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 responsabilitée du chef d'entreprise jusqu'ou ?????

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hphherve



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MessageSujet: responsabilitée du chef d'entreprise jusqu'ou ?????    18/5/2011, 21:41

bonjour à tous !!! petite question:dans une entreperise sanitaire un employé à un accident (avec bléssé) .celui ci est controlé posiitf à un stup ou a de l'alcool .je voudrais savoir la responsabilitée du chef d'entreprise dans un cas comme celui d'écrit si dessu. Question
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jp77



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MessageSujet: Re: responsabilitée du chef d'entreprise jusqu'ou ?????    19/5/2011, 12:36

deja le conducteur est le premier responsable, ensuite le patron est responsable de ses collaborateurs dans les taches qui leurs donnent.(responsabilité civile) au patron de faire le nécéssaire pour que cela n e se produise pas (paragraphe dans le contrat de travail stipulant qu'il est interdit de boire de l'alcool ou de prendre des produits stupéfiants sous peine de sanction grave, rappeller régulierement par note de service ces interdictions, faire faire par le médecin du travail une info sur se probleme, ....)
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hphherve



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MessageSujet: Re: responsabilitée du chef d'entreprise jusqu'ou ?????    19/5/2011, 20:54

ok mais pus simple .l'assurance de l'entreprise vas telle accepter de rembourser le véhicule si le conducteur est positif au stup?
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marpin



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MessageSujet: Re: responsabilitée du chef d'entreprise jusqu'ou ?????    20/5/2011, 09:55

non l'assurance ne prendra pas en charge le remboursement .
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hphherve



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MessageSujet: Re: responsabilitée du chef d'entreprise jusqu'ou ?????    26/5/2011, 00:24

ok .et la carte profésionnel du salarié?
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marpin



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MessageSujet: Re: responsabilitée du chef d'entreprise jusqu'ou ?????    26/5/2011, 12:05

ça c'est à la justice de décidé.
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mimiche



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MessageSujet: Re: responsabilitée du chef d'entreprise jusqu'ou ?????    3/2/2012, 09:30

hphherve a écrit:
ok mais pus simple .l'assurance de l'entreprise vas telle accepter de rembourser le véhicule si le conducteur est positif au stup?

Bonjour le respônsable c est celui qui a l accident,qui a pris des stups et bus de l'alcool ,ce qui engendre l'accident et engage sa résponsabilité
l'assurance ne remboursera pas le vehicule a l'entreprise en principe,ou si elle rembourse,elle attaquera la personne responsable de l'accident.
La partie adverse,demandera des dommages et interets et le paiement des reparations
Le permis sera surement annuler.
l' employé surement renvoyer(a voir avec le patron) et condamner devant un tribunal,forte amende,parfois prison,ferme ou sursis,pafois les 2.

je t ai repondu en privé

Michel
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MessageSujet: Re: responsabilitée du chef d'entreprise jusqu'ou ?????    Aujourd'hui à 14:57

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