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 Gardes dans secteur non prevues dans le contrat de travail.

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Antarka



Masculin Nombre de messages : 198
Localisation : Niort
Emploi : Ambulancier DEA
Date d'inscription : 20/05/2009

MessageSujet: Gardes dans secteur non prevues dans le contrat de travail.   Dim 23 Jan 2011 - 13:55

Hello.

Mon patron (on est 30 ambulanciers dont 11 dea) a racheté une boite plus petite y'a 1 mois, a 20 bornes de la notre.

Comme on a pas recuperé leur personnel et que les anciens patrons partent en retraite, on pensait qu'il recuperait que les agréments (2 ambu dont un type A, 3 vsl et 2 taxis).

Sauf qu'on se retrouve a faire des gardes dans un autre secteur (local a 35 km de l'entreprise, donc a 35km du premier ch), parce l'ot boite couvrait une partie de ce secteur.

Ca nous plait pas. C'est du 100% bobologie (alors que normalement on a du boulot interessant) dans un local mal chauffé et disons... usé. Les interventions sont souvent longues (parfois presque une heure, a compter de la prise en charge, juste pour rejoindre le ch, et encore une demi heure pour rejoindre le local).

J'ai fait une série de 4 nuits. Sur 3 d'entres elles, je suis parti en inter apres 6h30 du mat et ait fini entre 9h et 10h30 (pour rembaucher a 20h).

On estime qu'on a pas signé pour ca. On a le sentiment general de rester professionel mais on a vraiment l'impression d'accumuler les claques de la part du boss.

Est-ce qu'on ait tenu de faire ces nouvelles gardes ?
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Solognot



Masculin Nombre de messages : 901
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Emploi : CCA
Date d'inscription : 22/07/2006

MessageSujet: Re: Gardes dans secteur non prevues dans le contrat de travail.   Dim 23 Jan 2011 - 14:35

A partir du moment où ton amplitude démarre à ta boite (en incluant donc le temps de trajet pour rejoindre ce pôle de garde éloigné), je ne vois pas ce qui te chagrine.
Que ce soit pour de la "bobologie" ou pour des missions plus "sérieuses", cela fait partie du travail pour lequel tu perçois un salaire.

Donc sur le plan du travail "inintéressant" : pas moyen de faire une réclamation.

Par contre, sur le fait d’enchainer les services sans avoir au moins 11h de repos quotidien (11h minimum après un service d’au moins 12h), là tu sais bien que c’est interdit. Or en terminant à plus de 9h, après une garde ayant commencé la veille à 20h, tu es forcément dans ce cas.

De plus, la limite maximum hebdomadaire du temps de travail est de 48h, là avec 4 nuits de 12h tu es déjà au maximum, tu n’aurais donc pas dû commencer la 4eme puisqu’elle allait te faire automatiquement dépasser cette limite des 48h en raison des dépassements effectués depuis le début de la semaine.

Enfin, le local doit être aux normes et en bon état de propreté et de salubrité.

C’est sur ces 3 points là qu’il faut négocier avec ton patron.
Et faute d’accord, tu dois respecter la loi pour ce qui concerne les temps de travail, et si tu estimes que l’insalubrité du local met ta santé en danger immédiat, tu peux refuser d’effectuer le service en usant de ton droit de retrait.

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Antarka



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Localisation : Niort
Emploi : Ambulancier DEA
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MessageSujet: Re: Gardes dans secteur non prevues dans le contrat de travail.   Dim 23 Jan 2011 - 14:52

C'pas 48h de travail effectif le maximum ?

De plus pour une garde de nuit, on est dispo a partir de 20h jusqu'a 8h du mat (+ fin mission en cours). Je leur dit quoi a la regul 15 moi ? "ah dsl j'embauche a 21h30 pour avoir mes 11h de pause"?
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Solognot



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Date d'inscription : 22/07/2006

MessageSujet: Re: Gardes dans secteur non prevues dans le contrat de travail.   Dim 23 Jan 2011 - 17:35

Effectivement c’est 48h de temps de travail effectif, et justement l’article 2 de l’accord cadre te confirme que les permanences sont du temps de travail effectif.
Le temps de travail effectif n’est pas le même que le temps de travail rémunéré, et l’article 3 te dit que pour les permanences le temps de travail effectif est rémunéré à 75%.

Pour ta 2eme question, Patton disait : Commander c’est prévoir…
Alors non il n’est pas question de dire au SAMU que tu ne termineras pas la mission en raison de ton heure de reprise du travail le soir….mais ton patron est responsable de l’organisation au sein de sa boite et c’est à lui de prévoir qu’il est possible que tu dépasses …et de prévoir par la même occasion une possibilité de remplacement de l’équipage ayant dépassé.

Il va falloir négocier cela avec lui, et c’est le rôle du DS (à défaut ce sera le DP).

Cela peut éventuellement passer par une embauche décalée pour l’équipage (toi et ton collègue), simultanément à un remplacement jusqu'à l’heure de la relève (décalée en ce cas).
Ainsi pas de problème de prévenance des salariés qui vous remplacent puisqu’ils prolongeront la journée sans que cela soit considéré comme une permanence, et pas de problème de temps de travail, ni de temps de repos pour toi et ton collègue.

L’entreprise doit assurer sa mission qui est d’avoir une ambulance avec équipage conforme, pour assurer les gardes AMU.
Mais rien n’oblige à ce que ce soit un seul et unique équipage qui assure la totalité de l’amplitude de chaque période de garde, ni même que ce soit le même équipage qui assume la succession des nuits de la même semaine.
Le patron peut tout à fait faire assumer la période à deux équipages successifs soit en coupant la période en deux (part pas forcément égales), soit en alternant les équipages afin d’éviter tout dépassement d’horaire.

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nico44

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MessageSujet: Re: Gardes dans secteur non prevues dans le contrat de travail.   Lun 24 Jan 2011 - 15:45

Antarka a écrit:
De plus pour une garde de nuit, on est dispo a partir de 20h jusqu'a 8h du mat (+ fin mission en cours). Je leur dit quoi a la regul 15 moi ? "ah dsl j'embauche a 21h30 pour avoir mes 11h de pause"?

Dans ma boîte on pratique exactement ce roulement, soit 4 jours à 20h/8h et trois jours 20h/8h. Sauf que chez nous, on a plusieurs particularités.

Déjà nos chefs respectent les 11h de repos si dépassement d'amplitude, une équipe du soir est prévenu dès son embauche vers 13h!!

Ensuite, nous sommes 6 a être dans le roulement de nuits (sur une boîte qui compte 50 ambulanciers), donc un accord d'entreprise a été signé qui établit notre local de garde (qui n'est plus respecté avec accord des deux parties, mais ça c'est une autre histoire) et on touche une prime par rapport aux nombres de courses par mois!!! C'est une carotte qui fais avancer les ânes et appréciables certains mois, mais ça ne compense pas c'est 75%, car certaines nuit on le passe dans l'ambu et franchement arrivé vers 7h du mat, cela commence a être dangereux pour tous le monde, mais d'autres on fais 0 sortie, ce qui est devenu par rapport au changement de local très rare....

Mais tu vois Antarka, nous avons changé de secteur et donc de local et je comprends ton désarroi, car nous c'étais l'inverse, avant, campagne, pas beaucoup de sortie, quand tu décalais tu comptais jusqu'à 2h en tous (prise en charge/aller à l'hôpital/retour base) et je trouve encore plus fatiguant, par contre le local étais top. Et maintenant, petit local un peu glauque, humide mais par contre le taf est plus intéressant, plus de sortie et beaucoup moins de route...

Mais rien ne vous empêche de négocier avec votre boss!!!!

Bon courage et tiens nous au courant!!!

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