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 Annulation du permis-licenciement pour...(Motif)

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Psychopat



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MessageSujet: Annulation du permis-licenciement pour...(Motif)   Lun 29 Mar 2010 - 14:03

Je viens juste de recevoir un courrier me disant que j ai mon permis est annulé pour solde de point nul, mon patron en a ete informé immediatement par mes soins, j aimerai juste savoir de quel categorie de licensiement il s agit la : pour faute.....???
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Annulation du permis-licenciement pour...(Motif)   Lun 29 Mar 2010 - 20:01

Bonjour,un petit passage par la case présentation serait agréable pour tous ceux qui ne te connaisse pas , et l'on va donner une réponse au plus vite, merci .

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christineOAP
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MessageSujet: Re: Annulation du permis-licenciement pour...(Motif)   Lun 29 Mar 2010 - 21:04

Par logique tu dois être dans la catégorie de licenciement pour faute grave, ce qui rend impossible, même temporairement, la poursuite du contrat de travail et justifie le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement (à justifier ou à confirmer ).Art .L 1234.1; L.1234.9).

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Psychopat



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MessageSujet: Re: Annulation du permis-licenciement pour...(Motif)   Lun 29 Mar 2010 - 22:12

Mais puisque j ai perdu mes dernier point en dehors du boulot ca ne justifie pas une faute grave , mais seulement une faute non? enfin j en sait rien...
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Annulation du permis-licenciement pour...(Motif)   Lun 29 Mar 2010 - 22:32

Le soucis est que tu n'est plus en possession de ton permis de conduire ,donc ton patron ne peut plus compter sur toi pour travailler.Il aurai fallu que tu puisses faire des stages afin de récupérer des points avant de tous perdre.
Je vais approfondir le sujet dans des recherches mais hélas tu ne peux plus exercer la profession pendant un certain moment.

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Psychopat



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MessageSujet: Re: Annulation du permis-licenciement pour...(Motif)   Lun 29 Mar 2010 - 22:57

oui j en suis conscien en meme temps je bosse dans les ambu depuis 5ans donc ca devrait allez pour le chomage et ca me laisse du temps pour prepa le concours d infirmier , mais j ai pas envie de me faire avoir sur les motif de licenciement...d avance merci
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SYLVIE
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MessageSujet: Re: Annulation du permis-licenciement pour...(Motif)   Mar 30 Mar 2010 - 7:11

Bonjour
C'est un licenciement pour changement subtentiel des termes du contrat, ne permettant pas de continuer en l'état.
Dans ce cas , le licenciement est prononcé dans les termes habituels, convocation entretien préalable, puis recommendé AR,
Mais ça ne doit pas modifier les indemnités

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MessageSujet: Annulation du permis-licenciement pour...(Motif)   Mar 30 Mar 2010 - 9:18

... pourquoi y aurait-il un licenciement pour faute grâve?... l'annulation du permis de conduire est dû à un solde de points négatif, résultat de sanctions successives aux manquement des règles du code de la route... dans la vie de tout les jours... mais même si cela était dû à des écarts de conduite pendant le travail... rien n'autorise ton patron de te licencier pour faute grâve au regard de la sanction administrative.

Comme le dit sylvie... "C'est un licenciement pour changement subtentiel des termes du contrat, ne permettant pas de continuer en l'état."... dont acte.

Se faire sucrer son permis n'est pas une faute professionnelle... tant que ce n'est pas dans le cadre d'un accident ou d'un délit lié à l'exercice de la profession ou ayant mis péril la vie d'une ou plusieurs personnes...
à moins que dans ton contrat, il ne soit stipulé qu' en cas d'annulation de permis tu sois considéré comme ayant commis une faute grâve et licencié pour cela... mais là!, pour le coup, j'émet quand même des doutes!...

à voir avec un représentant de l'inspection du travail ou syndical...
courage et bonne chance pour la suite...
@+
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christineOAP
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MessageSujet: Re: Annulation du permis-licenciement pour...(Motif)   Mar 30 Mar 2010 - 9:49

Pour le principe de ""faute grave"" c'est qu'il se trouve dans l'impossibilité d'effectuer son préavis de licenciement. Mais effectivement si un arrangement avec ton patron pour te payer toutes tes indemnité tant mieux ,tien au courant pour les éventuelles futurs collègues qui se trouveraient dans la même galère .

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cristobal-

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MessageSujet: Re: Annulation du permis-licenciement pour...(Motif)   Mar 30 Mar 2010 - 10:45

Salut Very Happy
Licenciement pour faute grave...Indemnisation assedic ok, préjudice moral.
J'en sors...
6 mois avant de récupérer le permis
Deux visites médicales (à tes frais)
Le code à repassé
Au final,Permis probatoire avec six points et si ton permis datait de plus trois tu seras en accord avec le code 105 qui est sujet à la dispense de l'article R413-5 et qui t'autoriseras à re-travailler en tant qu'Ambulancier.
Attention Exclamation si tu mets plus de neuf mois à effectué tes démarches tu seras obligé de repasser le permis complet,alors traine pas...
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Psychopat



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MessageSujet: Re: Annulation du permis-licenciement pour...(Motif)   Mer 31 Mar 2010 - 11:02

Merci a tous pour vos mess , je pense que je vais voir avec l inspection du travail pour etre sur a 100% , encore merci a tous
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hphherve

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MessageSujet: Re: Annulation du permis-licenciement pour...(Motif)   Mar 11 Mai 2010 - 22:31

tiens nous au courrant merci.
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MessageSujet: Re: Annulation du permis-licenciement pour...(Motif)   

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