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 mise a pied ambigue suite a une perte de permis

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vince58



Masculin Nombre de messages : 5
Localisation : nevers
Emploi : dea et dp
Date d'inscription : 04/03/2011

MessageSujet: mise a pied ambigue suite a une perte de permis    Ven 4 Mar 2011 - 19:07

Bonjour,me voila DP depuis même pas 15j et les ennuient commencent....
je m explique:un collègue c est fait retirer son permis de conduire hors période de travail pour excès de vitesse 146 pour 90 résultat des courses 1 mois de suspension. mon collègue étant responsable du parc de véhicule s arrange avec mon patron pour pouvoir venir s occuper des véhicules a réviser et autres tache pour occuper son temps pendant ce mois.l arrangement pris le mois ce passe comme si de rien n était puis il reprend son activité première d ambulancier une fois le permis récupéré. Suite a ca il reçoit un courrier pour une mise a pied pour faute grave. Un entretien au préalable est prévu mardi prochain comment puis je le défendre et avec quelles arguments et texte de loi a l appui? merci de votre aide et réponses
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marpin

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Masculin Nombre de messages : 1170
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MessageSujet: Re: mise a pied ambigue suite a une perte de permis    Sam 5 Mar 2011 - 10:09

la faute grave est-elle la suspension du permis ou une autre faute commise depuis ? car ça n'a peut-être rien à voir , sinon il l'aurai fait dès la suspension.
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Solognot



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Emploi : CCA
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MessageSujet: Re: mise a pied ambigue suite a une perte de permis    Sam 5 Mar 2011 - 11:01

Le patron a 2 mois pour signifier une sanction.
Cependant, le fait qu'il a retravaillé alors que le patron avait connaissance de la faute empêche ce dernier de le mettre à pied pour cette faute.
La mise à pied aurait alors du être immédiate dès que le patron en avait connaissance.

Comme Marpin, je pense qu'il ne peut s'agir que d'autre chose que cet excès de vitesse.

Il faut que ton collègue te fasse lire la lettre de mise à pied afin que tu puisse savoir exactement de quoi il s'agit là.
Les griefs de la mise à pied doivent être clairement indiqués, ainsi que la durée de la mise à pied et le type de mise à pied (mise à disciplinaire ou mise à pied conservatoire).
il faut également s'assurer des suites possibles indiquées dans le courrier, licenciement ou autres...


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