l'article L3171-1 du code du travail, première phrase:" l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos." Cette phrase s'applique à toutes les entreprises, sauf aux salariés du secteur agricole, pour qui un article du code rural a été crée en juillet 2008.
La deuxième phrase de cet article L 3171-1 vise plus précisément les entreprises qui répartissent la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année ( article L 3122-2 du code du travail). Cette phrase ne s'oppose pas à la première, mais la complète. Ainsi, l'employeur doit afficher les horaires de travail ET la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.
Quelle que soit l'organisation appliquée dans l'entreprise: (cycle de quelque durée que ce soit ) la première phrase de l'article s'applique!
Difficile à mettre en application, effectivement! Mais il serait temps que nos employeurs comprennent qu'à cause du non respect de cet article, il nous est difficile de gérer notre vie privée!
Qu'ils réfléchissent enfin à une solution satisfaisante pour eux comme pour nous , de façon à respecter enfin cette règle législative du droit du travail.
N'oublions pas que le fait d'être obliger d'attendre le soir notre heure de prise de service du lendemain matin est une façon bien pratique pour eux de nous tenir ' en laisse".
J'en suis même à me demander si, devant la Commission Européenne des Droits de l'Homme, ce ne serait pas considérer comme une atteinte à la vie privée!
