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 Questions légalité conditions de travail

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Coquillette




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MessageSujet: Questions légalité conditions de travail   Questions légalité conditions de travail Icon_minitimeMer 15 Juin 2011 - 12:50

Bonjour les gens Very Happy

J'ai épluché un peu le forum, les textes de lois, touça touça, mais malheureusement je n'y comprend pas grand chose Embarassed Donc j'ai quelques questions, dont les réponses sont sans doute déjà quelque part, mais je n'arrive pas à tout décrypter... Si quelqu'un veut bien m'éclairer, ça serait gentil ^^

Donc toujours concernant mon homme (aux ambulancier) et ses soucis avec son boss... Ya pas mal de choses qui nous semblent illégales dans c'te boite, mais sans trop être sûrs...


1) Les horaires. Mon homme ne sait jamais quand il embauche. Tous les soirs, il doit appeler la régulation à 19h30, pour qu'on lui dise à quelle heure il embauche le lendemain.
- Donc s'il est du matin, on lui dit à 19h30 qu'il embauche le lendemain à 6h10, ou 8h35, ou 10h, etc... Ca varie d'un jour à l'autre.
- S'il est de l'après midi, il appelle autour de 10h le jour même, pour se faire entendre qu'il embauche à 11h15, 12h25, 14h, etc... Très variable aussi Rolling Eyes Est ce normal ?

Idem l'heure de débauche... Il appelle au fur et à mesure de ses courses vsl, et au bout d'un moment, on lui dit "allez c'est bon, tu débauches"... Mais il ne sait pas à l'avance.



2) La pause. Jai rien pigé au niveau des textes. Parfois sur une journée de 10h ou 12h, il n'a que 20mn de pause. Ou 40. Ou 1h. Rien de défini à l'avance. Quel est le minimum requis ? Et comme l'heure de débauche, ça lui est communiqué à la dernière minute. Donc selon où il se trouve, il faut qu'il compte le temps d'aller se trouver un truc à manger, puis le temps de rentrer au bureau pour bénéficier de la salle de pause, ou de manger sur place selon s'il a le temps ou pas...


3) Les gardes de nuit. Il n'en fait pas souvent, mais quand il en fait, ce sont 5 nuits de 12h. Sur sa fiche de paye, il n'y a pas de majoration spécifique (75% je crois ?), il y a juste une "prime". Je ne me souviens plus le montant, il faudra que je regarde ça, mais ça ne me semble pas très régulier ça, si ?



Voilà dans un premier temps, il est fort probable que je revienne vous questionner très vite.
Et merci d'avance Smile
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jp77




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MessageSujet: Re: Questions légalité conditions de travail   Questions légalité conditions de travail Icon_minitimeMer 15 Juin 2011 - 14:08

bonjour,
je vais essayer de te répondre

en ce qui concerne les horaires, il devrait avoir son horaire de prise de son travail quand il quitte son entreprise, il n'est pas obligé d'appeller pour avoir son heure d'embauche
en ce qui concerne la fin de journée, je ne connais pas d'entreprise qui donne l'heure de fin de service avant. il ne doit pas faire plus de 12h00 par jour sauf 1 fois par semaine si c'est pour finir un transport, les repos journalier est de 11h00 par jour qui peut etre exptionnellement ramené à 9h00. les heures d'embauche peuvent varuées d'un jour à l'autre. il doit avoir 3 jours de repos par 15 jours dont 1 WE

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jp77




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MessageSujet: Re: Questions légalité conditions de travail   Questions légalité conditions de travail Icon_minitimeMer 15 Juin 2011 - 16:01

pour la pause c'est 20 minutes toutes les 6h00 de travail, l'heure de repas est entre 11h00 et 14h30 pour le midi et entre 18h30 et 22h00 le soir, si il n'a pas son heure ou en dehors de ces horaires il a droit a une prime de repas.

pour les nuits il n'y a pas de majoration d'heure dans la cc les 75% que tu parle c'est pour calculer sa paye (pour 10h00 d'amplitude, il sera payer que 7h30)

tout cela vient de notre accord cadre
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Coquillette




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MessageSujet: Re: Questions légalité conditions de travail   Questions légalité conditions de travail Icon_minitimeMer 15 Juin 2011 - 16:41

Merci beaucoup d'avoir prit le temps de me répondre Jp77 Smile

Par contre, je ne comprend pas ce qu'est "l'amplitude" =/
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jp77




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MessageSujet: Re: Questions légalité conditions de travail   Questions légalité conditions de travail Icon_minitimeMer 15 Juin 2011 - 18:26

l'amplitude est le temps de présence dans l'entreprise , tu la calcule de cette manière ton heure d'embauche à ton heure que ton ami finit cela devrait etre en principe compris entre 10 et 12h00

si ton ami est comme la majorité des ambulanciers payé à 86% du temps de présence , en prenant une base de 10h00 d'amplitude, il sera payé que 8h00 et environ 40 minutes
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Coquillette




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MessageSujet: Re: Questions légalité conditions de travail   Questions légalité conditions de travail Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 14:45

Ha ok, c'est pas si compliqué en fait, merci Jp Very Happy

Et donc du coup, concernant les heures de nuit, même s'il n'est payé que 8h40 au lieu de 10 à cause de l'accord cadre, ces 8 heures et quelques ne devraient-elles pas être majorées à 75% et clairement détaillées sur le bulletin de salaire (au lieu d'y avoir simplement : "prime de nuit : xxx €" ?)
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jp77




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MessageSujet: Re: Questions légalité conditions de travail   Questions légalité conditions de travail Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 14:48

non, il n'y a pas de majoration dans notre cc
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marpin

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MessageSujet: Re: Questions légalité conditions de travail   Questions légalité conditions de travail Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 19:05

Citation :
Et donc du coup, concernant les heures de nuit, même s'il n'est payé que 8h40 au lieu de 10 à cause de l'accord cadre

Non la nuit c'est 75% donc pour 10h , il n'est payé que 7h 30 min .
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Coquillette




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MessageSujet: Re: Questions légalité conditions de travail   Questions légalité conditions de travail Icon_minitimeVen 17 Juin 2011 - 0:30

Ouh là là, mais c'est tendu votre métier en fait hein.
Donc si je pige bien, de jour vous êtes payés 86% de votre temps de travail, alors que vous faites beaucoup d'heures, et de nuit, là où les autres métiers sont majorés, vous ne touchez que 75% ?

C'est vache Neutral
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marpin

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MessageSujet: Re: Questions légalité conditions de travail   Questions légalité conditions de travail Icon_minitimeVen 17 Juin 2011 - 6:11

T'as tout compris !!!
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nico44

nico44


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MessageSujet: Re: Questions légalité conditions de travail   Questions légalité conditions de travail Icon_minitimeVen 17 Juin 2011 - 10:03

Coquillette a écrit:
Donc si je pige bien, de jour vous êtes payés 86% de votre temps de travail, alors que vous faites beaucoup d'heures, et de nuit, là où les autres métiers sont majorés, vous ne touchez que 75% ?


J'ajouterais les week-end et jours fériés de jour aussi c'est 75% Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Questions légalité conditions de travail   Questions légalité conditions de travail Icon_minitime

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