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 C.E.T ??

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melrose



Féminin Nombre de messages : 137
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Emploi : ambulanciere c.c.a
Date d'inscription : 14/08/2007

MessageSujet: C.E.T ??   Ven 8 Oct 2010 - 8:02

Bonjour,

Qui me me parler du compte épargne temps ??
Soit disant que le C.E.T. permet de moduler à l'année les heures acquises( les 14 premieres heures supplémentaires calculées par quinzaine) et les heures prises(la différence entre le temps hebdomadaire contractuel et les heures effective réellement effectuées).
C'est quoi c'est 14 premieres heures ??
Mon employeur me dit qu'il me payera avec le bulletin du salaire du mois de janvier 2011.
Qu'en pensez vous ??
Je ne comprends rien
Bonne journée
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jp77



Masculin Nombre de messages : 591
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MessageSujet: Re: C.E.T ??   Ven 8 Oct 2010 - 17:24

c'est un systeme pour eviter de payer des heures sups
on met sur un compte les hs et les mois creux (vacances, ......) on ne te feras venir que quelques heures et le reste sera compensé par ces heures, et si au 31 décembre il te reste quelques heures elles te seront payées
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melrose



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Date d'inscription : 14/08/2007

MessageSujet: Est ce légal ?? Si rien n'a été signé !   Ven 8 Oct 2010 - 18:30

jp77 a écrit:
c'est un systeme pour eviter de payer des heures sups
on met sur un compte les hs et les mois creux (vacances, ......) on ne te feras venir que quelques heures et le reste sera compensé par ces heures, et si au 31 décembre il te reste quelques heures elles te seront payées
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melrose



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Date d'inscription : 14/08/2007

MessageSujet: Re: C.E.T ??   Ven 8 Oct 2010 - 18:31

Est ce légal ?? Si rien n'a été signé !
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Solognot



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MessageSujet: Re: C.E.T ??   Ven 8 Oct 2010 - 18:35

Mais non JP ce que tu décris là est la modulation.
Le CET (on le surnomme communément « la chaussette »), c’est un compte sur lequel on peut mettre les congés payés (5eme semaine), les heures supplémentaires sous forme de repos, les RTT, etc…
Il ne peut être mis en place dans l’entreprise que par un accord.
Comme pour tout compte d’épargne, c’est le salarié, et lui seul, qui décide du déblocage des "fonds". En général on liquide le compte lors de la prise de la retraite.
En cas de démission ou de licenciement, les "avoirs" peuvent ne pas être retirés, et il faut alors il faut demander à l’organisme gestionnaire de garder le compte.
Pour en savoir plus :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-compte-epargne-temps-cet,1045.html

et le code du travail art L3151-1 et suivants, et D3154-1 et suivants
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melrose



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MessageSujet: Re: C.E.T ??   Ven 8 Oct 2010 - 22:29

Bonsoir, Solognot,

Sur le courrier reçu mon employeur parle bien de compte épargne temps !!
Par contre que veut dire la modulation ??
As t'il le droit de nous garder des heures supp comme il le fait et combien de temps ??
Merci pour vos réponses
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MessageSujet: Re: C.E.T ??   

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