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 prime exceptionnelle

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tornado57



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MessageSujet: prime exceptionnelle   7/5/2011, 09:43

bonjour , un patron doit-il se justifier quand il attribue une prime à certains employés et pas à d'autres ? rendeer
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marpin



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MessageSujet: Re: prime exceptionnelle   7/5/2011, 09:46

non pas forcément !!!
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Solognot



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MessageSujet: Re: prime exceptionnelle   7/5/2011, 10:56

Hé non Marpin, soit il donne la prime à tous les salariés d'une même catégorie, soit il justifie le côté exceptionnel de la prime donnée à un individu.
La transparence doit prévaloir, et ce au nom du principe d'Egalité.
Citation :
Dans l'arrêt Ponsolle (Soc., 29 octobre 1996, Bull. n° 359) que la Cour de cassation a énoncé que le principe de l'égalité des rémunérations, évoqué aux articles L 133-5 et L 136-2 du Code du travail, devait recevoir application à l'égard de tous les salariés placés dans une situation identique. La Chambre sociale ajoutera par la suite (18 mai 1999, Bull. n° 213), à propos d'indemnités de repas, qu'une différence de traitement n'est pas discriminatoire lorsque l'attribution d'un avantage est subordonné à des conditions qui s'appliquent à tous les salariés sans distinction, puis elle posera une condition de transparence, en exigeant que les conditions d'attribution d'un avantage soient préalablement définies et contrôlables (Soc., 18 janvier 2000, Bull. n° 25, à propos de l'attribution de bons d'achat au personnel, à l'occasion d'un concours interne).

"une inégalité de traitement entre des salariés peut être justifiée lorsqu'elle repose sur des raisons objectives, étrangères à toute discrimination prohibée" (Cass.soc. 17 juin 2003)

Comme en matière de discrimination, il reviendra à l'employeur, dès lors que le salarié justifiera d'une rupture d'égalité à son détriment, d'établir que cette différence de traitement repose sur des raisons objectives et légitimes. Ainsi dans l'arrêt précité du 29 octobre 1996, a-t-il été retenu qu'un employeur ne pouvait prétendre justifier une différence de rémunération entre des salariés placés dans la même situation par la prise en compte d'un facteur tenant à l'ancienneté, alors que celle-ci donnait lieu au versement d'une prime spécifique. De même, l'employeur qui a pratiqué au désavantage d'un salarié des conditions de rémunération inférieures à celles d'autres personnes exerçant les mêmes fonctions, avec une même ancienneté et un coefficient de classification identique, ne peut-il se contenter de faire état de la mauvaise qualité du travail accompli, sans prouver cette affirmation : " l’employeur ne rapportait pas la preuve que l’inégalité de traitement dont le salarié a été la victime, reposait sur un critère objectif tenant à la différence du travail fourni "(Soc., 26 novembre 2002)

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marpin



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MessageSujet: Re: prime exceptionnelle   7/5/2011, 11:02

autant pour moi !!!
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tornado57



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MessageSujet: Re: prime exceptionnelle   8/5/2011, 22:40

Merci pour ta réponse Solognot, quand j'ai voulu savoir pourquoi je n'avais pas eu une prime que les 3/4 des employés ont eu , on m'a répondu que la direction n'avait pas à se justifier .Bonjour le dialogue ..... Je vais voir avec l'inspection du travail ce qu'ils en pensent . rendeer
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MessageSujet: Re: prime exceptionnelle   Aujourd'hui à 14:49

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