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 Repos forcés

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maiden123



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MessageSujet: Repos forcés   Mer 22 Sep 2010 - 18:57

Bonjour à tous,

dans la société privé où je travaille, pour éviter au patron de nous payer trop d'heures supplémentaires, la régulation nous met parfois en repos forcé. C'est à dire que la veille à 18h, on apprend que le lendemain on ne travaillera pas, alors que c'était prévu à la base (de travailler car écrit sur le planning).
Rassurez moi, ceci n'est pas légal ?

Où puis-je trouver le texte qui, je l'espère, me dira qu'ils doivent prévenir un certain temps à l'avance d'un changement de planning ?

Merci d'avance.
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jp77



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MessageSujet: Re: Repos forcés   Mer 22 Sep 2010 - 23:27

si tu as fait ton nombre d'heure rien noblige un patron à te faire faire des heures suplementaires
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maiden123



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MessageSujet: Re: Repos forcés   Jeu 23 Sep 2010 - 10:47

Mais il y a bien quelque chose qui l'oblige à prévenir suffisamment à l'avance d'un changement de planning ?
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jp77



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MessageSujet: Re: Repos forcés   Jeu 23 Sep 2010 - 11:19

comment veux tu que l'on te previenne X jours avant que tu auras fait X heures de travail, quand tu commences le matin, tu sait à quelle heure tu finiras ?
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Antarka



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MessageSujet: Re: Repos forcés   Jeu 23 Sep 2010 - 23:23

C'est légal.

C'est chiant déja quand tu as les heures sup payées à la quinzaine, j'imagine pas avec un calcul sur 12 semaines : /
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nico44

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MessageSujet: Re: Repos forcés   Jeu 6 Jan 2011 - 16:33

Encore un sacré sytème.....

Cela nous arrive fréquemment, tu fais 54h d'amplitude une semaine et la suivante on te régule où on te donne un jour de repos imposé pour ne pas payer les HS!!!! Mais après, est-ce de notre faute si il n'y a pas de boulot ou est-ce de notre faute si on a bouffé des heures la semaine d'avant!!! Pour moi, un jour planifié on doit venir bosser Twisted Evil
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melrose



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MessageSujet: Re: Repos forcés   Ven 7 Jan 2011 - 9:14

Non ce n'est pas légal.
Ton patron à l'obligation de te fournir un planning, c'est à toi de refuser.
Tous les corps de métier on un planning, pour les ambulances c'est devenu une habitude de dire le soir pour le lendemain mais ils n'ont pas le droit.
Nico54, tu dis fréquament faire 54h mais l'amplitude max est de 48h !!
A vous de refuser
Il y a une convention collective, un code du travail et un accord cadre !!
A vous de le faire respecter
Bonne journée
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jp77



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MessageSujet: Re: Repos forcés   Ven 7 Jan 2011 - 9:52

chez nous on est a la journée pas de planning, le planning est pour les entreprises qui sont au minimum a la quatorzaine
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melrose



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MessageSujet: Re: Repos forcés   Ven 7 Jan 2011 - 10:03

Qu'importe le planning est obligatoire pour tout le monde !!
J'insiste !!
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nico44

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MessageSujet: Re: Repos forcés   Ven 7 Jan 2011 - 11:31

melrose a écrit:
Nico54, tu dis fréquament faire 54h mais l'amplitude max est de 48h !!
A vous de refuser
Il y a une convention collective, un code du travail et un accord cadre !!
A vous de le faire respecter
Bonne journée

Tout d'abord on s'arrête au 44 Very Happy

Ensuite c'étais la question que je posais à JP77 en mp. Pour moi c'est 48h par semaine de TTE, donc TTE=amplitude*0.86 au 12/06/11. Suis-je dans l'erreur???? Mais je ne pense pas!!!! Ensuite donne moi le texte qui dit qu'il n'a pas droit de te laisser chez toi alors que ta journée a été planifiée!!!
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jp77



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MessageSujet: Re: Repos forcés   Ven 7 Jan 2011 - 12:15

melrose donne mois le texte qui dit qu'un planning est obligatoire.

nico je t'ai repondu, nous sommes à la semaine normale et pour 86% il faut faire 08h15/jour et apres on compte les hs soit pour 10h00 de presence 1h45 mm en hs/jour ou pour 5 jours on serait en hs à partir de 41h00, à confirmer
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nico44

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MessageSujet: Re: Repos forcés   Ven 7 Jan 2011 - 14:48

jp77 a écrit:
nico je t'ai repondu, nous sommes à la semaine normale et pour 86% il faut faire 08h15/jour et apres on compte les hs soit pour 10h00 de presence 1h45 mm en hs/jour ou pour 5 jours on serait en hs à partir de 41h00, à confirmer

Non mais il n'y a pas de souci JP, j'ai bien reçu ton MP, c'est juste pour répondre à Melrose qu'elle m'explique les 48h semaine!!! Et qu'elle me montre les textes sur le jour de repos forcé!!!!
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melrose



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MessageSujet: Re: Repos forcés   Ven 7 Jan 2011 - 19:03

Bonsoir,


Article L3171-1 Code du travail
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

Article L3123-21 Code du travail
Toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.

tout le problème est de faire comprendre cela a nos patrons qui vont te dire: je ne sais pas a quelle heure on transporte le premier client.

C'est pourquoi j'insiste car après avoir eu ce problème l'inspection du travail à demander à mon employeur de faire un planning avec nos horaires d'affiché.
En aucun cas on est obliger d'accepter un repos forçé le soir pour le lendemain
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nico44

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MessageSujet: Re: Repos forcés   Ven 7 Jan 2011 - 19:42

melrose a écrit:
Bonsoir,


Article L3171-1 Code du travail
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

Article L3123-21 Code du travail
Toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.

tout le problème est de faire comprendre cela a nos patrons qui vont te dire: je ne sais pas a quelle heure on transporte le premier client.

C'est pourquoi j'insiste car après avoir eu ce problème l'inspection du travail à demander à mon employeur de faire un planning avec nos horaires d'affiché.
En aucun cas on est obliger d'accepter un repos forçé le soir pour le lendemain

Merci Melrose pour cette info!!!! Et pour ma deuxième question (je sais je suis gourmand Rolling Eyes ) tu confirmes mon calcul???
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marpin

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MessageSujet: Re: Repos forcés   Sam 8 Jan 2011 - 9:29

Citation :
C'est pourquoi j'insiste car après avoir eu ce problème l'inspection du travail à demander à mon employeur de faire un planning avec nos horaires d'affiché.

Ouah !!! ça fait plaisir de voir qu'il y a encore des inspections du travail qui font leurs boulot !!!

Nous dans la Sarthe , si tu n'as besoin de rien tu leurs demande , mais en cas de souci faut s'abstenir , on a eu un contrôle il y a peu et après avoir pris connaissance de nos carnet d'heures hebdomadaire ( ou toutes les semaines on dépasse largement les 50h) , ils ont dit " ok tout va bien , c'est en règle" . Pauvre de nous !!!!
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melrose



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MessageSujet: Re: Repos forcés   Lun 10 Jan 2011 - 8:47

Nous il a fallut faire du forcing car comme beaucoup de personne à l'inspection du travail ils ne savent pas et c'est du souvent ou bien peut être !!
Ils sont perdu dès qu'on leur dit "ambulancier "
Dans notre cas on s'est fait aidé par la CGT des transports routiers !!

La durée maximale est bien de 48h00 de temps de travail de travail effectif hebdomadaire !!
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