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 Dimanche 23h59 fin de semaine

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no fear



Masculin Nombre de messages : 113
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MessageSujet: Dimanche 23h59 fin de semaine   Dim 3 Juil 2011 - 17:29

Je suis a la recherche d'un réponse, je viens de faire une semaine de 3 journées et 3 nuit ( lundi, mardi, mercredi en journée et vendredi, samedi et dimanche en nuit) une fois additionné mes heures je me retrouve avec 5 heures au dessus des 42 heures effectives.
Mais il paraitrait que la semaine s'arrête a 23h59 le dimanche pour le calcul des heures sup;
AVEZ vous des infos la dessus? merci
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Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
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MessageSujet: Re: Dimanche 23h59 fin de semaine   Dim 3 Juil 2011 - 18:37

no fear a écrit:
Je suis a la recherche d'un réponse, je viens de faire une semaine de 3 journées et 3 nuit ( lundi, mardi, mercredi en journée et vendredi, samedi et dimanche en nuit) une fois additionné mes heures je me retrouve avec 5 heures au dessus des 42 heures effectives.
Mais il paraitrait que la semaine s'arrête a 23h59 le dimanche pour le calcul des heures sup;
AVEZ vous des infos la dessus? merci
Il y a deux choses dans ce que tu nous dit ; la première est de savoir quand commence et termine la semaine, et à quelle heure exactement, la seconde pour laquelle tu ne poses pas de question est la durée du travail sur la semaine ainsi définie.

Le code du travail dit que la semaine du lundi 0h au dimanche 24h ne peut comporter plus de 48h de travail effectif.
Il définit le temps de travail effectif comme étant celui durant lequel le salarié est à la disposition de son entreprise et ne peut vaquer à ses occupations personnelles.

L'accord cadre précise que les permanences sont du temps de travail effectif, ce qui n'empêche pas que ce même temps ne soit rémunéré qu'a 75%.
C'est bien la preuve de la dissociation entre temps de travail effectif et rémunération de ce temps de travail effectif.

On peut donc en déduire que, hormis dans de rares cas, l'amplitude de travail pour un ambulancier est égale au temps de travail effectif puisque même en dehors des permanences, l'ambulancier reste à la disposition de son entreprise et ne peut vaquer à ses occupations personnelles.
C'est d'ailleurs confirmé dans le préambule de l'accord cadre : "le service du malade est l'objet prioritaire du métier des entreprises de transport sanitaire, un tel engagement implique une disponibilité de tous les instants..."
La disponibilité de tous les instants empêche de vaquer librement à ses occupations personnelles.

Comme tu le vois, en ayant travaillé 2 nuits de 12h + 4h de nuit (nuit du dimanche au lundi), tu arrives déjà à 28h de temps de travail effectif, et je vois mal comment tu as pu ne pas dépasser les 48h en 3 jours de travail de jour (soit 6h40mn en moyenne par jour).

Du fait de ce dépassement des 48h, tu es fondé à demander le paiement des heures au delà de la 48ème en heures supplémentaires.
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no fear



Masculin Nombre de messages : 113
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MessageSujet: Re: Dimanche 23h59 fin de semaine   Dim 3 Juil 2011 - 19:23

On m'a fais savoir que ce qui est après minuit passe sur la semaine suivante et dans mon cas annule les heures sup.
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MessageSujet: Re: Dimanche 23h59 fin de semaine   

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