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 avenant au contrat

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valentincca



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MessageSujet: avenant au contrat   20/5/2011, 12:41

bonjour a tous et toute voilât mon patron veux me faire signer un avenant au contrat
et j'aimerai avoir des explications sur un terme

« Les salariés doivent respecter un repos physiologique quotidien d'un minimum de 11 heures
consécutives avant et après toute période de travail ou de permanence, sauf dérogation prévue
à l'article 5.2

je suis Sapeur pompier volontaire et je me demande si mon patron aurais le droit de m'interdire de prendre mes garde de nuit ?????

merci pour vos réponses
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jp77



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MessageSujet: Re: avenant au contrat   20/5/2011, 13:09

oui, tout a fait et cela est en discussion au parlement européen pour vous pour les 11h00 de repos avant et aprés et pour moi c'est logique, c'est une responsabilité de transporter des patients
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jp77



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MessageSujet: Re: avenant au contrat   20/5/2011, 13:22

j'ai oublié, ton patron ne fait que reprendre l'article 5-1 de l'accord cadre :"les salariés doivent respecter un repos physiologique quotidien d'un minimum de 11h00 consécutives avant et après toute période de travail ou de permanence,..."
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valentincca



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MessageSujet: Re: avenant au contrat   20/5/2011, 13:29

oui bien sur c pas trop logique alors il nous interdit de faire toute sorte de chose d'aller regarder une séance de ciné le soir etc le volontariat ne fait pas parti de mon travaille nous ne somme plus libre de faire se qu'ils nous plais ?????
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jp77



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MessageSujet: Re: avenant au contrat   20/5/2011, 14:12

tu est libre, mais ton corp a besoin aussi de repos
prenons un exemple : tu fait 12h00 à ton travail à plein rendement ( cela arrive), tu enchaine sur ta garde de spv et la aussi tu passe 80% de ton temps à faire le pompier, pense tu que tu seras un bon ambulancier, un bon conducteur, tu ne risqueras pas de t'endormir au volant ?
personne n'empeche que tu fasse du volontariat, la aussi tu peux travailler pendant 5 jours tu te repose le vendredi soir et tu prends ta garde du samedi 8h00 au dimanche 20h00 et la pas de probleme pour ton taf

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jp77



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MessageSujet: Re: avenant au contrat   20/5/2011, 14:14

j'ai fait un oublie dans ma premiere phrase, rajouter apres le mot pompier: et tu refais tes 12h00 de travaille
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Solognot



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MessageSujet: Re: avenant au contrat   20/5/2011, 14:42

JP la logique voudrait que l'on ne puisse pas enchaîner le travail et les gardes pompier...mais valentin a raison l’interdire c'est une atteinte à la liberté.
Cet article de l'accord cadre a été discuté lors des EGT, et la conclusion tombe d'elle même, il est illégal d'interdire quoi que ce soit à un salarié en dehors de son travail.
Ce principe de liberté figure dans la constitution (article 1er) et est un droit inaliénable.

Par contre, l’article 4 définit la liberté: « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. ».

Ainsi ce sera à valentin d’être suffisamment intelligent pour savoir lui-même ou il doit placer ces limites.

Mais je profite du sujet pour rebondir sur un autre et l’absence d’interdiction pour le patron ou un indépendant (qui est son propre patron) de pouvoir dépasser les 12h de travail consécutives, et d’enchaîner une garde de nuit et un travail de jour, pour ensuite reprendre la garde de nuit…ou encore pour assurer non stop une gade de 48h le week-end…
Là encore ce sera la responsabilité, le libre arbitre, qui devra poser les limites….mais nous avons tous des exemples de personnes qui justement ne semblent pas trouver ces limites (et s’en vantent)…bref il y a beaucoup de surhommes !
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jp77



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MessageSujet: Re: avenant au contrat   20/5/2011, 16:37

et pourquoi l'article 5-1 existe si c'est une atteinte à sa liberté
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paramedic911



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MessageSujet: Re: avenant au contrat   20/5/2011, 17:11

c'est une assurance.......

quand un accident se produira et que la justice ira mettre son nom dans l'activité nocturne d'un ambulancier de jour et qu'elle s'apercevra que celui ci a fait la moitié de sa nuit dans un VSAV ou sur un feu apres ses 10-12H de travail, je pense pas que c'est son statut de pompier qui le sauvera de la zonzon si il est responsable et qu'il y a de la casse humaine.......
l'article 5.1 est aussi la pour empêcher nos boss de nous faire faire bosser 20H00 par jour...... parce que ce qui s'applique a nous, s'applique aussi a son planning......

j'étais SPV, et pour des raisons familiales, j'ai stoppé car quand on fait plus de 200 heures d'ambu dans le mois, je ne me vois pas comment aller prendre encore de la garde a la caserne..... maintenant, mon boss aussi a été clair a ce sujet, pour lui sa priorité c est l'entreprise et mes 11H de repos quotidien pour que mon travail soit fait dans des conditions optimales de sécurité pour les patients et pour l'équipage. Après, je ne sais pas si il serait légal que soit mentionné dans le contrat de travail que tu ne puisses pas faire un volontariat chez les SP ou sous réserve de certain créneaux horaires......

comme l'a dit Solognot et je le rejoins la dessus, il n'a pas le droit de t'interdire a souscrire un contrat SPV mais par contre toi tu as un devoir d’être opérationnel pendant ton travail et l'excuse d'être SPV ne sera pas prise en compte en cas de souci, c'est toujours bien d'y penser pour le cas ou .........
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lilou6201



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MessageSujet: Re: avenant au contrat   21/5/2011, 04:01

Bonsoir, je rajouterai ayez une bonne hygiène de vie, du repos de bon repas, car manger sur le pouce c'est pas génial. ET surtout quand vous n'allez pas bien et que vous vous sentez limites à dormir au volant stopper le véhicules. Il en va de votre vie et celle de votre patient. Les patrons feront toujours de vous des bons à ramener à droite et gauche sans rien dans l'estomac et en plus bien fatigué c'est les conneries assurer et c'est pas le patron qui vous applaudira bien au contraire vous allez déguster SPV ou pas... Les choix de vie reste pour tout le monde un choix personnel mais, penser à vous aussi car personne ne le fera à votre place si ça va pas on vous en tiendra rigueur.
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valentincca



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MessageSujet: Re: avenant au contrat   21/5/2011, 10:53

bonjour je viens de lire vos réponse et pour tout les intervenants vous avais raisons c un choix perso . maintenant quand j'ai u mon avenant entre les mains j'ai poser la question a mon patron et ma répondu qu'il aller interdire les gardes spv pour se qu'ils le sont je me suis demander s'il en avait le droit car c une atteinte a la vie privée qu'elle que part .
merci a toute et tous


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papithierry



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MessageSujet: Re: avenant au contrat   21/5/2011, 11:21

sunny attention, il y a deux poids deux mesures... d' abord, il faut aller prendre conseils auprés de ton inspection du travail et ne rien signer avant d' avoir eu leurs infos... tu peux dans le même temps aller aussi un syndicat ( de ton choix)... car il y a là, manifestement atteinte à la vie privée et ce n' est pas un employeur quel qu' il soit de programmer ta vie privée... il y a recommandations et recommandations!... entre recommander et imposer... il y a un monde.

Il veut surtout se protèger contre tout risque de la destabilisation de ses plannings par arrêt de travail intempestif de la part d ses employés et ou de retards occasionnés par une inter pompier qui dure plus longtemps que prévue... mais dans tout les cas, il faut en dehors de toutes polémique... faire la part des choses.

Si il fallait éliminer tout ce qui touche aux risques... on ne ferait rien... ni même du basket, car c'est comme le rugby, c'est violent et physique, ou comme les arts martiaux... bref toutes activités pouvant induire un risque pour l' employé de ne pas tenir ses engagements professionnels seraient à proscrire!... non il faut raison garder et tout d' abord consulter le droit du travail et cela il n'y que l'inspection du travail qui va y répondre ou un avocat spécialisé dans ce domaine... ou un syndicat

De toute façon, ne rien signer avant!...

@+

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Solognot



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MessageSujet: Re: avenant au contrat   21/5/2011, 11:50

jp77 a écrit:
et pourquoi l'article 5-1 existe si c'est une atteinte à sa liberté
Comme je te l’ai dit, il a été discuté lors des Etats Généraux du Transport.

En accord avec le fait que nul n’avait le droit de restreindre la liberté d’un individu hormis la Justice, le mot « physiologique » devrait être retiré.

On voit bien que cet article a mal été rédigé (intentionnellement ?) car si on l’applique à la lettre, plus aucun ambulancier ne doit avoir moins de 12 voire 14 ou 15h de repos consécutives, en effet, le repos physiologique c’est du sommeil ! (le repos physiologique est défini comme le ralentissement de tous les métabolismes).

Pour avoir un temps de repos, à ce temps de sommeil, il faut ajouter les temps de trajet, plus éventuellement un ou deux temps de restauration et un ou deux temps pour les ablutions....bref absurde et inapplicable !
Mais une fois de plus la mauvaise rédaction et l’imprécision laissent la porte ouverte à la libre interprétation ….et aux prud’hommes….

Ensuite, il y a une contradiction dans les termes puisque dans cet alinéa on parle de repos physiologique et que la dérogation prévue à l’article suivant (art 5.2), on ne parle plus que de repos quotidien (réduction à 9h de repos quotidien).

Enfin, un code des transports est actuellement en cours d’élaboration, il comprendra également une partie spécifique sur le transport sanitaire.
On retrouvera remaniés, les articles oubliés par la refonte du code du travail car spécifiques aux transports (art L212-18 par exemple).

Pour conclure, il faut faire abstraction du mot « physiologique » et ne considérer que les 11h de repos quotidien, sachant par ailleurs que le patron ne peut exercer son autorité en dehors du travail, le contrat de travail ne couvrant que les périodes pendant lesquelles le salarié est à la disposition de son entreprise.
Cependant, le salarié est responsable de son état de fatigue si en dehors du travail il ne prend pas de repos (cf. art 4 de la Constitution).


Valentin, pour ajouter à ce qu’a dit Papithierry, je suis d’accord le patron ne peut pas imposer, il n’a pas non plus le droit d’interdire que tu sois pompier volontaire.
Cependant attention, ton activité de pompier volontaire ne doit jamais empiéter sur ton activité d’ambulancier si tu n’as pas signé de convention tripartite avec ton patron, et le SDIS (ou son représentant en la personne de ton chef de centre).
Au cas où une telle convention serait signée, tu en connais les termes et tu dois les respecter (notamment en matière de délai de prévenance en cas d’inter).
Une convention est indispensable car elle prévient tout risque de désorganisation intempestive de l’entreprise, de plus c’est obligatoire dans certains départements.
Renseigne-toi auprès de ton chef de centre.
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valentincca



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MessageSujet: Re: avenant au contrat   21/5/2011, 12:12

bonjour papithierry et solognot oui je v me renseigner a l'inspection du travaille et a un syndica avant de signé merci encore pour vos réponse

c le fait qu'il ma dit interdire qui ma fait bondir maintenant j'ai un bon début de réponse





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MessageSujet: Re: avenant au contrat   Aujourd'hui à 14:53

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