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 temps partiel et inspection du travail

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tornado57



Masculin Nombre de messages : 319
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MessageSujet: temps partiel et inspection du travail   4/5/2011, 22:09

Voila la réponse à certaines questions que j'avais posé à l'inspection du travail :

"L'accord cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire ne s'applique qu'au personnel salarié à temps plein (35 h par semaine ).Mr X est en contrat à temps partiel .A ce titre les dispositions du code du travail et la convention collective nationale des transports doivent être appliquées ."

et aussi :
"les indemnités de dimanche , jours fériés et permanence sont uniquement applicable aux salariés à temps plein .Pour les salariés à temps partiel, la CCN des transports routiers est applicable, notamment les articles 7bis (jours fériés non travaillés), 7ter (jours fériés travaillés), 7 quater (dimanche travaillés), article 8 bis (repos hebdomadaire), article 10 (indemnités de déplacement).
Signé: le contrôleur du travail


que faire dans un tel cas ?
rendeer
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tornado57



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MessageSujet: Re: temps partiel et inspection du travail   7/5/2011, 09:40

Personne pour me donner un petit conseil ? Dur d'etre à temps partiel, on se fait manger à toutes les sauces . Si il y a des temps partiels qui peuvent me dire comment ça marche chez eux, merci d'avance . rendeer
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Solognot



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MessageSujet: Re: temps partiel et inspection du travail   7/5/2011, 10:51

Dur, dur de donner son avis alors que l'on a pas tous les éléments...

Mais sur le principe, l'accord cadre s'applique à tous les ambulanciers quel que soit leur type de contrat.
C'est d'ailleurs inscrit dans le 1er alinéa de l'article 1
Citation :
Le présent accord-cadre est applicable à l'ensemble des personnels des entreprises de transport sanitaire entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
lien : article 1 accord cadre

Donc je ne connais la teneur exacte de tes questions, mais l'inspecteur se trompe lorsqu'il affirme que l'accord ne s'applique qu'aux temps pleins (es tu sur que c'est bien un inspecteur du travail ?)

Pour les indemnités, c'est pareil, je me demande bien ou il a pu trouver que cela ne s'appliquait qu'aux temps pleins !
L'article 2 de la CCN A1 ne précise aucune exclusion
lien : article 2 CCN A1
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tornado57



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MessageSujet: Re: temps partiel et inspection du travail   8/5/2011, 23:00

Merci pour ta réponse Solognot , si c'est bien l'inspecteur du travail qui m'a répondu sur papier .C'était des questions ,sur les permanences de samedi et dimanche , pour l'inspection c'était de l'astreinte . sur les IDAJ et sur les primes de dimanche et jours fériés . En fait d'après lui j'avais droit à rien , même pas les IDAJ car étant régi par le code du travail je ne peux pas faire plus de 10 H .
Avec des réponses comme ça dur de discuter avec le patron rendeer
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Solognot



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MessageSujet: Re: temps partiel et inspection du travail   8/5/2011, 23:12

De l'astreinte ?
Il n'a pas la bonne convention collective ou quoi ?
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marpin



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MessageSujet: Re: temps partiel et inspection du travail   9/5/2011, 11:00

J'ai déjà eu à faire à l'inspection du travail , et je peux te dire que pour les droits ambulanciers, ils sont complètement largué , à chaque fois j'ai eu des réponses à côté de la plaque !!!
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tornado57



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MessageSujet: Re: temps partiel et inspection du travail   9/5/2011, 11:55

Ils sont déja largués pour les temps pleins avec la simple application de l'accord-cadre alors quand tu rajoutes du temps partiel c'est la brasse coulée ! rendeer
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MessageSujet: Re: temps partiel et inspection du travail   Aujourd'hui à 14:47

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