indiqués .Bon , j'ai du mal je suis pas trés clairs, excusez-moi c'est la fin de semaine .
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MessageSujet: Re: indemnite de repas unique ou pas   

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