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 fin de contrat ???

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AuteurMessage
coco80



Masculin Nombre de messages : 3
Age : 39
Localisation : val de nievre
Emploi : ambulancier cca / regulateur
Date d'inscription : 29/01/2011

MessageSujet: fin de contrat ???   Dim 30 Jan 2011 - 14:05

Bonjour à vous cher collégues,

Voilà mon petit soucis, et je fais appel à vous pour m'aider.

Je travail depuis 1 an pour mon patron, sur la base d'un contrat de remplacement
d'un chauffeur en arrét maladie.
En décembre, mon patron, en discutant tranquillement m'informe que ce chauffeur reviens
en Février, mais que de toutes facon je resterais dans la société.
Les jours passant, j'apparait sur les planning de Fevrier et Mars, me confirmant dés alors qu'effectivement je reste !!! ( le chauffeur en arret apparait également).
Entre temps, une situation de crise éclate début janvier, et le personnel (25 chaufeurs sur 50 chauffeurs dans la socité pour info)
commence a discuter d'un éventuel débrayage, allant peut etre jusque la gréve.

Et la, surpise, je suis convoqué jeudi dernier par mon boss, m'informant qu'ayant participé aux discutions sur ce probleme, mon contrat ne sera pas renouveler, et que je quitte la société dans 4 jours, comme le stipule mon contrat.

Son discourt sera celui qu'officielemnt, mon contrat s'arrete, mais qu'officieusement je degage mpour avoir discuter d'une eventuel greve qui n'a jamais eut lieu.
Sachant que la societé est actuellement surchargé de travail, un CCD à était signé la semaine derniere avec un nouveau chauffeur, et qu'un CDI commence la semaine prochaine!!!!!!

Que puis-je faire, et quels sont mes recours????
Je vous remercie tous à l'avance de votre aide, et reste disponible pour des evnetuelles questions.
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olivier72
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Masculin Nombre de messages : 1218
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MessageSujet: Re: fin de contrat ???   Dim 30 Jan 2011 - 20:39

Peu de recours. Tu as un cdd de 1 an qui se termine, point barre, malheureusement pour toi.

Je ne sais pas si tu as vraiment pris part à ces discussions entre salariés mais en tant que cdd voulant obtenir un cdi, et si près de l'échéance, il vaut mieux se tenir loin de tout ça. Connaissant ta situation contractuelle, tes collègues ne t'en auraient pas tenu rigueur (j'ose espérer)...
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MX-Pixl



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Date d'inscription : 09/01/2012

MessageSujet: Re: fin de contrat ???   Mar 24 Jan 2012 - 13:07

coco80 a écrit:
Bonjour à vous cher collégues,

Voilà mon petit soucis, et je fais appel à vous pour m'aider.

Je travail depuis 1 an pour mon patron, sur la base d'un contrat de remplacement
d'un chauffeur en arrét maladie.
En décembre, mon patron, en discutant tranquillement m'informe que ce chauffeur reviens
en Février, mais que de toutes facon je resterais dans la société.
Les jours passant, j'apparait sur les planning de Fevrier et Mars, me confirmant dés alors qu'effectivement je reste !!! ( le chauffeur en arret apparait également).
Entre temps, une situation de crise éclate début janvier, et le personnel (25 chaufeurs sur 50 chauffeurs dans la socité pour info)
commence a discuter d'un éventuel débrayage, allant peut etre jusque la gréve.

Et la, surpise, je suis convoqué jeudi dernier par mon boss, m'informant qu'ayant participé aux discutions sur ce probleme, mon contrat ne sera pas renouveler, et que je quitte la société dans 4 jours, comme le stipule mon contrat.

Son discourt sera celui qu'officielemnt, mon contrat s'arrete, mais qu'officieusement je degage mpour avoir discuter d'une eventuel greve qui n'a jamais eut lieu.
Sachant que la societé est actuellement surchargé de travail, un CCD à était signé la semaine derniere avec un nouveau chauffeur, et qu'un CDI commence la semaine prochaine!!!!!!

Que puis-je faire, et quels sont mes recours????
Je vous remercie tous à l'avance de votre aide, et reste disponible pour des evnetuelles questions.


Je suis un peu dans la même situation que toi :/
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gremi2



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MessageSujet: Re: fin de contrat ???   Mar 24 Jan 2012 - 17:18

aucun recours,...... c'est tout a fais legal,
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Solognot



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MessageSujet: Re: fin de contrat ???   Mer 25 Jan 2012 - 2:30

Tout à fait légal ?
Pas si sur !

Il faut voir si le contrat est un CDD avec terme précis (une date de fin de contrat) et dans ce cas il doit au moins aller à son terme sinon ce sera une rupture abusive.

Il se peut aussi que ce CDD soit à terme imprécis (remplacement de monsieur X en arrêt maladie), dans ce cas le terme du CDD sera la date du retour effectif de monsieur X.
En général, il y a aussi un recouvrement de 24h qui permet les formalités administratives des 2 salariés, le malade qui reprend (visite médicale...etc...), et le remplaçant qui part (solde de tout comptes, attestation pôle emploi, restitution des vêtements de travail, etc... )
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gremi2



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MessageSujet: Re: fin de contrat ???   Mer 25 Jan 2012 - 10:14

chere solognot vous n'avez pas tot lu

donc je persiste et je signe :

c'est toujt a fais légal

le chauffeur en arret maladie est revenus, et c'etais un cdd en remplacement de ce dernier.

lire avant de critiquer
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Solognot



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MessageSujet: Re: fin de contrat ???   Mer 25 Jan 2012 - 11:04

Je te retourne le compliment « lire avant de critiquer »

1/ où as tu vu que le chauffeur était déjà revenu ?
Il est simplement prévu sur le planning de février.
coco80 a écrit:
( le chauffeur en arret apparait également).

2/ coco a été convoqué jeudi dernier (donc le 19 janvier 2012), et là on l'informe que son contrat se termine dans 4 jours, (autrement dit le 25 janvier).
coco80 a écrit:
je suis convoqué jeudi dernier par mon boss, m'informant qu'ayant participé aux discutions sur ce probleme, mon contrat ne sera pas renouveler, et que je quitte la société dans 4 jours, comme le stipule mon contrat.

3/ donc je persiste à dire qu'il faut bien vérifier sur le contrat si il est à terme précis ou à terme imprécis.
Avant d'aller plus loin il faudrait que coco regarde bien ce qui est écrit dans son contrat.

Si c'est un CDD de remplacement à terme imprécis, il faut attendre le retour effectif du salarié remplacé pour faire cesser le contrat.

Par contre s'il est à terme précis, il faut aller au terme du contrat, si c'est bien le 25 janvier 2012, pas de problème.
Mais il se peut aussi que ce soit simplement marqué « fin janvier 2012 » et là c'est le dernier jour du mois (le 31 janvier tombe un mardi).


La question sous-jacente était tout de même de savoir si le patron avait le droit d'embaucher un autre salarié en CDD, et encore un autre en CDI, alors que dans le même temps il met fin au CDD de coco.
Sur ce plan là, oui le patron a le droit de ne pas transformer le CDD en CDI, voire de ne pas simplement renouveler le CDD. Cela fait partie de son pouvoir discrétionnaire.

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alex292



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MessageSujet: Re: fin de contrat ???   Mer 25 Jan 2012 - 13:42

Heu Solognot.... regarde la date à la laquelle Coco à posté son message Embarassed.

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Solognot



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MessageSujet: Re: fin de contrat ???   Mer 25 Jan 2012 - 13:52

hooooo le déterrage de post !!!!

J'lavait pas VU affraid
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christineOAP
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Emploi : Ambulanciere CCA DE depuis toujours
Date d'inscription : 12/12/2006

MessageSujet: Re: fin de contrat ???   Mer 25 Jan 2012 - 17:19

C'est le post de MX pixl qui est venu raffraichir celui de coco !!!!

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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papithierry



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MessageSujet: Re: fin de contrat ???   Jeu 26 Jan 2012 - 8:07

sunny ...euh, serait-il possible que les dates de post's soient écrites en entier?... jj/mm/aaaa.
cela éviterais de se planter quand un post' remonte à la surface...

@+
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MX-Pixl



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MessageSujet: Re: fin de contrat ???   Jeu 26 Jan 2012 - 22:56



Désolée pour le dérangement !

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MessageSujet: Re: fin de contrat ???   

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