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 Heures supplémentaires hors contigents

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AuteurMessage
zinz



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MessageSujet: Heures supplémentaires hors contigents   Mar 5 Juil 2011 - 21:45

Bonsoir à tous,

Je viens à vous pour m'aider sur la légalité concernant les nombres d'heures sup autorisés annuelles qui sont de 320h. Est ce cela?

L'inspection du travail m'a ensuite dit que si mon patron voulait le dépasser, il devait demander a l'inspection du travail et que je n'avais pas on mot à dire... Est ce exact?

Merci à vous
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Solognot



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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires hors contigents   Mar 5 Juil 2011 - 22:36

oui 320h et en 2012 ce sera 385h
et oui s'il n'y a ni DS ni DP le patron est seul à décider...cependant l'inspection du travail peut refuser.
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zinz



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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires hors contigents   Mer 6 Juil 2011 - 11:56

Ok je vais voir ce qui se passe le mois prochain alors car nous sommes en juillet et je crois avoir atteint les 320h sup...
Je ne sais pas comment cela va se passer ensuite mais si il n'a plus le droit de me faire faire des heures sup, la paie ne va pas etre jolie jolie...
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jp77



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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires hors contigents   Mer 6 Juil 2011 - 13:03

tu as déjas fait environs 54h00 HS par mois environs ?
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zinz



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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires hors contigents   Mer 6 Juil 2011 - 14:32

ben je pense oui je regarderais mais la fiche de paie du mois de mai, le total de hs etait de 250. J'attend la prochaine fiche de paie pour vous dire.
Rien que la semaine derniere j'en ai encore fait plus de 20...
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Solognot



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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires hors contigents   Mer 6 Juil 2011 - 19:08

320h cela s'entend en tenant compte pour les autres heures du coefficient...
tu fais des journées de quelle amplitude ? et combien de jours par semaine en moyenne ?

je ne vois pas comment on peut arriver à de tels chiffres !
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marpin

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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires hors contigents   Mer 6 Juil 2011 - 19:50

si c'est possible , je dois être a peut près dans le même cota Smile
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Solognot



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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires hors contigents   Mer 6 Juil 2011 - 20:06

marpin a écrit:
si c'est possible , je dois être a peut près dans le même cota Smile
alors ce n'est surement pas en respectant les textes...à commencer par le code du travail qui dit pas plus de 48h par semaine isolée et 44h en moyenne par période de 13 semaines...
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marpin

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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires hors contigents   Mer 6 Juil 2011 - 21:08

ça c'est sur , je te confirme , chez nous c'est minimum 55h semaine ( les semaine calme) et ça peut aller jusqu'a plus de 80h , mais je suis seul à me battre pour éviter ça et donc je suis un favorisé au dire du patron Very Happy
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zinz



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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires hors contigents   Jeu 7 Juil 2011 - 9:01

Je te confirmerais cela ce soir aussi devant mes fiches de paie cae la comme d'habitude je suis ... au travail... lol.
On fait des semaines a minimun 50 mais c'est bien souvent plus... avec des amplitudes allant jusqu'a 17h...
Le probleme est que c'est une société de 3 agréments et 2 salariés.
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Solognot



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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires hors contigents   Jeu 7 Juil 2011 - 9:16

zinz a écrit:
... On fait des semaines a minimun 50 mais c'est bien souvent plus... avec des amplitudes allant jusqu'a 17h...
Le probleme est que c'est une société de 3 agréments et 2 salariés.
J'ai beau chercher, je ne vois pas le rapport entre le nombre d'AMS (les véhicules ne sont pas agréés, c'est l'ETS qui l'est), le nombre de salariés, et le fait que tu dépasses allégrement les limites permises...en toute illégalité.

Les limites sont strictes : 48h par semaine isolée, 44h en moyenne sur 12 semaines, et 12h d'amplitude maximum par jour (sauf pour terminer la mission en cours ou il est autorisé d'aller jusqu'à 15h et pas plus d'une fois par semaine).
Les dépasser c'est se mettre en tord et en cas d'accident les FDO chercheront ... et trouveront ces circonstances aggravantes.

A bon entendeur....
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zinz



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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires hors contigents   Jeu 7 Juil 2011 - 10:06

Il n'y a pas de rapport, c'etait pour faire comprendre que l'on fait le travail de 3 equipages a 2... esclaves.
Ensuite, je me suis mis betement dans l'illégalité, ( heureusement sans conséquences) du fait de la bonne entente et de ma confiance envers mon patron qui est desormais révolue... Trop bon trop con comme on dit.
En meme temps, comment effectuer un rapatriement qui compte 12h de route pur dans les délais?
Enfin, je ne connaissais pas assez bien les lois (bien fait pour moi) et c'est pour cela que je viens vous demander de l'aide. Fini l'esclavage
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Sapelpa



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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires hors contigents   Jeu 7 Juil 2011 - 20:43

Shocked Shocked Shocked Avec 50 heures sup par mois, dites moi que vous êtes payés au moins 3000 euros???
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tornado57



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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires hors contigents   Jeu 7 Juil 2011 - 22:05

Pour un rapatriement tu peux aller jusque 15 h .Si tu peux pas faire l'aller-retour tu prends ton repos en route , 11 h de repos si je ne m'abuse . bom
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Solognot



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MessageSujet: Re: Heures supplémentaires hors contigents   Jeu 7 Juil 2011 - 23:55

Oui 11h de repos au minimum après une amplitude de travail de plus de 12h
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