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 48h00 pour tous ?

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jp77



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MessageSujet: 48h00 pour tous ?   Mer 16 Juin 2010 - 14:30

le parlement européen a adopté un texte limitan la durée de travail des routiers indépendant à 48h00 comme les chauffeurs employés, SYLVIE cela concerne-t-il aussi les ambulanciers?
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christineOAP
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christineOAP

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MessageSujet: Re: 48h00 pour tous ?   Mer 16 Juin 2010 - 23:04

Oui je confirme même pour nous c'est bien 48h par semaine.

_________________
La solution de tout problème se trouve dans le problème lui même . study
Pour les jeunes dit "maman" !
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jp77



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MessageSujet: Re: 48h00 pour tous ?   Mer 16 Juin 2010 - 23:27

pour nous, cela je le sait, mais des independants disent qu'ils ne sont pas concernés par les textes et qu'ils peuvent travailler 24h00/24h00
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lilou6201

lilou6201

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MessageSujet: Re: 48h00 pour tous ?   Jeu 17 Juin 2010 - 21:36

Je ne sait pas ou est notre équerre et elle ma promis un bottage de c... et un café mais, je pense qu'elle à raison sur les indépendants cela dois changer par rapport à vous ( je dit pas moi je suis plus ambulancière)
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SYLVIE
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SYLVIE

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MessageSujet: Re: 48h00 pour tous ?   Jeu 17 Juin 2010 - 23:08

Lilou je suis là et le bottage de c.. va arriver
et je te précise que je ne suis plus à l'équerre
En ce qui concerne la réglementation, les ambulanciers libéraux ne sont soumis à aucune rêgles , et pas d'accord cadre pour nous, ni même de limites d'heures.
Les routiers indépendants relèvent peut être de la même convention que les routiers salariés, pas nous.
Nous ne sommes pas tenus d'avoir un carnet de route, alors que les routiers indépendants doivent pouvoir le produire lors d'un control routier. D'ailleurs un patron routier doit aussi respecter les limites du mouchard, alors qu'un patron ambulancier peut faire le nombre d(heure qu'il veut
Maintenant je suis avec attention les évolutions dans chaque département , puisque les interprétations diffèrent selon que tu es dans la creuse ou dans le vaucluse

_________________
Il faut toujours connaître les limites du possible. Non pas pour s'arrêter, mais pour tenter l'impossible dans les meilleures conditions.
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jp77



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MessageSujet: Re: 48h00 pour tous ?   Jeu 17 Juin 2010 - 23:11

sylvie, ma question etait par rapport à un débat qui a eu lieu hier à Bruxelle et au vote d'une directive europeenne mettant les chauffeurs independants et les gerants au meme niveau que les employés, c'est le pourquoi de ma question
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7.6



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MessageSujet: Re: 48h00 pour tous ?   Dim 30 Jan 2011 - 19:47

Oui je confirme même pour nous c'est bien 48h par semaine

Bonsoir ! Les 48h maxi par semaine , c'est en comptant la pondération du régime d'équivalence ou pas ?
Sinon les 86 % actuel s'appliquant sur une semaine révolu on pourrais travailler jusqu'a 55h49mn affraid
J'espère que je me trompe !
Merçi de vos réponses .
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olivier72
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MessageSujet: Re: 48h00 pour tous ?   Dim 30 Jan 2011 - 20:29

Bah tu peux commencer à faire des affraid voire des affraid affraid affraid

Les 48h maxi c'est sans compter la pondération.
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fredo 14



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MessageSujet: Re: 48h00 pour tous ?   Dim 30 Jan 2011 - 20:39

Quand je vois ce que je touche en claquant 55 heures par semaine (en moyenne avec des semaines basses à 50 et des semaines entre 60 et 70), j'ose même pas imaginer avec des semaines à 48 heures réelles......

Quoi qu'il en soit je ne connais pas une seule boite dans mon coin où les employés feraient 48 heures / semaine après pondération
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MessageSujet: Re: 48h00 pour tous ?   Lun 31 Jan 2011 - 19:23

bonsoir !

Merçi pour les réponses , donc je peux m'attendre a faire maximum 55h50mn maxi sur une semaine car nous devons changer de direction prochainement et cela se présente mal...

Par contre fredo 14 ,tu parles de 60 a 70 la je ne suis pas car normalement et Légalement tu ne peux dépassé 55h50 sur une semaine ?
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MessageSujet: Re: 48h00 pour tous ?   Lun 31 Jan 2011 - 19:48

Légalement, non, effectivement...
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fredo 14



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MessageSujet: Re: 48h00 pour tous ?   Sam 5 Fév 2011 - 11:52

Bah voila, légalement non... Mais dans la réalité c'est moins facile à gérer.
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guzdespo

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MessageSujet: Re: 48h00 pour tous ?   Sam 5 Fév 2011 - 20:11

non pas de 50heures le maximum autorisé est de 48h00 d'amplitude par semaine
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NANOU33



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MessageSujet: Re: 48h00 pour tous ?   Mar 26 Avr 2011 - 12:25

attention pas amplitudes ! le calcul est bien différent de celui de l'accord cadre avec amplitude et équivalence.
le maximum c'est 48 heures de travail avec pauses/coupures déduites.

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guzdespo

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MessageSujet: Re: 48h00 pour tous ?   Mar 26 Avr 2011 - 19:53

non je dis bien 48heures d'amplitude soit 40h70 payées si tu es à 86%
verifie les textes
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guzdespo

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MessageSujet: Re: 48h00 pour tous ?   Mar 26 Avr 2011 - 19:57

precision:

blication : Bulletin 2008, V, N° 72

Décision attaquée : Cour d'appel de Riom du 12 septembre 2006

Titrages et résumés :

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail effectif - Heures d'équivalence - Application - Exclusion - Cas - Appréciation du respect des seuils et plafonds communautaires fixés par la Directive 93/104/CE

Il ne peut être tenu compte d'un système d'équivalence au sens de l'article L. 212-4, alinéa 5, du code du travail pour vérifier, en matière de temps de travail effectif, le respect des seuils et plafonds communautaires fixés par la Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, telle qu'interprétée par la Cour de justice des Communautés européennes (1er décembre 2005, Abdelkader Dellas, affaire n° C-14/04), et notamment celui de la durée hebdomadaire maximale de 48 heures. Justifie dès lors légalement sa décision la cour d'appel, qui, faisant application de cette directive au litige, énonce que les heures de permanence effectuées dans les locaux de l'entreprise doivent être prises en compte intégralement pour apprécier le respect de la durée hebdomadaire maximale de 48 heures, malgré l'existence d'un système d'équivalence prévu par l'article 22 bis de l'annexe I à la convention collective nationale des transports routiers, puis par l'article 3 du décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transports sanitaires
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