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 Modulation à l'année

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AuteurMessage
melrose



Féminin Nombre de messages : 137
Localisation : toulouse
Emploi : ambulanciere c.c.a
Date d'inscription : 14/08/2007

MessageSujet: Modulation à l'année    2/8/2010, 12:03

Bonjour,
qui me renseigner sur la modulation à l'année ??
Demandant nos heures supplémentaires à être réglées, notre employeur nous a dit qu'il avait jusqu'a fin décembre pour nous les régler.
en a t'il le droit ??
Est il possible de faire des heures supp toutes l'année sans être payé qu'au mois de décemdre ??
As t'il le droit de nous faire récupérer des Hs du mois de Janvier en nous faisant moins travailler le mois d'aout ??
MERCI pour vos réponses
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Antarka



Masculin Nombre de messages : 198
Localisation : Niort
Emploi : Ambulancier DEA
Date d'inscription : 20/05/2009

MessageSujet: Re: Modulation à l'année    2/8/2010, 12:16

Il me semble que de plus en plus d'employeurs renoncent au calcul d'heures sup à la semaine ou à la quinzaine pour favoriser un calcul sur base de 12 semaines ou à l'année (de ce que j'ai vu dans les boites vers chez moi).

En a t'il le droit ? J'avoue que j'en suis pas sur, mais je pense que oui, sauf spécification contraire dans ton contrat de travail (si il y est spécifié que tes heures sup sont calculées tout les 15 jours, pour moi il n'a pas le droit).

COncernant le fait de recuperer des H.S du mois de Janvier en faisant moins travailler au mois d'aout, je pense qu'il a le droit aussi : /

C'est un peu le même principe que l'ambulancier payé à la quinzaine qui se tape deux semaines de 60 + 24h, et qui du coup se retrouvent sans heures sup. Sauf que la le patron dispose d'un an, et non d'une semaine, pour plannifier ça (et s'arranger pour que ses employés fassent le moins d'heures sup possible).
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melrose



Féminin Nombre de messages : 137
Localisation : toulouse
Emploi : ambulanciere c.c.a
Date d'inscription : 14/08/2007

MessageSujet: Re: Modulation à l'année    2/8/2010, 15:41

Merci Antarka pour ta réponse !
Ya t'il d'autres personnes sur le forum qui peuvent me répondre ??
Merci
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SYLVIE
Ambulancier Libéral


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Localisation : correze
Emploi : Ambulancier Liberal
Date d'inscription : 30/06/2007

MessageSujet: Re: Modulation à l'année    2/8/2010, 21:33


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1.L'article 6 « Réduction du temps de travail » est modifié et devient :
Article 6 « Aménagement, réduction du temps de travail ».
2. Il est créé un nouvel article 6. 0 rédigé comme suit :
« Article 6. 0. " Cycles de travail ”
Afin de permettre une meilleure organisation du temps de travail compatible avec la période de décompte du temps de travail et l'appréciation des durées maximales moyennes de temps de travail, la durée du travail peut être calculée conformément aux dispositions du code du travail relatives au cycle de travail par accès direct dans les entreprises.
Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, la durée du cycle ne pourra excéder 12 semaines.
Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, à défaut d'accord, la durée du cycle ne pourra excéder 8 semaines.
L'employeur doit établir pour chaque période un programme indicatif d'activité. Tout changement collectif de programme doit faire l'objet d'une information préalable des représentants du personnel.
En cours de cycle, si la durée hebdomadaire du travail excède 42 heures, les heures excédentaires sont rémunérées au taux majoré des heures supplémentaires en vigueur.
La rémunération de ces heures est versée lors du règlement du salaire du mois au cours duquel le dépassement est constaté.
A l'issue du cycle, s'il apparaît que la moyenne des heures effectuées excède la durée hebdomadaire de 35 heures, les heures excédentaires constituent des heures supplémentaires, conformément à la législation en vigueur. Les heures constatées en fin de cycle donnent lieu à paiement au taux majoré des heures supplémentaires, conformément à la législation en vigueur, à l'exception des heures ayant déjà donné lieu à paiement au taux majoré des heures supplémentaires en application du paragraphe précédent.
En tout état de cause, pour un même salarié, le dispositif du cycle prévu au présent article ne peut se combiner avec un autre régime d'aménagement du temps de travail. »
3.L'article 6. 4 « Réduction de la durée du travail par la mise en oeuvre d'un dispositif de modulation du temps de travail » est modifié et devient : Article 6. 4 « Mise en oeuvre d'un dispositif de modulation du temps de travail ».
Avant le point a « Principes et périodes de référence », un paragraphe rédigé comme suit est inséré :
« A compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord-cadre du 4 mai 2000, la mise en place d'un régime de modulation du temps travail doit obligatoirement faire l'objet d'un accord d'entreprise. Les accords conclus antérieurement à l'entrée en vigueur de cet avenant continuent à produire leurs effets. »
Le reste sans changement.

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Il faut toujours connaître les limites du possible. Non pas pour s'arrêter, mais pour tenter l'impossible dans les meilleures conditions.
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melrose



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MessageSujet: Re: Modulation à l'année    4/8/2010, 09:24

Donc mon employeur ne doit pas faire de modulation à l'année concernant nos HS, si je comprend bien ?
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SYLVIE
Ambulancier Libéral


Féminin Nombre de messages : 683
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MessageSujet: Re: Modulation à l'année    4/8/2010, 09:27

Bonjour
Si on applique le texte ci-dessus, non effectivement

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melrose



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MessageSujet: Re: Modulation à l'année    4/8/2010, 12:13

Merci Sylvie !!
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Solognot



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MessageSujet: Re: Modulation à l'année    4/8/2010, 18:31

melrose a écrit:
Bonjour,
qui me renseigner sur la modulation à l'année ??
Demandant nos heures supplémentaires à être réglées, notre employeur nous a dit qu'il avait jusqu'a fin décembre pour nous les régler.
en a t'il le droit ??
Est il possible de faire des heures supp toutes l'année sans être payé qu'au mois de décemdre ??
As t'il le droit de nous faire récupérer des Hs du mois de Janvier en nous faisant moins travailler le mois d'aout ??

melrose a écrit:
Donc mon employeur ne doit pas faire de modulation à l'année concernant nos HS, si je comprend bien ?
SYLVIE a écrit:
Si on applique le texte ci-dessus, non effectivement
NON Sylvie, j’ai bien peur que tu n’induises melrose en erreur en lui laissant croire que son employeur n’a pas le droit de pratiquer la modulation sur l’année.

C’étais déjà autorisé avant l’avenant 3, par contre si l’entreprise ne le faisait pas AVANT l’avenant 3, depuis son extension il n’est plus possible à l’employeur de l’appliquer au sein de l’entreprise sans passer par un accord d’entreprise.
article 6. 4 (extrait) a écrit:
A compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord-cadre du 4 mai 2000, la mise en place d'un régime de modulation du temps travail doit obligatoirement faire l'objet d'un accord d'entreprise. Les accords conclus antérieurement à l'entrée en vigueur de cet avenant continuent à produire leurs effets.

Melrose, il faut absolument que tu vérifies si un accord de modulation à été fait depuis l’extension de l’avenant 3 (11 janvier 2009), et ensuite tu vérifies si la modulation existait avant cette date dans l’entreprise.
Dans tous les cas, tu devrais avoir soit la mention de l’application sur l’année de la modulation, soit un exemplaire de l’accord avec ton contrat de travail (et au minimum à l’affichage).

Si tu ne trouves rien c'est problablement parce que la modulation n'a pas d'existence légale, il faudra alors voir avec l'inspection du travail (un exemplaire de l'accord doit obligatoirement y être déposé) afin qu'elle puisse intervenir.
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SYLVIE
Ambulancier Libéral


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MessageSujet: Re: Modulation à l'année    5/8/2010, 10:02

Solognot
Je ne fais que donner les textes en vigueur.
Je ne connais pas les détails du contrat de travail de Melrose, et encore moins les accords de son entreprise.
Je rapelle pour tout le monde, que les textes réglementaires sont applicables pour tous, mais que les accords d'entreprises et ls contrats de travail sont propes à chacun.

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MessageSujet: Re: Modulation à l'année    Aujourd'hui à 14:47

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